Bienvenue sur l’espace documentaire d’EnDroit.ca, plateforme citoyenne indépendante vouée à la transparence institutionnelle et à la redevabilité du système judiciaire québécois. Vous trouverez ci-dessous les pièces caviardées au soutien des enquêtes en cours. Pour des pièces complémentaires, des versions non caviardées ou un entretien, écrivez à endroit.ca@outlook.com.
Requêtes, motions, jugements, ordonnances et décisions des tribunaux civils et criminels.
Plaintes et procédures devant le Barreau, le Conseil de la magistrature et la déontologie policière.
Courriels, lettres et communications entre les parties et les institutions.
Mises en demeure, citations à comparaître et procédures parallèles documentées.
Dossier Julien — Spunt & Carin
Espace documentaire réservé aux médias et aux journalistes. Pièces caviardées au soutien de l’enquête sur les irrégularités documentées impliquant la Police de Repentigny, le DPCP, le Bureau des présidents des conseils de discipline et le Barreau du Québec.
Les pièces déposées ici sont mises à disposition exclusivement à des fins journalistiques. Plusieurs documents ont été caviardés pour protéger l’identité de tiers ou retirer certaines informations sensibles. Pour obtenir des versions non caviardées ou poser des questions sur ce dossier, écrivez-nous à endroit.ca@outlook.com.
Police de Repentigny · SQ · DPCP
Communications — Me Goldwater
Déni de justice
Versions contradictoires
Transparence · Mises en demeure aux journalistes · Menaces
Barreau du Québec
Dossier Sanderson-Roberge
Espace documentaire réservé aux médias et aux journalistes. Pièces déposées au soutien de l’enquête sur les procédures disciplinaires, judiciaires et déontologiques impliquant les instances du Barreau du Québec, du Conseil de la magistrature et de la déontologie policière.
Les pièces déposées ici sont mises à disposition exclusivement à des fins journalistiques. Ce dossier inclut des procédures originales, des décisions, des correspondances officielles et des notes sténographiques. Pour obtenir des pièces complémentaires ou poser des questions sur ce dossier, écrivez-nous à endroit.ca@outlook.com.
Barreau du Québec — Discipline
Conseil de la magistrature
Police et déontologie
Greffe et enregistrements
Procédures civiles
DPJ Outaouais — Ce qui se passe derrière les murs
Espace documentaire réservé aux médias et aux journalistes. Pièces au soutien de l’enquête sur les pratiques de la Direction de la protection de la jeunesse dans la région de l’Outaouais.
Les pièces déposées ici sont mises à disposition exclusivement à des fins journalistiques. Ce dossier est en développement et d’autres pièces y seront ajoutées au fil de l’enquête. Pour obtenir des pièces complémentaires ou poser des questions sur ce dossier, écrivez-nous à endroit.ca@outlook.com.
Décisions judiciaires
EnDroit.ca est une plateforme citoyenne indépendante de journalisme juridique et de littératie juridique au Québec. Les pièces déposées sur cette page sont diffusées dans l’exercice du droit à l’information du public et de la liberté de presse. Plusieurs documents ont fait l’objet d’un caviardage afin de protéger l’identité de tiers ou pour des motifs légitimes. EnDroit.ca n’est affiliée à aucun ordre professionnel ni à aucune autorité publique.
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