Droit criminel et pénal

Ce que la police peut et ne peut pas faire quand elle vous arrête au Québec. Ainsi, ce guide couvre le droit au silence, le droit à un avocat, les fouilles légales et illégales, la détention arbitraire. Par conséquent, vous saurez comment réagir pour protéger vos droits sans aggraver votre situation.

Vous ou un proche êtes détenu après une arrestation. Ainsi, ce guide explique le processus de comparution, les conditions de remise en liberté, le cautionnement, les conditions à respecter. Par conséquent, vous saurez ce qui se passe si le juge refuse la libération.

Vous êtes accusé d’un acte criminel et vous croyez être innocent ou que vos droits ont été violés. Ainsi, ce guide explique le processus judiciaire, les moyens de défense courants, la divulgation de la preuve, les requêtes préliminaires. Par conséquent, vous saurez comment préparer votre défense.

Les conséquences d’une accusation de conduite avec les facultés affaiblies au Québec. Ainsi, ce guide couvre les seuils légaux, la suspension immédiate du permis, les sanctions selon la première ou récidive, les moyens de défense possibles. De plus, vous découvrirez les programmes de réhabilitation.

Un casier judiciaire affecte votre emploi, vos voyages et votre vie quotidienne. Ainsi, ce guide explique ce qu’un casier contient, qui peut le consulter, les délais pour demander une suspension du casier (pardon). De plus, vous y trouverez le processus de demande et les coûts.

Les conséquences criminelles des accusations de violence conjugale au Québec. Ainsi, ce guide couvre les conditions de remise en liberté, les ordonnances de non-contact, l’impact sur la garde des enfants, les programmes de traitement. Par conséquent, vous saurez les moyens de défense quand les accusations sont fausses.

La différence entre un conflit et une infraction criminelle. Ainsi, ce guide explique ce que la loi considère comme des menaces ou du harcèlement criminel, comment porter plainte. De plus, vous saurez comment se défendre si vous êtes accusé injustement et les peines possibles.

Vol, fraude, vol d’identité, fraude par carte de crédit, chèques sans fonds. Ainsi, ce guide explique les différents types de crimes économiques, les peines selon la gravité, vos droits comme accusé. De plus, vous découvrirez vos recours comme victime pour récupérer vos pertes.

Un policier a abusé de son autorité, utilisé une force excessive ou vous a traité de manière discriminatoire. Ainsi, ce guide explique comment déposer une plainte au Commissaire à la déontologie policière, le processus d’enquête, les délais. Par conséquent, vous saurez à quoi vous attendre.

Possession, trafic, production. Ainsi, ce guide couvre les différentes accusations liées aux drogues au Québec et au Canada, les peines minimales, les programmes de déjudiciarisation, les moyens de défense. Par conséquent, vous comprendrez l’impact de la légalisation du cannabis sur les anciennes accusations.