Une avocate de région ayant plaidé jusque devant la Cour suprême, représenté des citoyens de Lac-Mégantic et mené plusieurs campagnes politiques. Puis un dossier de 35 millions de dollars contre Investissement Québec bascule en contestation de l’impartialité d’un juge. Deux plaintes disciplinaires, une radiation administrative et une radiation de huit ans suivront.
Le dossier Gloriane Blais ne se résume pas à ses positions publiques pendant la pandémie. Bien avant 2020, elle exerce depuis plus de vingt ans, représente des clients dans plusieurs dossiers portés jusqu’à la Cour suprême et développe une pratique en litige et médiation à Lac-Mégantic.
La séquence qui intéresse cette enquête commence dans un litige commercial : Martin Lajeunesse c. Investissement Québec. Blais met en cause l’impartialité du juge de première instance et la manière dont il a traité la preuve. Le Barreau lui reprochera précisément la façon dont ces accusations ont été formulées, d’abord en conférence de gestion, puis dans une demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême. À cela s’ajouteront un dossier distinct lié à ses publications sur les réseaux sociaux et une radiation administrative pour refus de subir un examen médical ordonné par le Conseil d’administration.
Plus de vingt ans de pratique, en région et devant les tribunaux
Gloriane Blais est diplômée en droit de l’Université de Sherbrooke en 1996 et commence à exercer comme avocate en 1999. Elle travaille d’abord à la SADC du Haut-Saint-François comme conseillère jeunesse et juridique, puis au Réseau des SADC du Québec comme coordonnatrice du service aux membres et avocate. En 2004, elle ouvre sa propre pratique à Lac-Mégantic.
En 2018, le Courrier Frontenac la décrit comme avocate depuis près de vingt ans, médiatrice civile et commerciale, avec une scolarité de maîtrise en droit et politiques de la santé. Sa pratique touche notamment la responsabilité civile, commerciale, médicale et municipale.
Son nom apparaît aussi à plusieurs reprises dans les registres de la Cour suprême du Canada comme procureure de parties demanderesses. Elle représente notamment Laurianne Roy et Serge Drouin dans le dossier 33228, Christine Laplante et Stéphane Jacques dans le dossier 33045, puis d’autres clients dans le dossier 35495. Il ne s’agit donc pas d’une avocate sans expérience des litiges complexes ou des recours jusqu’au plus haut tribunal du pays.
Après la catastrophe ferroviaire de Lac-Mégantic en juillet 2013, elle participe également à la représentation de victimes et d’entrepreneurs. La presse rapporte qu’elle travaille avec une firme américaine afin d’offrir une voie de recours aux États-Unis; un document versé dans les procédures d’insolvabilité de Montreal, Maine & Atlantic la répertorie parmi les avocats associés à certaines réclamations américaines.
Martin Lajeunesse contre Investissement Québec
Le cœur du premier dossier disciplinaire se trouve dans une poursuite de Martin Lajeunesse contre Investissement Québec. Lajeunesse, ancien actionnaire majoritaire et dirigeant de GPM Ripe inc., réclame au total 35 millions de dollars en dommages compensatoires et punitifs. Investissement Québec réclame de son côté 80 000 $ en vertu d’un cautionnement.
Le 24 novembre 2020, le juge Martin Bureau, de la Cour supérieure, rejette la demande de Lajeunesse, accueille celle d’Investissement Québec et condamne Lajeunesse à payer 80 000 $. La décision est répertoriée sous 2020 QCCS 3893. La Cour d’appel rejette ensuite l’appel le 4 février 2021 dans 2021 QCCA 201, dossier 500-09-029265-204.
Blais ne conteste pas uniquement les conclusions juridiques. Elle met en doute l’impartialité du juge Bureau et soutient notamment que celui-ci aurait créé ou utilisé une preuve qui, selon elle, ne faisait pas partie du dossier. La Cour d’appel qualifie les allégations de partialité de non soutenues. Le 5 mars 2021, Blais dépose au nom de Lajeunesse une demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême. Le dossier reçoit le numéro 39592. L’autorisation est refusée avec dépens le 8 juillet 2021.
La rupture n’est donc pas une simple critique médiatique : les reproches visant l’impartialité du juge sont portés jusque dans les procédures judiciaires et dans la demande adressée à la Cour suprême.
Séquence documentaire du dossier LajeunesseL’impartialité du juge et le traitement de la preuve
Dans ses interventions et ses procédures, Blais emploie des termes très durs à l’endroit du juge Bureau. La presse juridique et généraliste rapporte qu’elle remet en question ses capacités intellectuelles et émotionnelles et qu’elle avance qu’une preuve aurait été créée par le juge lui-même. Sur ses réseaux sociaux, elle poursuit ensuite ses critiques de l’administration de la justice.
Ces affirmations doivent être lues pour ce qu’elles sont : des accusations formulées par Gloriane Blais et non des faits judiciairement établis contre le juge. Les tribunaux n’ont pas retenu ses allégations de partialité. C’est précisément la manière de présenter ces accusations qui devient le fondement du premier dossier disciplinaire.
Cette distinction est essentielle pour comprendre la mécanique du dossier. La question disciplinaire n’est pas de savoir si un avocat peut contester un jugement ou soulever une crainte de partialité : il le peut. Le Conseil de discipline conclut plutôt que les termes utilisés par Blais et la manière dont elle attaque l’intégrité de l’administration de la justice franchissent la limite déontologique imposée aux avocats.
Deux chefs, puis huit ans de radiation
Le syndic adjoint Daniel Gagnon dépose contre Blais une plainte disciplinaire portant le numéro 06-21-03336. Le Conseil de discipline la déclare coupable le 29 avril 2022. La décision sur culpabilité est répertoriée comme Barreau du Québec (syndic adjoint) c. Blais, 2022 QCCDBQ 27. Une décision sur sanction suit le 14 septembre 2022 : 2022 QCCDBQ 59.
Pour le premier chef, le Conseil impose deux ans de radiation. Pour le deuxième, huit ans. Les périodes doivent être purgées concurremment, de sorte que la sanction globale est de huit ans. Le Tribunal des professions rejette l’appel de Blais le 16 février 2023 dans Blais c. Barreau du Québec (syndic adjoint), 2023 QCTP 12. La radiation de huit ans devient effective le 22 février 2023.
Le dossier est particulièrement sévère. Le Conseil considère que les propos utilisés dépassent une critique vigoureuse d’un jugement et portent directement atteinte à la confiance du public envers les tribunaux. Blais, de son côté, maintient qu’elle dénonçait ce qu’elle estimait être des irrégularités et conteste la légitimité de l’intervention disciplinaire.
Le refus de l’examen médical ordonné par le Barreau
Un élément rend la chronologie plus complexe : au moment où la première plainte disciplinaire suit son cours, Blais est déjà radiée pour une autre raison. Le 3 février 2022, le Conseil d’administration du Barreau ordonne qu’elle se soumette à un examen médical. Elle refuse.
Le 2 mars 2022, le Conseil d’administration prononce sa radiation en vertu de l’article 51 du Code des professions; elle prend effet le 10 mars, date de la signification. L’avis officiel du Barreau indique expressément que la radiation découle du refus de se soumettre à l’examen médical ordonné. Il ne permet pas de conclure que Blais souffrait d’un état médical particulier, et cette fiche ne le suggère pas.
Blais présente publiquement cette mesure comme abusive et soutient qu’elle s’inscrit dans un contexte de représailles pour ses positions publiques et ses critiques du système judiciaire. Elle annonce un appel au Tribunal des professions. Ces affirmations lui appartiennent; elles ne constituent pas une conclusion judiciaire selon laquelle le Barreau aurait agi en représailles.
Un dossier distinct qui ne concerne plus seulement un juge
Une seconde plainte disciplinaire, dossier 06-21-03346, porte sur des publications diffusées en mai et juin 2021 sur la page Facebook alors intitulée « Gloriane Blais avocate experte en anti-corruption ». Elle est déclarée coupable le 2 mars 2023.
Le premier chef concerne une vidéo dans laquelle elle évoque la possibilité de poursuivre des parents au nom d’enfants vaccinés; le Conseil retient un manquement aux devoirs d’honneur, de dignité, d’intégrité, de respect, de modération et de courtoisie prévus à l’article 4 du Code. Le deuxième chef concerne des critiques dirigées contre un autre avocat, que le Conseil juge formulées sans retenue ou sans fondement, en contravention à l’article 132, alinéa 2.
Le 16 mai 2023, elle reçoit deux mois de radiation sur le premier chef et deux semaines sur le second, à purger concurremment. Cette radiation prend effet le 20 juin 2023. Ce deuxième dossier doit être distingué du dossier Lajeunesse : il démontre que les problèmes disciplinaires de Blais ne se limitaient pas à son affrontement avec un juge.
Le dossier disciplinaire remonte jusqu’au plus haut tribunal
Après le rejet de son appel disciplinaire, Blais tente de faire contrôler judiciairement les décisions. Le 9 janvier 2024, la Cour supérieure accueille une demande en irrecevabilité et rejette son pourvoi comme manifestement mal fondé et abusif dans 2024 QCCS 980.
Elle demande ensuite la permission d’en appeler. Le 18 mars 2024, la Cour d’appel rejette sa demande dans 2024 QCCA 330, dossier 200-09-010727-243. Blais se tourne alors vers la Cour suprême du Canada.
Le dossier 41286, Gloriane Blais c. Daniel Gagnon, en sa qualité de syndic adjoint du Barreau du Québec, et al., est ouvert en 2024. Blais y agit sans avocat. Le 12 septembre 2024, la Cour suprême rejette sa demande d’autorisation d’appel. Elle n’entend donc pas l’affaire au fond.
Une condamnation pour exercice illégal du droit
Le conflit avec le Barreau ne s’arrête pas à la radiation. Le registre actuel du Barreau du Québec répertorie Blais parmi les personnes condamnées pour exercice illégal du droit. Le dossier porte le numéro 200-61-284074-240.
L’infraction officiellement décrite consiste à avoir préparé et rédigé, pour le compte d’une autre personne, une procédure destinée à servir dans une affaire devant les tribunaux alors qu’elle n’était pas inscrite au Tableau de l’Ordre, contrairement à l’article 128 b) de la Loi sur le Barreau.
C’est un fait postérieur important : il ne change rien à la question centrale de cette enquête — la chronologie entre ses dénonciations et les interventions disciplinaires — mais il serait incomplet de l’omettre dans le portrait de son parcours.
D’une pratique établie à une succession de radiations et de recours
Cette fiche ne soutient pas que Gloriane Blais a été radiée parce qu’elle avait dénoncé un juge, le Barreau ou une autre institution. Elle met côte à côte la chronologie de ses critiques et les motifs officiels des décisions prises contre elle.
Les allégations de partialité, de fabrication ou d’irrégularité formulées par Blais sont présentées comme ses affirmations et non comme des faits établis. Les jugements qui les rejettent, de même que les autres manquements disciplinaires retenus contre elle, sont inclus au dossier.
Décisions et sources principales
EnDroit.ca maintient ce dossier comme une ressource permanente. Toute personne ou institution nommée peut transmettre une correction documentée ou un droit de réponse. Les éléments nouveaux vérifiables seront ajoutés à la fiche avec leur source.