Des enfants de 5 à 7 ans auraient été enfermés dans un casier : quatre employés du CSSMI suspendus

L’affaire a été révélée jeudi matin, 12 novembre 2026, dans un reportage radiophonique. Selon ce reportage, l’intérieur du casier était recouvert d’un revêtement matelassé, et il aurait servi à isoler des élèves jugés agités ou turbulents. Une photographie présentée comme celle du casier a été diffusée. Le nom de l’école n’a pas été rendu public, afin de ne pas identifier les enfants.

Le CSSMI et le ministre condamnent

Le CSSMI confirme avoir reçu une plainte concernant un casier utilisé à des « fins d’apaisement d’élèves ». Son directeur général, Roch-André Malo, décrit la situation comme « inacceptable et troublant » et affirme que cette initiative n’était pas autorisée par l’organisation. Au moins trois signalements auraient été faits.

Le ministre de l’Éducation, Joël Arseneau, a aussi condamné la méthode. Il rappelle que les interventions auprès des élèves doivent respecter leur sécurité, leur dignité et leurs besoins particuliers, et dit vouloir faire la lumière sur les événements.

Une enquête pour de possibles cas de séquestration

Selon les informations rapportées jeudi, la police de Blainville enquête sur de possibles cas de séquestration. Aucune accusation n’avait été portée jeudi matin.

Le Code criminel, à son paragraphe 279(2), vise le fait de séquestrer, d’emprisonner ou de saisir de force une personne sans autorisation légitime. L’infraction est passible d’une peine maximale de dix ans d’emprisonnement lorsqu’elle est poursuivie par mise en accusation.

Ce que prévoit le protocole du CSSMI

Le CSSMI dispose depuis le 16 avril 2019 d’un protocole d’intervention, le SEJ-21, qui encadre les mesures contraignantes. Il les réserve au dernier recours pour protéger une personne, et exclut leur utilisation à des fins éducatives, punitives, préventives ou administratives.

Son annexe C fixe les conditions d’un local de retrait :

• un espace suffisant pour que l’élève puisse se déplacer sans être à l’étroit;
• une porte sans verrou;
• la possibilité pour l’élève de sortir lui-même, en tout temps;
• une fenêtre permettant une surveillance constante si la porte est fermée;
• pour une utilisation planifiée, une inscription au plan d’intervention, après entente avec les parents.

Le protocole confie à la direction de l’école son application, la formation du personnel, la documentation écrite des situations et le suivi auprès des parents, qui doivent être informés le plus tôt possible après une mesure contraignante.

Retrait ou isolement : la porte fait la différence

Le Cadre de référence sur les mesures de contrôle en milieu scolaire, publié par le ministère de l’Éducation en 2024, trace une ligne claire. Un élève en retrait peut quitter librement l’espace. L’empêcher de sortir, avec une porte, un objet ou son propre corps, constitue de l’isolement, peu importe le nom donné à l’endroit.

Ce cadre réserve les mesures de contrôle aux situations de danger imminent, quand les solutions de rechange sont inefficaces ou impossibles. Elles doivent être aussi brèves et aussi peu contraignantes que possible, et cesser dès que le danger disparaît. Elles ne peuvent servir à éduquer, à punir ou à faciliter la surveillance, et exigent une surveillance constante, du personnel formé et un suivi après l’intervention.

Le ministère met d’ailleurs à la disposition des écoles des modèles de protocoles, un rapport d’événement, un aide-mémoire pour le suivi et des formations destinées à tout le personnel.

« Une ignorance et une incompétence » intolérables

Invité en ondes jeudi matin, le psychologue et spécialiste de l’adaptation scolaire Égide Royer a vivement dénoncé la situation, qu’il attribue à un grave manque de formation.

« C’est le symptôme d’abord d’une ignorance et d’une incompétence absolument exceptionnelle et intolérable. » Égide Royer, psychologue

Qui savait, et depuis quand?

Plusieurs éléments restent à établir : la période pendant laquelle le casier aurait été utilisé, la durée et la fréquence des enfermements, le nombre d’enfants concernés et la façon dont la porte était maintenue fermée.

Il reste surtout à savoir qui a décidé d’aménager ce casier, qui connaissait son utilisation, si des rapports d’événement ont été rédigés et quand les parents ont été informés. Le protocole du CSSMI prévoit des conditions d’aménagement, de documentation et de suivi auprès des parents. Les enquêtes devront déterminer comment un tel casier a pu être utilisé et pourquoi ces mécanismes ne l’ont pas fait cesser.