Défendre les droits n’est pas un luxe de militants

Publiée le 27 octobre, l’étude Prestataires de services ou groupes militants? s’intéresse au financement public des organismes communautaires dont la mission comprend la défense collective des droits et l’action politique non partisane. Dans Notre gouvernement paie pour subir du lobbying, Mario Dumont en reprend les conclusions et parle de « militantisme de gauche subventionné ».

Ce que l’étude soulève de valable

L’auteur estime qu’une société civile autonome devrait être soutenue d’abord par les citoyens qui adhèrent à ses causes. Quand un organisme financé par l’État lui demande ensuite des changements, il y voit un « lobbying circulaire ».

La préoccupation n’est pas déraisonnable. L’État doit rester neutre dans l’attribution des fonds, avec des règles claires, transparentes et ouvertes à des organismes de tous les points de vue. Il est normal d’exiger des comptes. Et une trop grande dépendance au financement gouvernemental peut fragiliser la liberté de critique d’un organisme.

L’étude propose de bonifier les crédits d’impôt pour les dons ou de faire compléter chaque don par une contribution de l’État. Pour diversifier les revenus des organismes, l’idée mérite d’être explorée. Elle ne justifie pas pour autant de conclure que la défense des droits n’a pas sa place dans l’aide publique.

Un chiffre à interpréter avec prudence

L’étude estime à environ 120 millions de dollars les sommes publiques qui auraient soutenu, en 2023-2024, des organismes de défense collective des droits ou de revendication. Mais l’auteur reconnaît lui-même que certains programmes retenus financent aussi des organismes qui offrent des services à la population. Cette somme ne sert donc pas exclusivement à des activités militantes.

La frontière entre l’accompagnement individuel, l’information et la défense collective est d’ailleurs beaucoup moins étanche qu’on le prétend. Un organisme aide une personne à comprendre une décision administrative, puis constate que des centaines d’autres vivent le même problème. À quel moment l’aide individuelle devient-elle une revendication collective? Documenter les problèmes récurrents et proposer des améliorations aux lois fait partie du travail communautaire.

Pourquoi les dons ne suffisent pas

Compter davantage sur les dons peut fonctionner pour certaines causes. C’est beaucoup plus difficile quand les personnes représentées vivent déjà dans la précarité.

Depuis sa fondation à la fin de 2018, L’ADA a traité plus de 4 000 dossiers de personnes accidentées qui doivent parfois se battre pour faire reconnaître leurs blessures, conserver leur indemnité de remplacement du revenu ou obtenir les traitements dont elles ont besoin. Plusieurs subissent une baisse importante de revenus et doivent assumer des frais médicaux, des déplacements ou des expertises. Même quand elles apprécient l’aide reçue, elles n’ont pas toujours les moyens de donner.

Faire dépendre un organisme de la générosité de ceux qu’il accompagne, c’est faire reposer la défense des droits sur les épaules des plus fragilisés.

S’ajoute un préjugé tenace : celui voulant que les accidentés exagèrent leur condition ou fraudent les régimes d’indemnisation. Il nuit aux personnes concernées, et il rend aussi la recherche de financement plus difficile. Certaines causes attirent spontanément la sympathie du public et des entreprises, d’autres doivent d’abord justifier leur existence.

L’ADA n’est d’ailleurs pas financée par l’État. Nous avons pourtant tenté notre chance à trois reprises, auprès des trois sources de financement auxquelles un organisme comme le nôtre peut s’adresser, y compris la SAAQ, qui finance pourtant des projets en sécurité routière. Chaque fois, la demande s’est butée à une porte fermée : il manquait toujours un document, ce n’était jamais assez complet, jamais assez gros. Et nous n’avons pas les moyens d’engager quelqu’un pour monter nos demandes. Le processus est devenu si complexe que même un organisme qui connaît bien l’appareil administratif n’arrive pas à s’y retrouver.

Critiquer l’État peut aussi servir l’État

Un gouvernement ne peut pas connaître toutes les conséquences de ses lois à partir de ses seules statistiques. Les organismes communautaires rencontrent les gens qui ne savent pas comment contester une décision, ceux qui abandonnent leurs démarches et ceux qui tombent entre deux programmes. Quand ils déposent un mémoire ou rendent public un problème récurrent, ils transmettent une information que l’appareil public ne recueille pas toujours.

En 2022, L’ADA a participé aux consultations parlementaires sur le projet de loi 22. Cette intervention a permis de porter directement devant les élus plusieurs angles morts du régime : l’appauvrissement de certains accidentés, la réduction des indemnités avec l’âge, la situation des étudiants à temps partiel, la réalité des proches aidants, les délais de traitement et l’accès aux décisions médicales. Toutes les recommandations de L’ADA n’ont pas nécessairement été retenues, mais elles ont été entendues, discutées et inscrites officiellement au débat public. Devrait-on y voir une pression indue ou une contribution nécessaire au processus démocratique?

Un équilibre, pas un silence

Le financement public doit être encadré, les critères appliqués équitablement, et les organismes qui le peuvent devraient diversifier leurs revenus. Mais remplacer l’aide publique par des dons privés rendrait la parole publique encore plus inégale. Les causes soutenues par des gens fortunés ou de grandes entreprises garderaient les moyens de se faire entendre. Les personnes accidentées, handicapées, appauvries ou isolées perdraient leur voix collective.

La question n’est donc pas seulement « pourquoi l’État finance-t-il des organismes qui le critiquent? » C’est aussi : qui défendra les personnes vulnérables si seuls ceux qui ont les moyens de payer leur propre voix peuvent participer au débat?

La défense des droits ne devient pas moins nécessaire parce que les personnes concernées ne peuvent pas la financer. C’est souvent à ce moment précis qu’elle devient essentielle.