Nos guides pratiques du droit, sans le jargon
EnDroit.ca vous offre des guides pratiques du droit gratuits, écrits en langage clair. Ainsi, vous pouvez comprendre vos droits et naviguer le système judiciaire québécois sans vous perdre dans le jargon. Chaque guide vous explique, par exemple, les étapes concrètes, les formulaires à remplir et les délais à respecter. De plus, vous y trouverez des liens directs vers les sources officielles du gouvernement du Québec.
Practical Law Guides (EN) →
Guides pratiques du droit familial
Pension alimentaire, garde partagée, divorce, séparation, DPJ, aliénation parentale. Ainsi, ce guide couvre tout ce qu’un parent doit savoir pour défendre ses droits et ceux de ses enfants devant le tribunal de la famille au Québec.
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Guides pratiques du droit du logement
Droits du locataire, vice caché, augmentation de loyer, reprise de logement, tribunal du logement. De plus, vous y trouverez les recours concrets pour vous défendre face à un propriétaire ou un vendeur au Québec. Par exemple, contester une hausse abusive ou un avis de reprise.
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Guides pratiques du droit des procédures judiciaires
Mise en demeure, petites créances, contester une contravention, se représenter seul au tribunal. Ainsi, vous aurez les étapes claires pour naviguer le système judiciaire québécois sans avocat. Par conséquent, vous économiserez temps et argent.
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Guides pratiques du droit du travail
Harcèlement psychologique, congédiement injuste, normes du travail, CNESST. De plus, ce guide couvre vos droits comme employé. En effet, il détaille les recours disponibles quand votre employeur ne respecte pas la loi.
Guides pratiques du droit de la consommation
Annuler un contrat, garantie légale, vice caché automobile, pratiques commerciales trompeuses. Ainsi, ce guide vous montre comment faire valoir vos droits face à un commerçant ou un vendeur privé au Québec. Par exemple, après un achat défectueux.
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Guides pratiques du droit criminel et pénal
Vos droits lors d’une arrestation, contester une accusation, comprendre la mise en liberté provisoire, casier judiciaire et pardon. De plus, ce guide explique ce que tout citoyen devrait savoir avant de mettre les pieds dans une salle de cour. En effet, ces connaissances peuvent faire la différence.
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Guides pratiques du droit de l’immigration
Résidence permanente, parrainage familial, permis de travail, réfugiés, citoyenneté. Ainsi, vous y trouverez les démarches, les délais, les formulaires et les recours pour naviguer le système d’immigration canadien et québécois. Par conséquent, vous éviterez de vous perdre dans la bureaucratie.
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Guides pratiques du droit des affaires
Contrats commerciaux, incorporation, recouvrement de créances, faillite et insolvabilité, responsabilité des dirigeants, litige commercial. De plus, ces outils concrets vous aident à protéger votre entreprise. Ainsi, vous pourrez récupérer ce qu’on vous doit. Par conséquent, vous serez mieux outillé face à un partenaire qui ne respecte pas ses engagements.
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