Police de Repentigny et déontologie policière : quand tout le monde se lance la balle

Commissaire à la déontologie, Tribunal administratif, Bureau des enquêtes indépendantes, DPCP : sur papier, tout est prévu pour protéger le citoyen contre les abus policiers. Dans les faits, chaque institution a une bonne raison de renvoyer la balle à la suivante. Analyse d’un conflit d’intérêts structurel — et annonce d’un dossier d’enquête sur la police de Repentigny.

Sur papier, le citoyen québécois est bien protégé contre les abus policiers. Il existe un Commissaire à la déontologie policière, un Tribunal administratif de déontologie policière, un Bureau des enquêtes indépendantes pour les cas graves, et derrière eux le Directeur des poursuites criminelles et pénales. Chaque institution a un mandat clair et de vrais pouvoirs. Le problème n’est pas leur existence. Le problème, c’est qu’elles vivent toutes dans la même maison, et que cette maison a été construite de telle sorte que la balle peut passer de main en main sans que personne, jamais, ne la saisisse.

I — La mécanique

Un entonnoir conçu pour filtrer, pas pour trancher

Commençons par la mécanique. Quand vous voulez porter plainte contre un policier pour un manquement « ordinaire » — abus de pouvoir, propos méprisants, fouille abusive — votre plainte va au Commissaire, qui décide s’il la filtre, l’envoie en conciliation, ou enquête. Les chiffres publiés par le Commissaire lui-même sont éloquents : entre 2016 et 2021, deux plaintes reçues sur trois ont été refusées, et parmi celles jugées recevables, quatre sur cinq ont été dirigées vers la conciliation — une rencontre confidentielle où le plaignant s’assoit avec le policier qu’il accuse.

Très peu de dossiers se rendent jusqu’à une véritable citation devant le Tribunal, et encore moins jusqu’à une sanction. Ce n’est pas un accident de parcours. C’est le design du système : un entonnoir dont la fonction première est de faire diminuer le nombre de dossiers, pas de les trancher.

II — Le contrôle

Quand le Tribunal doit corriger le Commissaire

Et quand le filtre laisse passer trop peu, qui le dit ? Le Tribunal lui-même. Le chroniqueur Alexandre Popovic, dans Pivot, a documenté plusieurs décisions récentes où le Tribunal administratif de déontologie policière a désavoué le Commissaire et lui a ordonné de citer des policiers qu’il avait refusé de poursuivre — reprochant au Commissaire, dans un cas, d’avoir écarté des éléments déterminants de son enquête, et dans un autre, de s’être trompé sur la question même qu’il devait résoudre. Autrement dit : l’organe chargé de décider qui mérite d’être poursuivi se fait régulièrement corriger sur ce qu’il laisse filer.

III — Les cas graves

Le BEI : nouvelle enseigne, mêmes gens dans la pièce

Pour les cas les plus graves — un citoyen tué, gravement blessé, atteint par une arme à feu policière — le dossier bascule au Bureau des enquêtes indépendantes. Le BEI a été créé en 2016 précisément pour mettre fin à une pratique intenable : celle des policiers qui enquêtaient sur d’autres policiers. Or, la moitié de ses enquêteurs sont d’anciens policiers. Dans la quasi-totalité de ses enquêtes, le BEI dépend des services de soutien d’autres corps de police — SQ, SPVM, SPVQ. La Sûreté du Québec participe même au processus de nomination de ses enquêteurs. On a changé l’enseigne au-dessus de la porte ; on n’a pas changé les gens dans la pièce.

Le résultat est un chiffre que tout citoyen devrait connaître. Comme l’a rapporté la journaliste Stéphanie Grammond dans La Presse, depuis sa création le BEI a ouvert près de 450 enquêtes indépendantes. Deux ont mené à une accusation par le DPCP. Aucune n’a débouché sur la condamnation d’un policier.

On nous répondra, à juste titre, que plusieurs de ces enquêtes se déclenchent automatiquement à chaque décès survenu lors d’une intervention, même quand le policier n’y est pour rien. Soit. Mais deux accusations et zéro condamnation en près d’une décennie, ça finit par poser une question que la Ligue des droits et libertés a formulée noir sur blanc dans son rapport de décembre 2025 : la proximité entre le DPCP et le milieu policier — ces procureurs et ces enquêteurs qui travaillent main dans la main au quotidien — permet-elle vraiment des décisions impartiales quand vient le temps d’accuser l’un des leurs ?

IV — Le fil rouge

Un conflit d’intérêts inscrit dans la structure

Le fil rouge de tout cela, c’est le conflit d’intérêts structurel. Le Commissaire, le Tribunal, le BEI relèvent tous, d’une manière ou d’une autre, du ministre de la Sécurité publique — le même ministre responsable de la Sûreté du Québec. Le nouveau Commissaire nommé en avril 2025 est un homme de la maison, qui y travaillait depuis dix ans. Et depuis la réforme de 2023, le citoyen a même perdu du terrain : les tiers — témoins, groupes de défense des droits — ne peuvent plus déposer de véritable plainte, seulement un « signalement » sans droit de révision, et les appels de plein droit devant la Cour du Québec ont été abolis. On a resserré les portes au moment précis où il aurait fallu les ouvrir.

L’enquête à venir

On pourrait en rester à la théorie. Nous avons choisi de la prouver.

Tout ce qui précède, on l’entend depuis des années sous forme de statistiques et de rapports. Ce que ces rapports ne montrent jamais, c’est ce que ça donne, concrètement, dans la vie d’une seule personne qui frappe à toutes ces portes. C’est exactement ce que documentera notre prochain dossier d’enquête, publié en plusieurs parties : l’histoire d’un citoyen de Repentigny à qui aucune institution — aucune — n’a rendu justice, non pas par malveillance isolée, mais parce que chacune avait une bonne raison de renvoyer la balle à la suivante.

Il s’agit d’une personne vulnérable, neurodivergente, atteinte d’autisme. Et le dossier ne se résume pas à des mots déplacés : pendant plusieurs années, cette personne a été la cible du service de police de Repentigny. Arrestations excessives, gestes de harcèlement de la part de policiers, et jusqu’au déploiement de l’escouade tactique et de véhicules blindés à son domicile. Or, au terme de toutes ces années et de toutes ces interventions, pas une seule arrestation n’a tenu, et aucune accusation n’a jamais été portée contre elle. La disproportion, à elle seule, pose une question : pourquoi déployer une telle force contre une personne que l’on n’accuse, au bout du compte, de rien ?

Et quand cette personne a voulu, à son tour, faire valoir ses droits, elle s’est heurtée à un mur. À trois reprises, à trois dates différentes, elle s’est présentée au poste pour déposer une plainte — pièces à l’appui documentant des menaces physiques proférées à son endroit. À chacun de ces trois passages, une même policière a refusé de prendre la plainte, et à chacun le citoyen a enregistré l’échange dans le but de le remettre à la déontologie policière. C’est de ces enregistrements que sont tirés les propos de cette policière — dont l’identité sera dévoilée dans notre dossier d’enquête. Le premier, elle l’a lâché au moment précis où elle a constaté qu’elle était enregistrée :

Ce n’est pas la seule phrase que les enregistrements ont conservée. Devant témoin, la même policière a aussi signifié au citoyen, sans détour, qu’elle ne prendrait pas sa plainte :

Et ce n’est pas qu’une seule policière. Un autre jour, à des semaines d’intervalle, c’est un autre policier qui reçoit le citoyen venu porter plainte. Avant même d’entendre sa version, il le jauge à voix haute :

Le policier lui a ensuite demandé de prouver son syndrome de Gilles de la Tourette, puis l’a averti qu’à l’avenir, il aurait intérêt à garder sur lui les papiers attestant son handicap s’il ne voulait pas d’autres problèmes.

Des passages répétés, à des dates différentes, étalés sur des semaines ; deux policiers différents. Ce n’est pas l’écart isolé d’une personne un mauvais jour : c’est un traitement répété, réservé à un même citoyen vulnérable — et chaque fois capté sur enregistrement.

Pour obtenir le simple droit de déposer sa plainte, cette personne a par la suite été forcée de prouver sa neurodivergence par de la documentation et de rencontrer des intervenants en santé mentale. Sa plainte a d’abord été refusée à répétition. Quand elle a fini par être acceptée, un conflit d’intérêts est survenu — le corps de police visé ne pouvant enquêter sur lui-même — et le dossier est resté sans enquête pendant des mois avant d’être transféré au DPCP de Montréal.

Le DPCP a refusé de porter des accusations. La raison ? La police de Repentigny n’avait pas mené l’enquête, justement à cause de ce conflit d’intérêts. Le cercle s’était refermé sur lui-même, et le citoyen se retrouvait avec rien.

Et le cas de Repentigny n’est qu’une porte d’entrée. Notre dossier d’enquête ira bien au-delà : il établira, pièce par pièce, le lien entre toutes ces institutions à travers plusieurs dossiers. Celui de cette personne neurodivergente sera détaillé de fond en comble — et rien n’y sera affirmé sans preuve.

Vous verrez les pièces elles-mêmes, étalées sur une période de quatre ans : chaque courriel échangé entre la direction du DPCP — le directeur, le directeur adjoint — et les enquêteurs de la police de Repentigny ; les enregistrements réalisés au bureau du DPCP et au palais de justice de Joliette ; les courriels et les enregistrements des procureurs de la Couronne qui ont refusé le dossier ; les courriels de la déontologie policière ; les décisions du Protecteur du citoyen ; les décisions de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ; les décisions du DPCP ; les décisions de la magistrature et les jugements. Chaque balle renvoyée d’une institution à l’autre, chacune se refermant sur la même phrase : ce n’est pas notre champ d’expertise, nous ne pouvons rien faire. Toutes les pièces seront là, pour que vous puissiez en tirer vos propres conclusions.

Nous les nommerons toutes, sans exception, avec les raisons précises qu’elles ont invoquées pour ne rien faire : les services de police, la Sûreté du Québec, l’UPAC, le Directeur des poursuites criminelles et pénales, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, le Protecteur du citoyen, le Barreau du Québec, le syndic du Barreau, les greffes de révision, l’Office des professions, la déontologie policière — jusqu’au ministère de la Justice et au ministère de la Sécurité publique. Les manquements que vous y verrez sont à couper le souffle.