Dossier d’enquête permanent · Magistrature québécoise et fédérale
Neuf portes d’entrée pour examiner le pouvoir judiciaire
Plus de quatre décennies de plaintes, d’enquêtes, de réprimandes, de recommandations de destitution, de nominations contestées et de décisions structurantes réunies dans un même dossier public.
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Déontologie, plaintes, enquêtes et sanctions
Les plaintes examinées, les enquêtes publiques, les conclusions, les réprimandes et les autres mesures prises par les conseils de la magistrature au Québec et au Canada.
Propos, biais, discrimination et impartialité
Les paroles prononcées en audience, les questions de biais ou de discrimination, l’apparence de partialité et les limites de la liberté d’expression judiciaire.
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Abus d’autorité et conduite en audience
Le ton, les interruptions, les comportements envers les parties et les avocats, l’usage des pouvoirs judiciaires ainsi que le respect de la dignité et de la courtoisie.
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Inconduites sexuelles et harcèlement
Les plaintes comportant des allégations à caractère sexuel ou de harcèlement, le déroulement des enquêtes et les conclusions réellement rendues dans chaque dossier.
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Crimes, fraudes et conflits d’intérêts
Les accusations ou condamnations criminelles, les irrégularités financières, les intérêts personnels, les obligations de divulgation et les situations susceptibles d’ébranler la confiance du public.
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Nominations, influence politique et indépendance
Les processus de nomination, les liens politiques, les controverses sur l’admissibilité, les pressions alléguées et les principes protégeant l’indépendance de la magistrature.
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Transparence, retards, coûts et réformes
Les délais de jugement et d’enquête, les coûts du système disciplinaire, l’accès aux décisions, les statistiques publiques et les projets de réforme demeurés incomplets.
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Destitution, recours et jurisprudence
Les recommandations de destitution, les démissions, les contrôles judiciaires, les appels et les grands arrêts qui définissent les pouvoirs et les limites de la discipline judiciaire.
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Témoignages et dossiers citoyens
Les récits et documents transmis par les citoyens, avec une méthode claire pour distinguer les pièces vérifiables, les décisions officielles, les contestations et les allégations.
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