Félicitations à Me Sophie Mongeon et aux Invalides au front pour leur victoire annoncée en Cour supérieure

Une nouvelle étape vient d’être franchie dans le combat des Invalides au front. Dans son message vidéo du 5 novembre, Me Sophie Mongeon annonce que la Cour supérieure, sous la plume du juge Sylvain Lussier, a rejeté le recours du procureur général du Québec dans ce dossier. Une nouvelle qu’elle accueille avec joie, tout en rappelant que le gouvernement dispose de 30 jours pour demander la permission d’en appeler devant la Cour d’appel.

Une pénalité contestée depuis des années

Cette bataille concerne les personnes qui ont subi une réduction de leur rente de retraite à 65 ans parce qu’elles avaient reçu une rente d’invalidité entre 60 et 65 ans. Au cœur de leur démarche : faire reconnaître qu’une personne empêchée de travailler par son invalidité ne devrait pas être pénalisée comme si elle avait volontairement choisi une retraite anticipée. Contexte du dossier

Le 28 juillet 2023, le Tribunal administratif du Québec avait donné raison à cinq requérants en déclarant inapplicables les articles 120.1 et 120.2 de la Loi sur le régime de rentes du Québec, jugés contraires au droit à l’égalité garanti par l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés. Le procureur général avait alors contesté cette décision devant la Cour supérieure, qui a entendu les parties en mai 2026. C’est cette contestation que le juge Sylvain Lussier vient de rejeter.

Un changement déjà obtenu pour l’avenir

Le combat a déjà contribué à un changement majeur : l’élimination, à compter du 1er janvier 2025, de cette réduction pour les personnes concernées âgées de 65 ans et plus. La question des sommes perdues auparavant reste toutefois au cœur des démarches judiciaires. Annonce gouvernementale

Me Mongeon expliquait, dans une publication précédant les audiences de mai 2026, que les cinq requérants étaient directement concernés par le recours devant la Cour supérieure et que l’action collective demeurait suspendue dans l’attente d’une décision finale. Publication de Me Mongeon

Trente jours pour un éventuel appel

Dans sa vidéo, l’avocate souligne la victoire et remercie les membres du groupe et leurs sympathisants. Elle invite toutefois à la prudence : elle dit en avoir discuté le matin même avec Kevin McLean, l’un des requérants à l’origine du mouvement, et rappelle que le gouvernement dispose de 30 jours pour demander la permission d’en appeler. Selon elle, la Cour d’appel accepte souvent d’entendre ce type de dossier, qui touche l’intérêt commun et la Charte.

« Aujourd’hui, le 5 novembre, j’ai le goût de vous dire que c’est une belle victoire. »Me Sophie Mongeon, message vidéo du 5 novembre 2026

Une victoire pour la persévérance

Félicitations à Me Sophie Mongeon, à Me Julius Grey, à leur équipe et aux Invalides au front pour leur persévérance. Derrière cette bataille juridique, il y a des personnes qui défendent depuis des années leur dignité, leurs droits et leur sécurité financière.