Créateur de mise en demeure gratuit
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2. Ouvrez Word ou Google Docs
3. Collez le texte (Ctrl+V ou Cmd+V)
4. Corrigez les informations entre [ crochets ] si nécessaire
5. Sauvegardez et imprimez
Cet outil ne constitue pas un avis juridique. Le document produit est généré automatiquement à partir des informations que vous fournissez. Avant tout envoi formel, relisez-le attentivement, complétez les informations manquantes et — pour les situations complexes ou les montants importants — faites-le valider par un avocat. L’auteur de ce site n’est pas avocat.
Vérifiez toujours les délais de prescription, le tribunal compétent et la loi applicable auprès d’une source officielle (Légis Québec) ou du Barreau du Québec.
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