Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous

EnDroit.ca (anciennement Justice-Quebec.ca) constitue une plateforme citoyenne indépendante de journalisme d’enquête et de vulgarisation juridique, enregistrée au Québec sous le numéro NEQ 2270048103. Notre mission consiste à accompagner les citoyens vulnérables et non représentés dans leur navigation du système judiciaire québécois. Pour ce faire, nous leur offrons des guides pratiques, des dossiers d’enquête, des outils de référence ainsi qu’un espace d’entraide citoyenne. Pour mieux comprendre notre démarche, consultez la page À propos d’EnDroit.ca.

Toutefois, nous ne formons pas un cabinet d’avocats. De plus, nous n’avons aucune affiliation avec le ministère de la Justice ni avec aucun organisme gouvernemental, et nous ne fournissons aucun avis juridique. En effet, notre travail s’inscrit dans la tradition du journalisme d’intérêt public, reconnue par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Grant c. Torstar Corp. (2009).

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Vous pouvez adresser toute question, demande ou plainte concernant la protection de vos renseignements personnels directement au responsable par courriel. Ainsi, nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable, et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.

3. Quels renseignements personnels nous recueillons

Selon la nature de votre interaction avec EnDroit.ca, nous pouvons recueillir les types de renseignements suivants :

3.1 Renseignements de navigation

Lorsque vous visitez notre site, notre hébergeur (WordPress.com / Automattic Inc.) enregistre automatiquement certaines données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de la visite, source de référence. Ces données servent uniquement à des fins statistiques et à l’amélioration du site.

3.2 Renseignements de contact

Lorsque vous nous écrivez par courriel, par messagerie sur les réseaux sociaux ou via tout autre moyen de communication, nous recueillons votre nom (ou pseudonyme), votre adresse courriel ainsi que le contenu de votre message.

3.3 Témoignages et dossiers

Lorsque vous nous transmettez un témoignage, un dossier ou des pièces dans le cadre de nos enquêtes journalistiques ou de notre mission d’accompagnement citoyen, nous pouvons recevoir des renseignements personnels sensibles. Voici notamment ce que nous pouvons obtenir :

• Votre identité complète (nom, coordonnées, profession, situation familiale)
• L’identité de tiers mentionnés dans votre dossier (avocats, juges, fonctionnaires, témoins, membres de la famille)
• Des renseignements judiciaires (numéros de dossier, jugements, procédures, plaintes déposées)
• Des renseignements financiers (factures, relevés, montants en litige)
• Des renseignements de santé ou psychosociaux, lorsque pertinents au dossier
• Des correspondances privées (courriels, lettres, messages textes)
• Des pièces documentaires (preuves, contrats, jugements, rapports)

Plusieurs de ces renseignements peuvent éventuellement servir à la rédaction de dossiers citoyens et témoignages publiés sur notre site, toujours avec votre consentement explicite.

3.4 Renseignements concernant les enfants

Certains dossiers que nous recevons impliquent des enfants ou des personnes mineures. Par conséquent, nous traitons ces renseignements avec une vigilance accrue. En aucun cas, nous ne publions un renseignement permettant d’identifier un enfant. De plus, nous appliquons systématiquement un caviardage strict avant toute utilisation éditoriale.

3.5 Renseignements liés aux dons

Lorsque vous faites un don à EnDroit.ca via PayPal, les renseignements de paiement (carte de crédit, adresse de facturation) sont traités directement par PayPal et ne transitent jamais par nos serveurs. Nous recevons uniquement votre nom, le montant et, le cas échéant, votre adresse courriel — uniquement pour vous remercier ou émettre un reçu si demandé.

4. Pourquoi nous recueillons ces renseignements

Notre politique de confidentialité encadre l’utilisation de vos renseignements personnels uniquement pour les finalités suivantes, toutes liées à notre mission de plateforme journalistique citoyenne indépendante :

• Répondre à vos demandes et communiquer avec vous
• Évaluer la pertinence éditoriale de votre témoignage ou de votre dossier dans le cadre de nos enquêtes
• Documenter et publier, avec votre consentement explicite, des dossiers d’enquête, des témoignages ou des analyses éditoriales
• Vous orienter vers les ressources appropriées de notre page de confiance et références
• Améliorer le contenu de notre site et nos outils de vulgarisation
• Gérer les dons reçus via PayPal pour soutenir notre mission
• Respecter nos obligations légales, notamment en matière de droit de réplique et de transparence journalistique

En revanche, nous n’utilisons jamais vos renseignements personnels à des fins commerciales, de marketing direct, de revente ou de profilage publicitaire.

5. Qui a accès à vos renseignements

5.1 L’équipe EnDroit.ca

Aujourd’hui, EnDroit.ca s’appuie sur une équipe de collaborateurs engagés (travailleuse sociale, experte en violence conjugale, équipe de soutien aux familles, spécialistes du profilage et de la discrimination, avocats collaborateurs, intervenants de terrain et autres collaborateurs ponctuels). Selon la nature de votre dossier, certains membres de cette équipe peuvent examiner vos renseignements dans le cadre de leur fonction d’évaluation éditoriale, de tri ou d’orientation.

Tous les collaborateurs d’EnDroit.ca respectent une obligation stricte de confidentialité. Ainsi, ils s’engagent à ne pas divulguer, partager ou utiliser à des fins personnelles les renseignements qu’ils consultent dans le cadre de leur collaboration.

5.2 Communication à des tiers

Nous ne communiquons jamais vos renseignements personnels à des tiers extérieurs à l’équipe EnDroit.ca, sauf dans les cas suivants :

• Avec votre consentement explicite et écrit, par exemple lors de la publication d’un dossier d’enquête ou d’un témoignage
• Pour répondre à une obligation légale, telle qu’une ordonnance de la cour, une enquête criminelle ou une demande de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI)
• Pour protéger nos droits, notre intégrité ou la sécurité d’autres personnes, lorsque la loi le permet

5.3 Hébergement et services tiers

WordPress.com (Automattic Inc.) héberge notre site et peut traiter techniquement certains renseignements de navigation. Quant à notre messagerie électronique principale, Microsoft Outlook en assure l’hébergement. Les dons sont traités par PayPal (PayPal Inc.). Ces fournisseurs respectent leurs propres politiques de confidentialité, que nous vous invitons à consulter directement sur leurs sites.

5.4 Communication à l’extérieur du Québec

Certains des services techniques que nous utilisons (WordPress.com, Outlook, PayPal, outils d’analyse) peuvent impliquer un hébergement de données à l’extérieur du Québec. Conformément à la Loi 25, nous évaluons les risques liés à ces transferts. En outre, nous nous assurons que les fournisseurs offrent des garanties de protection équivalentes à celles prévues par la législation québécoise.

6. Comment nous protégeons vos renseignements

La protection de vos renseignements demeure une priorité. Ainsi, nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables et proportionnées à la sensibilité des informations que nous détenons :

• Mesures techniques : chiffrement des appareils où nous stockons les dossiers sensibles, mots de passe robustes, authentification à deux facteurs sur les comptes critiques, sauvegardes sécurisées
• Mesures organisationnelles : accès aux dossiers limité aux collaborateurs concernés, ententes de confidentialité avec les collaborateurs, formation continue sur la protection des renseignements
• Mesures physiques : conservation des supports physiques dans un lieu sécurisé

Cependant, aucun système n’échappe totalement aux incidents. C’est pourquoi, en cas de violation de la confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous nous engageons à aviser la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément à la Loi 25.

7. Combien de temps nous conservons vos renseignements

La durée de conservation de vos renseignements dépend de leur nature et de la finalité de leur collecte :

• Données de navigation anonymes : nous les conservons le temps nécessaire à des fins statistiques (généralement 12 à 24 mois)
• Correspondances générales : nous les conservons tant que la conversation reste active et pertinente
• Témoignages et dossiers reçus mais non publiés : nous les conservons tant qu’ils peuvent servir nos enquêtes en cours, puis nous les détruisons ou les anonymisons à votre demande
• Dossiers publiés : nous les conservons dans nos archives éditoriales tant que la publication reste en ligne, dans une version anonymisée si vous le souhaitez
• Renseignements de don : conservés selon les obligations légales et fiscales applicables (généralement 6 ans)

Par ailleurs, vous pouvez en tout temps demander la suppression de vos renseignements personnels (voir section 8).

8. Vos droits en vertu de la Loi 25

La Loi 25 vous accorde plusieurs droits sur vos renseignements personnels. Ainsi, en tout temps, vous pouvez :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• Demander la rectification d’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque
• Retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements
• Demander la suppression de vos renseignements (sous réserve de nos obligations légales et journalistiques)
• Demander la cessation de la diffusion d’un renseignement vous concernant ou la désindexation d’un hyperlien
• Demander la portabilité de vos renseignements vers une autre organisation, dans un format technologique structuré et couramment utilisé
• Déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez-nous à endroit.ca@outlook.com. Nous traiterons votre demande dans un délai maximal de 30 jours. Si vous souhaitez plutôt déposer une plainte formelle contre une institution ou un professionnel, consultez notre section Porter plainte.

9. Témoignages publiés et anonymisation

Lorsque nous publions un témoignage, un dossier ou un cas, nous appliquons les principes suivants :

• Aucun témoignage ne paraît sans le consentement écrit explicite de la personne concernée
• Vous pouvez choisir d’apparaître sous votre nom complet, sous un prénom seulement, ou sous un code anonyme (« Cas A », « Cas B », etc.)
• Avant publication, nous caviardons tous les renseignements personnels non pertinents au dossier
• De plus, nous protégeons systématiquement l’identité des enfants mineurs, sans exception
• Vous bénéficiez d’un droit de relecture du brouillon final avant la mise en ligne
• Enfin, vous pouvez en tout temps demander la modification ou le retrait d’un contenu publié vous concernant

10. Cookies et technologies de suivi

Notre site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (gestion de session, préférences de navigation) ainsi que des cookies de mesure d’audience anonymisés. Toutefois, aucun cookie publicitaire ou de profilage commercial n’apparaît sur EnDroit.ca.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur utilisation. Cependant, le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

11. Utilisation d’outils d’intelligence artificielle

EnDroit.ca utilise des outils d’intelligence artificielle générative (notamment Claude d’Anthropic, ChatGPT, Gemini) dans le cadre de la rédaction, de l’analyse documentaire et de la structuration éditoriale. Lorsque ces outils interviennent en lien avec un dossier qui vous concerne, nous appliquons les précautions suivantes :

• Nous ne transmettons aucune information identifiante à ces outils sans nécessité éditoriale
• De plus, nous sélectionnons les outils utilisés en fonction de leurs garanties de confidentialité
• Aucune donnée traitée par ces outils ne sert à l’entraînement de modèles d’IA
• Enfin, un éditeur humain révise et valide systématiquement les contenus générés par IA avant publication

12. Mineurs

EnDroit.ca ne s’adresse pas activement aux mineurs de moins de 14 ans. De même, nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements personnels sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous constatez la transmission de renseignements concernant votre enfant sans votre consentement, contactez-nous immédiatement pour leur suppression.

13. Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut évoluer pour refléter nos pratiques ou la législation applicable. La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document. En cas de modification importante, nous afficherons un avis visible sur notre site et, si pertinent, nous aviserons les personnes concernées par courriel.

14. Plainte auprès de la Commission d’accès à l’information

Si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits en matière de protection des renseignements personnels et que notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec :

• Site web : www.cai.gouv.qc.ca
• Téléphone : 1 888 528-7741 (sans frais)
• Adresse : 525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 2.36, Québec (Québec) G1R 5S9

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