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Liens Teams des palais de justice du Québec pour les audiences à distance

Trouvez le document de votre palais de justice, repérez la salle d’audience et préparez votre accès comme observateur.

Cette page rassemble les liens vers les listes Teams publiées dans le répertoire de la Cour supérieure du Québec. Elle facilite la recherche des salles pour les personnes qui souhaitent observer une audience à distance.

Trouver mon palais de justice

Avant de vous connecter

Québec.ca prévoit une demande d’accès pour le public; son traitement peut nécessiter 48 heures. Un lien Teams ne remplace pas cette démarche. Consulter la procédure officielle

Comment trouver la bonne salle d’audience

  1. Identifier le lieu et la salle

    Repérez la date, le palais de justice, la salle et la chambre concernée dans le rôle d’audience ou auprès du greffe.

  2. Consulter le document officiel

    Choisissez votre lieu ci-dessous. Ouvrez le PDF et trouvez la ligne correspondant à votre salle. Vérifiez les précisions et la date du document.

  3. Rejoindre l’audience autorisée

    Après confirmation de votre accès, suivez le lien Teams indiqué et les consignes du greffe. Une salle d’attente peut précéder l’admission.

Liens Teams par palais de justice et district

Les liens ouvrent les PDF sur le site de la Cour supérieure. Vous pouvez ensuite les enregistrer depuis votre lecteur PDF. Certains documents couvrent plusieurs lieux; Montréal et Québec ont plusieurs listes.

A 2 documents

B 1 document

C 4 documents

D 1 document

G 3 documents

J 1 document

L 5 documents

M 5 documents

N 1 document

Q 2 documents

R 4 documents

S 9 documents

T 2 documents

V 3 documents

Un document ne s’ouvre pas ou semble ancien?

Consultez le répertoire officiel des audiences virtuelles ou contactez le greffe. Un fichier encore publié peut contenir des renseignements périmés. L’ouverture d’un PDF ne confirme pas que son lien Teams est actif.

Les règles à suivre sur Teams

Une audience à distance reste une audience judiciaire. Respectez le décorum et les directives du tribunal.

  • Aucune photo, capture d’écran ni captation sonore ou vidéo. N’enregistrez pas l’audience, y compris avec un téléphone ou un logiciel de capture.
  • Microphone et caméra désactivés lorsque vous n’intervenez pas.
  • Un lieu calme et neutre. Aucun lieu public, extérieur ou véhicule. Seule l’eau est permise comme boisson; ne mangez pas.
  • Respectez le huis clos. Un lien public ne donne pas accès à une audience fermée au public.
  • Observez sans perturber. Suivez les instructions du tribunal.

Préparer votre connexion à l’audience

Gardez le nom du palais, le numéro de salle et le document à portée de main. Vous pourrez ainsi retrouver rapidement le bon accès en cas de difficulté.

Avant l’heure prévue

Vérifiez votre connexion Internet et le son de votre appareil. Ouvrez le PDF pour repérer le lien correspondant à la salle annoncée.

Préparez votre accès à l’avance et consultez le guide officiel d’utilisation de Teams pour les détails techniques.

Si vous ne pouvez pas entrer

Vérifiez la salle, l’heure et la confirmation d’accès. Une salle d’attente peut nécessiter une admission. Pour une erreur de connexion, utilisez le soutien officiel.

514 393-2537 ou 1 866 423-3248, option 1 — soutien à la salle d’audience. Pour une question sur l’admission, contactez le greffe.

Questions pratiques

Le PDF me donne-t-il automatiquement accès à l’audience?

Non. Il sert à trouver un accès technique. L’admission dépend de la procédure applicable et des instructions du greffe ou du tribunal. Consultez la procédure officielle pour le public avant de vous connecter.

Comment trouver rapidement mon palais de justice?

Choisissez une lettre ou tapez quelques lettres du nom dans le champ de recherche, s’il est affiché. Vous pouvez chercher une ville ou un district : Beauce, Bonaventure, Mingan ou Arthabaska, par exemple. Le bouton « Tout afficher » rétablit la liste complète. La recherche du navigateur (Ctrl + F ou Commande + F) fonctionne aussi.

Où trouver l’horaire et le numéro de salle?

Les PDF rassemblent des accès Teams; ils ne remplacent pas le calendrier des audiences. Consultez le rôle d’audience ou le greffe pour identifier le lieu, la date et la salle du dossier que vous voulez observer.

Comment télécharger une liste de liens Teams?

Cliquez sur « Ouvrir le PDF » pour consulter le document officiel. Utilisez ensuite le bouton de téléchargement ou d’enregistrement de votre lecteur PDF. Sur téléphone, les commandes peuvent se trouver dans le menu de partage. Avant une prochaine audience, ouvrez à nouveau le document à la source pour vérifier sa version.

Quelle liste choisir pour Montréal ou Québec?

À Montréal, choisissez la liste civile, familiale et commerciale, ou celle de la chambre criminelle. À Québec, une liste distincte concerne la pratique et les appels criminels. Comparez la chambre et la salle indiquées avec celles de votre audience.

Pourquoi ouvrir les documents sur le site officiel?

EnDroit.ca vous dirige vers les fichiers à la source, plutôt que vers des copies conservées sur son site. Si la Cour remplace un fichier à la même adresse, vous accédez à cette version. Si elle change son adresse, utilisez son répertoire officiel.

Ces 43 PDF couvrent-ils toutes les cours du Québec?

Ce répertoire reprend les 43 fichiers distincts de la page d’audiences virtuelles de la Cour supérieure. Le contenu des listes varie selon le lieu. Pour une autre cour ou une salle absente, vérifiez auprès du greffe.

Et pour observer une audience de la Cour d’appel?

La Cour d’appel a une procédure distincte. Consultez sa page Audiences en ligne pour demander l’accès auprès du greffe du siège concerné.