Les plafonds de l’arrêt Jordan ne s’appliquent pas entre le verdict et l’imposition de la peine. Mais cette période n’échappe pas à la Charte. Dans R. c. R.B.-C., 2026 CSC 30, rendu à l’unanimité le 11 septembre 2026, la Cour suprême rejette le plafond présumé de cinq mois créé en Ontario dans R. v. Charley, tout en confirmant que le droit garanti par l’article 11b) continue de protéger l’accusé jusqu’à sa peine. Le test devient celui-ci : la détermination de la peine a-t-elle pris nettement plus de temps qu’elle n’aurait raisonnablement dû en prendre? Et le remède approprié sera généralement une réduction de peine, non un arrêt des procédures.
