Droit familial

Comment calculer, demander, contester ou faire exécuter une pension alimentaire au Québec. Ainsi, ce guide complet inclut les critères du tribunal, les revenus considérés, le formulaire de fixation et les recours en cas de non-paiement.

Tout ce que vous devez savoir sur la garde partagée au Québec : critères évalués par le juge, droits du parent non-gardien, comment préparer votre dossier. De plus, quoi faire si l’autre parent refuse de collaborer ou ne respecte pas le jugement.

Les étapes, les coûts réels, les délais et les options pour divorcer au Québec. Ainsi, ce guide couvre le divorce à l’amiable vs contesté, le partage du patrimoine familial, la prestation compensatoire. De plus, comment réduire la facture si vous n’avez pas les moyens d’un avocat.

Contrairement aux couples mariés, les conjoints de fait n’ont presque aucune protection automatique au Québec. Ainsi, ce guide explique vos droits réels, le partage des biens, la garde des enfants. Par conséquent, vous éviterez les erreurs courantes quand la séparation arrive.

Quand un parent manipule un enfant pour le retourner contre l’autre parent, le tribunal peut intervenir. Ainsi, ce guide explique comment reconnaître les signes, documenter la situation. De plus, vous découvrirez les recours qui existent devant le tribunal de la famille au Québec.

Que faire si la DPJ intervient dans votre famille. Ainsi, ce guide couvre vos droits comme parent, comment réagir à un signalement, le processus d’évaluation, les mesures volontaires vs judiciaires. Par conséquent, vous saurez comment contester une décision de la DPJ.

Le tribunal ordonne souvent une expertise psychosociale pour décider de la garde. Ainsi, ce guide explique comment ça fonctionne, qui la fait, comment s’y préparer. De plus, vous saurez quoi faire si le rapport vous est défavorable.

La requête P-38 permet de forcer une évaluation psychiatrique. Cependant, cet outil est parfois instrumentalisé dans les conflits familiaux. Ainsi, ce guide explique la procédure, vos droits si vous êtes visé. Par conséquent, vous saurez comment contester une demande abusive.

Les recours disponibles pour les victimes de violence conjugale au Québec. Ainsi, ce guide couvre l’ordonnance de protection, l’engagement de ne pas troubler l’ordre public (810 C.cr.), l’hébergement d’urgence. De plus, vous comprendrez l’impact sur la garde des enfants.

Autisme, TDAH, syndrome de Gilles de la Tourette : un diagnostic ne devrait jamais être utilisé contre un parent devant le tribunal. Ainsi, ce guide explique vos droits à des accommodements raisonnables, comment prévenir la discrimination. Par conséquent, vous saurez quoi faire si votre condition est utilisée contre vous.