Deux policiers de Sherbrooke, Anthony Bélanger et Julie Roussy, ont été condamnés le 30 septembre à 18 et 12 mois d’emprisonnement dans la collectivité pour avoir violenté un automobiliste arrêté par erreur en juillet 2023, puis rédigé de faux rapports sur l’intervention. L’homme qu’ils prenaient pour un suspect de violence conjugale n’avait rien à voir avec ce crime. Il a pourtant été aspergé de poivre de Cayenne, tenu en joue, frappé, menotté, puis accusé lui-même au criminel. Ce sont les images de sa propre caméra de bord, saisie par la police, qui ont renversé le dossier. Les deux verdicts de culpabilité sont portés en appel.
Le jugement sur la culpabilité a été rendu le 21 avril 2026 par le juge Serge Champoux, de la Cour du Québec. Il reconstitue une intervention policière qui a duré environ deux minutes, puis compare ce que les policiers en ont écrit avec ce que la caméra a enregistré.
Anthony Bélanger a été déclaré coupable des sept chefs portés contre lui : avoir braqué une arme à feu, voies de fait armées, menaces, voies de fait, entrave à la justice, abus de confiance et fabrication d’un faux document. Julie Roussy a été déclarée coupable des quatre chefs qui la visaient, soit les voies de fait et les trois infractions liées aux rapports. Une troisième policière, Charlotte Michaud, a été acquittée de toutes les accusations.
La nuit du 2 juillet 2023
Vers 23 h 30, un policier du Service de police de Sherbrooke (SPS) lance un appel général sur les ondes. Il intervient dans une affaire de violence conjugale : un homme serait entré de force chez son ex-conjointe et l’aurait frappée avant de quitter les lieux au volant d’une Toyota Corolla grise appartenant à son père.
Les agentes Roussy et Michaud patrouillent ce soir-là avec l’agent Bélanger, normalement affecté comme geôlier. Presque au moment de l’appel, ils voient passer une Corolla grise. Ils la suivent, vérifient la plaque et constatent que le propriétaire porte le même nom de famille que le suspect recherché. Une note accessible sur leur terminal le décrit par ailleurs comme un conducteur arrogant qui filme les interventions policières.
Le conducteur s’immobilise. Téléphone à la main, il salue les policiers et demande pourquoi on l’arrête. Le jugement décrit la suite : l’agent Bélanger entre les mains dans l’habitacle, tente de le saisir à la tête ou au cou, l’asperge de poivre de Cayenne, puis dégaine son arme de service et la pointe sur lui. Des coups sont portés. L’homme est finalement sorti de son véhicule, menotté au sol et conduit au poste.
À aucun moment on ne lui a demandé de s’identifier. Le suspect recherché avait 36 ans; le conducteur intercepté en avait près de 49. Les trois policiers sont rapidement avisés qu’ils n’ont pas arrêté la bonne personne. L’automobiliste est ensuite amené à l’hôpital pour faire traiter ses blessures.
« Le citoyen n’a rien fait de mal ni quoi que ce soit qui donne à penser qu’il aurait fait quelque chose de répréhensible. »
Juge Serge Champoux — 2026 QCCQ 1784, par. 236
La victime accusée, la caméra saisie
Le lendemain, c’est l’automobiliste qui comparaît détenu. Il est accusé de voies de fait sur un agent de police, d’intimidation et d’entrave. Les rapports rédigés par les trois policiers après l’intervention constituent la version officielle des événements.
Deux caméras de bord se trouvaient dans sa voiture. La police les saisit et une enquêtrice obtient des mandats pour en examiner le contenu. Le 25 juillet 2023, dix-huit fichiers sont extraits de l’une d’elles. La caméra filmait simultanément la route et l’habitacle.
Le juge écrit que ces images montrent des faits qui semblent « profondément contradictoires » avec la description contenue dans les rapports des trois accusés. Elles sont transmises le jour même au Directeur des poursuites criminelles et pénales. Le 7 août 2023, les accusations contre l’automobiliste sont retirées.
Le dossier portant sur la conduite des policiers est transmis à la Sûreté du Québec en décembre 2023. Les accusations contre les trois agents sont déposées en juin 2024.
Ce que disaient les rapports, ce que montre la vidéo
Au procès, l’expert retenu par la défense pour analyser les fichiers n’a relevé qu’une anomalie : un décalage d’environ cinq minutes entre l’heure affichée par la caméra et celle du téléphone du conducteur. Le juge en conclut que, de l’aveu même de cet expert, les fichiers sont fiables. Les accusés ont tous commenté les images et aucun n’a prétendu qu’elles étaient inexactes.
Le jugement confronte ensuite, point par point, les rapports et les témoignages à la preuve vidéo.
| Élément | Version des policiers | Preuve retenue par le tribunal |
|---|---|---|
| Vitesse du véhicule | Un véhicule roulant à haute vitesse, qu’il fallait rattraper | Environ 50 km/h ou moins, vitesse très stable, tous les arrêts effectués (par. 175, 240) |
| Immobilisation | « Le conducteur freine brusquement faisant crisser ses pneus » | Arrêt graduel devant un feu rouge clignotant (par. 173, 175) |
| Policier traîné par la voiture | Sur une distance de 30 mètres | Entre 9 et 12 mètres, selon une admission des parties; mouvement très bref, à très faible vitesse (par. 183, 249) |
| Réaction au poivre de Cayenne | Aucune réaction; un homme « en psychose » ou « sous l’influence de stupéfiant » | Cris de douleur, yeux irrités, discours cohérent et poli (par. 172, 179, 181) |
| Portières | Le conducteur aurait verrouillé ses portes | Rien de tel ne se voit ni ne s’entend sur la vidéo (par. 178, 245) |
| Identification | Le conducteur « ne s’identifie pas » | Personne ne lui a demandé de le faire (par. 185, 234) |
Sur la vitesse, le juge relève que les policiers ont tous dit au procès qu’elle était très difficile à évaluer, mais que tous l’avaient pourtant évaluée.
« Tous se trompent largement, tous dans le même sens et aucun n’écrit dans son rapport de réserve quant à son estimation. »
2026 QCCQ 1784, par. 202
Sa conclusion sur les rapports des deux policiers déclarés coupables est sans équivoque.
« On voulait soutenir une version fausse des événements, convaincre injustement et faussement d’entamer et conduire la poursuite de reproches criminels à l’endroit de [l’automobiliste] et présenter innocemment sa propre conduite, autrement délictuelle. »
2026 QCCQ 1784, par. 267
Trois policiers, trois appréciations
Les trois accusés ont témoigné. Le juge a évalué la crédibilité de chacun séparément.
Anthony Bélanger n’est pas cru. Il a maintenu avoir été traîné sur 30 mètres malgré l’admission contraire des parties. Il a aussi invoqué une « vision tunnel » pour expliquer certains oublis. Le juge constate que ces absences de souvenir ne concernent que ce qui est favorable au conducteur : ses demandes pour connaître le motif de son arrestation, ses cris de douleur, ses yeux irrités, ses gestes défensifs.
« Cet entêtement à maintenir une version fausse nuit une fois de plus à sa crédibilité. »
2026 QCCQ 1784, par. 184
Julie Roussy, passagère de l’auto-patrouille et responsable du terminal, n’est pas crue non plus. Le tribunal retient qu’elle a rédigé ses rapports de mauvaise foi « dans le but de protéger son collègue Bélanger et présenter une situation trompeuse ». Le juge s’arrête aussi sur le téléphone du conducteur, resté sur le plancher de la voiture après l’arrestation. La policière dit l’avoir vu sans le saisir, une affirmation qui n’apparaît que dans un rapport rédigé quatre jours après les faits. Le juge qualifie d’« étranges sinon hautement suspectes » les circonstances entourant la vidéo qui y aurait été effacée. Il ne croit pas qu’on puisse de bonne foi noter la présence de gommes à mâcher dans une poche du détenu, mais oublier d’avoir manipulé son téléphone.
Charlotte Michaud, qui conduisait l’auto-patrouille, est acquittée. Elle a reconnu à la vue des images que le conducteur ne roulait pas très vite, qu’il avait fait ses arrêts obligatoires et qu’elle ne l’avait pas informé des motifs de son interception. Le juge retient des erreurs de bonne foi commises dans une situation très stressante et conserve un doute raisonnable à son égard.
« Cette franchise, qui expose dans une certaine mesure des erreurs de sa part, contribue aussi à sa crédibilité. »
2026 QCCQ 1784, par. 197
Deux experts concluaient à une force justifiée
L’expert en usage de la force entendu en défense estimait que la force utilisée par les trois policiers était raisonnable et justifiée. Le jugement précise que l’expertise demandée par la poursuite en venait à la même conclusion.
Le juge écarte ces avis. L’usage de la force n’est justifié, rappelle-t-il, que si celui qui l’emploie s’appuie sur des motifs raisonnables et agit de bonne foi. Or, selon le tribunal, les policiers n’avaient aucune description de l’homme recherché, ni sa taille, ni son poids, ni aucun signe distinctif, et n’ont jamais demandé au conducteur de s’identifier avant d’utiliser la force contre lui.
L’expert de la défense voyait dans le déplacement de la voiture l’emploi d’une force potentiellement mortelle contre les agents. Le juge retient plutôt que le conducteur, soumis à des points de pression à la gorge, a levé le pied du frein et laissé involontairement le véhicule avancer.
« Je ne peux concevoir qu’on utilise les gestes violents que l’on pose sur une personne pour justifier l’acquisition de motifs raisonnables d’utiliser davantage de force contre elle. »
2026 QCCQ 1784, par. 251
La légitime défense, également soulevée, est écartée en quelques lignes. Le juge écrit ne rien voir au dossier qui y donne ouverture.
Une affaire d’abord perçue comme disciplinaire
La défense a demandé l’arrêt des procédures en invoquant notamment une divulgation tardive de la preuve. La requête est rejetée.
Les notes du capitaine du SPS qui a suivi le dossier, déposées à cette occasion, montrent comment le corps policier a d’abord abordé l’affaire. Selon le jugement, l’état-major « tergiversait ne sachant que faire de la situation » et semblait croire, « à tort ou à raison », qu’il s’agissait d’une affaire disciplinaire ou de déontologie et non d’une affaire criminelle.
Le jugement mentionne aussi que l’automobiliste a adressé à la Ville de Sherbrooke une réclamation de plus d’un milliard de dollars, que le juge qualifie de farfelue. Le tribunal souligne toutefois que ni la poursuite ni la défense ne l’ont fait témoigner et que la preuve des accusations n’est aucunement basée sur sa version des faits : elle repose sur la vidéo.
« N’eût été des images de la caméra de surveillance, il est très peu probable que justice ait été faite dans cette affaire. » — 2026 QCCQ 1784, par. 268
Les peines : une suggestion commune
Les peines ont été prononcées le mercredi 30 septembre 2026 au palais de justice de Sherbrooke. Selon Radio-Canada, elles découlent d’une proposition commune de la défense et de la poursuite, que le juge a validée en insistant sur le fait que les policiers, qui possèdent des pouvoirs extraordinaires, ont aussi des devoirs extraordinaires.
Selon Le Soleil, Anthony Bélanger devra demeurer chez lui 24 heures sur 24 durant les neuf premiers mois, puis respecter un couvre-feu pour la seconde moitié de sa peine. Julie Roussy sera confinée à son domicile durant les six premiers mois, puis soumise elle aussi à un couvre-feu. Le quotidien rapporte que des gradés du SPS ont soumis des lettres en faveur des deux policiers.
Radio-Canada indique par ailleurs que la victime a intenté une poursuite civile contre les deux policiers.
Un appel toujours pendant
Les deux policiers contestent leur déclaration de culpabilité devant la Cour d’appel du Québec. Selon les avis d’appel rapportés par Le Soleil et Radio-Canada en mai dernier, Anthony Bélanger soutient que le juge a erré en qualifiant de faux des rapports authentiques rédigés par leur véritable auteur. Julie Roussy lui reproche une analyse erronée du critère des motifs raisonnables et un rejet sommaire de la légitime défense.
Le 5 août 2026, dans le dossier d’Anthony Bélanger, une formation de trois juges a pris acte du consentement des parties et renvoyé sa demande de permission d’appeler aux juges qui entendront l’appel. Cet arrêt de quelques lignes ne se prononce pas sur la valeur des moyens soulevés.
« DÉFÈRE la requête en autorisation d’appel d’une déclaration de culpabilité comportant des questions mixtes de fait et de droit à la formation qui entendra l’appel au fond. »
Cour d’appel du Québec — 2026 QCCA 1077
La Cour d’appel devra donc dire si les conclusions du juge Champoux tiennent en droit. D’ici là, les faits qu’il a retenus reposent sur dix-huit fichiers enregistrés par la caméra d’un citoyen, saisie par la police elle-même.
Appel en cours. Les déclarations de culpabilité d’Anthony Bélanger et de Julie Roussy font l’objet d’appels devant la Cour d’appel du Québec, qui n’a pas encore statué sur le fond. Charlotte Michaud a été acquittée de toutes les accusations portées contre elle.
Ordonnance de non-publication. Une ordonnance rendue en vertu de l’article 486.5 du Code criminel interdit de publier tout renseignement permettant d’établir l’identité de la victime ou d’un témoin. Dans les citations, les initiales de la victime ont été remplacées par une mention entre crochets.
Précision méthodologique. Les faits, les conclusions et les citations proviennent du jugement du 21 avril 2026 et de l’arrêt de la Cour d’appel du 5 août 2026. Le jugement sur la peine du 30 septembre 2026 n’était pas accessible au moment de publier; les informations sur les peines, la poursuite civile et les moyens d’appel proviennent des médias cités dans les sources.
Droit de réplique. Anthony Bélanger, Julie Roussy, leurs avocats, le Service de police de Sherbrooke, la Ville de Sherbrooke et toute personne directement concernée peuvent transmettre leurs précisions ou commentaires à EnDroit.ca à l’adresse endroit.ca@outlook.com.
Sources
Cour du Québec — R. c. Bélanger, 2026 QCCQ 1784, dossier 450-01-134034-243, juge Serge Champoux, 21 avril 2026.
Cour d’appel du Québec — Bélanger c. R., 2026 QCCA 1077, dossier 500-10-700336-264, 5 août 2026.
Radio-Canada — « Deux policiers de Sherbrooke condamnés à une peine d’emprisonnement en collectivité », 30 septembre 2026.
Le Soleil — « Brutalité : la prison à la maison pour deux policiers de Sherbrooke », 30 septembre 2026.
Radio-Canada — « Deux policiers du SPS portent en appel leur verdict de culpabilité », mai 2026.
Le Soleil — « Deux patrouilleurs coupables de brutalité s’adressent à la Cour d’appel », 22 mai 2026.
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Bonjour à vous !
Tout d’abord, bravo pour tout votre travail pour dénoncer les failles de notre système de « Droits » !
Je viens de lire l’article sur la condamnation des policiers de Sherbrooke ayant écrit de fausses déclarations après avoir abusé de leur statut de pouvoir sur un citoyen. J’y suis très sensible, car j’en ai été victime également, d’un faux rapport et de certains abus de la part de deux jeunes policiers de Laval, il y a environ 4 ans.
Je suis allée en conciliation après que ma plainte contre eux a été retenue. J’avais fait la plainte quand j’ai lu leur rapport mensonger sur leur interaction verbale avec moi, et à la suite de leur appel et de leur refus de venir me rencontrer, malgré mes demandes, pour déposer ma version des faits. Je demandais de l’aide. La policière [nom retiré pour protéger l’identité] me coupait la parole au téléphone, ne me répondait pas quand, à plusieurs reprises, j’ai demandé son numéro de matricule, m’a raccroché la ligne au nez pendant que je m’adressais encore à elle, et comme j’ai eu accès à son rapport pour des fins de cour familiale, j’ai lu ses écrits ne relatant pas du tout la réalité des faits et me remettant, moi, en cause (du genre : « ne collabore pas, voire hystérique, rien à faire avec elle »…). Et par chance, ma sœur avait enregistré l’appel sur dictaphone !
Je venais, une heure, une heure et demie avant, de me faire agresser physiquement par mon ex et le père de mon fils, devant lui. Il y avait une tempête de neige dehors. La première chose que mon fils a dite à sa tante, à ses cousins et à sa mamie, avec qui nous nous réunissions pour une soirée en famille, était que son père m’avait poussée et fait mal. Et je remarque par hasard avoir reçu plusieurs appels « numéro masqué » manqués. Puis j’ai eu la puce à l’oreille que ça pourrait bien être la police, car c’est le stratagème de mon ex de l’appeler quand il vient de m’agresser physiquement (c’est arrivé au moins 3 fois) ; comme ça, ça me remet moi aussi en doute et ça minimise donc ses torts… Une plainte croisée accuse 2 personnes, même si l’un ment et l’autre dit la vérité…
Du coup, ils m’appelaient après avoir, semble-t-il, tenté de sonner chez moi, mais je n’y étais pas (j’étais chez ma mère). Ils venaient me rencontrer à l’improviste ! Déjà, je ne sais pas comment ça se serait passé si j’avais été présente à mon domicile, de débarquer comme ça un vendredi soir, devant mon enfant déjà très stressé de ce qui venait de se produire et de la police (puisque son père l’a interpellée plusieurs fois, lui faisant vivre tant d’anxiété)… Après, je les entends descendre les marches dans mon bâtiment à condos, dans ma cage d’escalier, en me parlant et en me questionnant sur les faits rapportés par mon ex, alors que je considère tout ça comme confidentiel, et je ne les imagine pas respecter cela en parlant haut et fort dans les zones communes chez moi. Mais bon, je m’écarte un peu du sujet…
Ainsi, ouf ! Le réflexe de ma sœur de vouloir enregistrer ce qu’ils allaient dire sur la situation rapportée par mon ex, pour que j’aie une preuve pour me protéger de lui, a été la meilleure idée ! Car concernant la policière en question, j’avais une preuve pour me protéger de ce qui était allégué sur moi. Sinon, c’était sa parole de policière contre ma parole de citoyenne, c’est-à-dire le pouvoir contre du vent !
Mais malgré cette preuve sans équivoque contredisant son rapport signé de sa main et cosigné par son collègue [nom retiré pour protéger l’identité], malgré les préjudices causés par ses attitudes et actions (car elle est allée ensuite relater des informations confidentielles à mon ex, initiateur de l’appel aux policiers, pour y donner suite, en plus d’insinuer à cet agresseur que j’avais été agressive envers eux et que je leur avais raccroché la ligne au nez, tout faux, mais du faux qui a bien alimenté ma situation, déjà aux prises avec ce dernier dans de la violence conjugale) (en fait, je le répète, c’est lui qui les avait contactés, et ils venaient initialement me rencontrer à cause de ce que Monsieur avait rapporté de mensonger déjà… pour m’incriminer), malgré la plainte retenue en lien avec leurs fautes au Code de déontologie, malgré l’enregistrement faisant état clairement des manques des 2 policiers, mais surtout de la policière en question, rien, strictement RIEN n’a été retenu contre eux/elle, et ils n’ont même pas pu modifier leur rapport pour y rédiger les faits réels.
Ainsi, une policière fautive, un faux rapport, une médiation/conciliation sur mon temps personnel (j’ai perdu 2 demi-journées de travail, et ma sœur aussi pour pouvoir m’y accompagner), mais sur leur temps « payé » en tant que « policiers en service », des dénonciations de faits réels avec preuves, des policiers ne pouvant qu’acquiescer sur les faits rapportés et avouer avoir écrit n’importe quoi sur le coup de la colère et du stress, « frustrés » de ma façon de me défendre pour mes DROITS, mais ce même rapport mensonger me décrivant négativement et comme hostile (entièrement faux ! J’étais en post-trauma, oui, d’une violence physique par le père de mon fils à mon endroit, devant le petit, et justement je demandais à être entendue !) qui demeure toujours accessible dans leur système pour quand un policier ira survoler mon « dossier », s’ils reçoivent un autre appel me concernant dans le futur… Et ? Et « point final » ! La plainte est classée sans suite. Je n’ai plus de droit ni de recours. Ils s’en sortent et m’ont salie gratuitement, et je ne peux rien y faire : je reste avec ça dans mon dossier comme « citoyen » ! J’ai donc été doublement victime. Je n’aurai pas été soutenue ni guidée pour la violence subie ce fameux vendredi soir de tempête… Ils auront alimenté en plus le rapport de force de mon ex à mon égard.
Je me console en me disant qu’une chance, pour mon intégrité, que j’aie pu aller dénoncer, GRÂCE à l’enregistrement de ma sœur (!!), leurs fautes et abus ; sinon, j’aurais moi-même relaté les faits tels qu’ils se sont passés avec les policiers dans ma plainte, et face au rapport des policiers, ma voix, ma parole honnête n’auraient pas été considérées ! Et j’aurais été triplement victime ! Je suis restée avec tout ça et avec un grand sentiment d’impuissance face à un système corrompu, fonctionnant avec des rapports de force et de pouvoir, et face à mon fils traumatisé tant par la violence de son père que par celle de notre police, me parlant en boucle de « ces policiers qui étaient venus nous voir à la maison alors qu’on n’avait rien fait et qui n’ont pas voulu nous aider après ». Leur impact négatif sur lui a duré des mois et plus d’une année ; dès qu’il voyait une voiture de police à Laval, le stress face à tout cela revenait dans sa mémoire…
Si je peux partager mon témoignage, j’en serai ravie ! Ce sera une petite justice de dénoncer ici ce que j’ai vécu avec ces agents « de la paix » de Laval [noms retirés pour protéger l’identité], dans toutes ces injustices de tout ce système aux multiples failles… système prétendant protéger les citoyens… et les victimes… Pffff… plus confiance du tout, et plus de respect non plus !