Un projet citoyen sans citoyen

SOQUIJ. Éducaloi. JuridiQC. Les Centres Info Justice. La Fondation du Barreau. Justice Pro Bono. Juripop. L’aide juridique. Le Fonds Accès Justice. CanLII. Les cliniques juridiques universitaires. Option consommateurs. Inform’elle. Le Forum québécois sur l’accès à la justice. Et l’Entente Justice citoyens, déjà dotée de 80 millions de dollars.

Voilà — en partie seulement — ce que le Québec a déjà bâti pour « favoriser l’accès à la justice » : des dizaines de plateformes, de programmes et d’organismes, pour des dizaines de millions de dollars. Et pourtant, la confiance des citoyens envers leurs institutions ne cesse de chuter. Alors comment le Barreau propose-t-il de régler cette crise de confiance ? En finançant une initiative de plus.

Le 29 juin, trois institutions ont annoncé ensemble une bonne nouvelle : un appel de projets 2026-2027, doté de deux millions de dollars, pour financer des initiatives destinées « aux populations peu desservies en matière d’accès à la justice ». Le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette, le président de la Chambre des notaires Me Bruno Larivière et le bâtonnier du Québec Me Marcel-Olivier Nadeau invitent les organismes à déposer leurs demandes d’ici le 14 septembre. Sur l’affiche : deux personnages se serrent la main, une porte s’ouvre sur un bureau. En bas, quatre logos — Justice citoyens, Chambre des notaires, Barreau du Québec, Québec.

Disons-le d’emblée, parce que c’est vrai : améliorer l’accès à la justice est une bonne chose. Financer des organismes communautaires qui aident, en première ligne, des gens vulnérables, ça peut faire une différence réelle dans la vie de ces personnes-là. La volonté affichée n’est pas feinte, et il ne s’agit pas ici de la mettre en doute. Le problème n’est pas là. Le problème, c’est la direction.

I — Le calendrier

Un beau geste, au bon moment, devant le bon public

Il faut d’abord replacer l’annonce dans son décor. Un peu plus de deux mois plus tard, les 8 et 9 septembre, le Barreau tiendra son premier Sommet québécois sur l’État de droit, au Palais des congrès de Montréal, devant environ 750 personnes des milieux d’affaires, juridique, politique, universitaire et communautaire. La date n’a rien d’un hasard : elle tombe en pleine campagne électorale provinciale, et le bâtonnier l’assume sans détour — c’est voulu, dit-il, on veut faire parler de justice pendant la campagne.

Ce Sommet répond lui-même à un constat brutal. Trois sondages Léger commandés par le Barreau montrent que 43 % des Québécois estiment que leur confiance envers les institutions publiques a diminué ces dernières années, contre à peine 4 % qui la voient s’améliorer. Deux tiers craignent une influence politique sur les décisions des tribunaux. La confiance s’effrite, et le Barreau le sait. Le Sommet, la déclaration sur l’État de droit qu’il veut cocréer, l’indice qu’il veut lancer, et maintenant cet appel de projets : tout cela forme un même mouvement, cohérent, coordonné, visible. C’est là, précisément, que la question commence.

II — La bonne volonté

Ce n’est pas l’intention qui manque. C’est la cible.

Des projets pour l’accès à la justice, amenez-en. Mais il faut nommer ce que ces annonces ont d’étrangement familier. Elles ressemblent aux promesses qu’on entend à chaque élection : on va baisser les impôts, on va baisser les taxes, on va améliorer l’accès. On nous le dit depuis cent ans. Ce n’est pas la sincérité qui pèche — c’est que la promesse ne touche jamais la racine du problème.

On ne bâtit pas une solution avec toute la bonne volonté du monde si elle ne pointe pas dans la bonne direction. On l’a vu dès l’ouverture : ces outils existent déjà par dizaines, et pas modestement. JuridiQC à lui seul a coûté 17,2 M$. Le ministère de la Justice injecte plus de 21 M$ par année dans le Fonds Accès Justice. L’Entente Justice citoyens, elle, pèse 80 M$. Des décennies d’efforts, des sommes considérables — et voilà qu’on ajoute un appel de projets de plus par-dessus la pile.

Et pourtant, la confiance continue de descendre à vue d’œil. Voilà le fait qui devrait arrêter tout le monde : tout cela existe déjà, et la défiance grandit quand même. Alors, honnêtement : pensez-vous vraiment qu’un projet de plus, un programme de plus, une initiative de plus va y changer quoi que ce soit ? Rien. Absolument rien. Parce que le problème n’a jamais été le nombre de guichets. Le problème, c’est la déconnexion avec le citoyen et l’absence de transparence. Ajouter un nouveau programme conçu en vase clos par le milieu juridique, sans que la voix des citoyens n’y pèse d’aucun poids, ne déplace pas d’un millimètre la cause du mal. Ça l’habille.

Il y a d’ailleurs, dans les propres chiffres du Barreau, une ironie qu’il semble ne pas voir. Son sondage ne mesure nulle part une pénurie de services ou de plateformes. Il mesure une chose, et une seule : la défiance envers les institutions. Les Québécois ne disent pas qu’il leur manque un guichet — ils disent qu’ils ne font plus confiance à leurs institutions publiques : le gouvernement, les tribunaux, les partis, les médias, et de proche en proche l’ensemble du système qui les encadre. C’est un diagnostic institutionnel, pas un déficit d’outils. Et on ne répond pas à une crise de confiance envers les institutions en finançant des tiers pour offrir un service de plus. La question que le sondage pose réellement — pourquoi ne nous faites-vous plus confiance ? — reste soigneusement sans réponse, parce que la seule réponse honnête obligerait les institutions à parler d’elles-mêmes.

Car la confiance ne s’est pas effondrée par manque de projets. Elle s’est effondrée parce que l’accès qu’on offre est inefficace et opaque, géré par un système qui se surveille lui-même.

III — Le circuit fermé

Le citoyen est sur l’affiche, pas à la table

Regardons qui décide. L’appel de projets s’inscrit dans l’Entente Justice citoyens, conclue en avril 2025 entre le ministère de la Justice, la Chambre des notaires et le Barreau — une entente qui prévoit jusqu’à 80 à 90 millions de dollars. La part des deux ordres ne vient pas du Trésor public au sens ordinaire : elle provient du Fonds d’études juridiques du Barreau et du Fonds d’études notariales de la Chambre, tous deux alimentés en bonne partie par les intérêts générés sur les fonds détenus en fidéicommis par les avocats et les notaires eux-mêmes. Les ordres professionnels mettent l’argent. Les institutions — les deux ordres et le ministère — fixent les critères. Les institutions choisissent les projets retenus. Le citoyen, lui, ne décide de rien.

Et le citoyen, dans tout ça ? Il est le bénéficiaire, jamais le juge. Il est la population « peu desservie » qu’on entend mieux servir. Il est le petit personnage du dessin à qui l’on serre la main et à qui l’on ouvre une porte. Son nom figure sur la marque — Justice citoyens — et sur les logos au bas de l’affiche. Mais nulle part, dans ce mécanisme, il n’a voix au chapitre sur ce qui est financé, ni sur ce qui ne l’est pas. C’est un projet citoyen d’où le citoyen, comme décideur, est absent. Le logo dit « citoyens » ; la structure dit « entre nous ».

Cette logique a une conséquence dont il faut prendre la mesure. Un programme de subventions tourné vers l’extérieur ne peut, par construction, financer qu’une seule chose : des tiers qui rendent de meilleurs services. Il ne peut pas financer un contre-pouvoir qui demanderait des comptes à ceux qui le financent. On ne subventionne pas sa propre reddition de comptes. La frontière est intégrée au design : ce programme peut tout améliorer, sauf l’imputabilité du système sur lui-même. Et c’est exactement là, et seulement là, que se loge le problème que les citoyens désignent.

IV — Le nœud

La mesure qui manque — et qui manquera toujours

Cherchez, dans cette annonce, une seule mesure concrète qui donnerait à un citoyen lésé par le système le droit de porter plainte et d’obtenir une enquête impartiale, menée par des personnes qui n’ont aucun intérêt en jeu. Pas des avocats qui jugent des avocats. Pas un ordre qui enquête sur lui-même. Cette mesure-là n’y est pas. Elle n’est nulle part. Et tant qu’elle n’y sera pas, le reste — aussi généreux soit-il — demeure de la façade.

L’ironie est que le Barreau connaît parfaitement le vocabulaire du problème. Dans sa campagne « Protégeons notre État de droit », le bâtonnier Nadeau érige les « mécanismes de contre-pouvoir » en principe sacré et reproche au gouvernement de les affaiblir. Devant les projets de loi qui empêcheraient certains organismes de contester une loi devant les tribunaux, il faisait remarquer que le citoyen seul n’aurait ni les moyens ni la capacité de le faire à leur place :

La question est excellente. Il suffit de la retourner vers l’ordre qui la pose. Quand c’est le Barreau, son syndic, ses greffes de révision ou les organismes de surveillance qui ferment une porte au citoyen, qui contestera ? Le citoyen ordinaire, avec quel argent ? Le contre-pouvoir que le Barreau défend si vigoureusement contre l’État, il ne l’applique pas à lui-même. Il défend la reddition de comptes des autres. La sienne, il la garde sous contrôle — celui de ses membres.

V — La preuve

Ce que disent, vraiment, les gens lésés

On pourrait s’arrêter à la théorie. Mais il y a plus concluant que tout raisonnement : les témoignages. Sur notre plateforme, des dizaines de personnes racontent ce que le système leur a fait vivre. Et il y a une phrase que personne, jamais, n’a écrite. Personne n’a dit : « il me manquait un projet citoyen pour m’aider ». Pas une seule fois.

Ce qu’ils disent, tous, c’est autre chose. J’ai été lésé par le système. On ne m’a pas écouté. On n’a pas pris ma plainte au sérieux. On ne m’a pas donné le droit de parole. Je n’avais personne vers qui me tourner. Voilà le déficit réel. Il n’est pas quantitatif — un manque de programmes qu’on comblerait avec deux millions de dollars. Il est structurel : un manque de recours indépendant, de transparence, d’une oreille qui n’a pas d’intérêt dans la cause. Un projet citoyen qui continue d’ignorer précisément cela ne vaut rien, quelle que soit sa taille.

C’est pour ça que la comparaison avec les promesses électorales n’est pas qu’une image. Un appel de projets qui déplace le regard vers « l’accès à la justice de demain », au moment exact où le présent devient inconfortable, fait diminuer la pression sans rien admettre. Personne n’a à reconnaître une faute, à rouvrir un dossier, à nommer un maillon défaillant de la chaîne. On finance des tiers pour « mieux servir », et le déficit de confiance devient une chose qu’on comble par des projets, au lieu d’une chose que le système produit. La cause reste hors champ. Soigneusement.

Que le Barreau, la Chambre et le ministère financent des organismes de première ligne, tant mieux — vraiment. Des gens réels en tireront un bénéfice réel. Mais qu’on ne présente pas cela comme une réponse à l’érosion de la confiance. La confiance ne reviendra pas parce qu’on aura ajouté une pièce de plus à une maison dont les citoyens sont exclus. Elle reviendra le jour où un citoyen lésé par le système pourra frapper à une porte derrière laquelle se trouve quelqu’un qui n’a pas de jetons sur la table. Ce jour-là, il n’y aura même pas besoin d’affiche.