Registre documentaire Québec · Recherche en sources ouvertes
Le Dossier OSINT regroupe les registres documentaires d’EnDroit.ca. Chacun rassemble des documents publics dispersés entre plusieurs organismes, les relie entre eux et permet de suivre une même affaire d’une étape à l’autre, en revenant chaque fois à la source.
Chaque registre comporte une présentation publique, qui explique son contenu, sa méthode et ses limites, et une consultation détaillée réservée aux personnes à qui un accès a été accordé.
Les registres
Disponible
Déontologie policière
Les interventions policières et leurs suites : enquêtes du BEI, décisions du DPCP, déontologie policière, rapports du coroner et jugements.
29 448 fiches · 2 693 décisions déontologiques référencées
En préparation
Juges
Registre en cours de constitution.
En préparation
Avocats
Registre en cours de constitution.
Une méthode commune
Des sources publiques et identifiées
Chaque fiche renvoie à au moins une source d’origine, que le lecteur peut consulter et vérifier.
Des conclusions délimitées
Les allégations, les faits retenus, les conclusions et les sanctions sont distingués, personne par personne et procédure par procédure.
Des limites visibles
Les documents manquants, les contradictions et les incertitudes sont signalés. Aucun registre n’est présenté comme exhaustif.
Des corrections documentées
Toute demande de rectification est examinée à partir des documents transmis, et chaque correction est appuyée par ses sources.
Demandes d’accès et signalements
Les demandes d’accès et les signalements d’erreur sont reçus par courriel à endroit.ca@outlook.com. Les modalités propres à chaque registre sont précisées dans sa présentation.
Un projet d’EnDroit.ca