Enlever l’avocat de la boucle

Je reçois chaque semaine des messages de citoyens qui ont perdu confiance dans la justice. Des gens qui ont payé un avocat pendant des années sans voir leur dossier avancer. Des gens qui ont porté plainte au syndic de l’ordre et qui ont reçu, quelques mois plus tard, une lettre polie leur expliquant qu’il n’y avait rien à reprocher à personne.

Ces messages ne sont pas des cas isolés. Sondage après sondage, la confiance du public envers le système de justice recule. Les témoignages que nous recueillons racontent tous, à quelques détails près, la même histoire.

Un système qui se protège

Le système professionnel québécois repose sur une idée simple : les ordres se surveillent eux-mêmes, au nom de la protection du public. Dans les faits, les documents que nous avons analysés dans notre dossier sur l’autorégulation des 46 ordres professionnels montrent autre chose. Les plaintes se règlent le plus souvent sans suite, et le syndic juge, dans bien des cas, qu’il n’y a pas lieu d’aller plus loin.

J’ai lu des lettres de syndics qui rappellent au plaignant que l’avocat de la partie adverse a un devoir de loyauté envers son client, au point de citer une formule du XIXe siècle selon laquelle l’avocat doit sauver son client par tous les moyens, sans se préoccuper des tourments qu’il peut causer à autrui. Pour le citoyen qui a écrit pour demander justice, le message est clair.

Ajoutez à cela le coût. Un avocat facture 300, 400, parfois 500 $ de l’heure. Un litige ordinaire peut coûter des dizaines de milliers de dollars et s’étirer sur des années. La plupart des gens n’en ont tout simplement pas les moyens.

Je ne crois pas que ce système va s’améliorer de lui-même. Les institutions qui en profitent n’ont aucun intérêt à le changer. Alors plutôt que d’attendre, je propose de prendre les portes qui restent ouvertes.

La première de ces portes, c’est d’enlever l’avocat de la boucle.

Les petites créances, expliquées simplement

La division des petites créances de la Cour du Québec a été conçue pour les citoyens. Ses règles sont simples, et l’une d’elles change tout : les avocats ne peuvent pas y représenter les parties. Vous êtes devant le juge, l’autre partie aussi, et personne ne parle à votre place.

• Vous pouvez réclamer jusqu’à 15 000 $, sans compter les intérêts.
• Les frais de dépôt pour un particulier vont de 121 $ à 241 $ selon le montant réclamé, et les personnes qui reçoivent de l’aide sociale ou qui ont droit à l’aide juridique en sont dispensées.
• Il n’y a pas de procédures à n’en plus finir. Un formulaire, vos pièces, et c’est parti.
• Vous n’avez pas besoin d’apprendre le droit. Le juge vous explique les règles, vous pose des questions et peut vous aider à présenter votre preuve.
• Pour les réclamations de 5 000 $ ou moins, une médiation est maintenant obligatoire partout au Québec. Si elle échoue, le dossier passe automatiquement à l’arbitrage. Au-delà de ce montant, la médiation est offerte.
• Le jugement est final. Il n’y a pas d’appel, donc pas de deuxième ronde qui recommence le combat.

Nous avons préparé un guide complet, Les petites créances avec l’IA, qui reprend chaque étape. Les règles officielles et la grille des frais se trouvent aussi sur Québec.ca.

Avec l’IA, n’importe qui peut le faire

Il y a quelques années, préparer un dossier seul demandait du temps, de la patience et des heures de lecture. Ce n’est plus le cas.

Aujourd’hui, n’importe quelle intelligence artificielle grand public peut vous guider du début à la fin. Dans Claude ou dans ChatGPT, il suffit d’appuyer sur le bouton « + » et d’ajouter tous vos documents : le contrat, les factures, les courriels, les photos, les messages échangés. Ensuite, une seule phrase suffit.

Pas d’avocat. Pas d’honoraires. Pas de manigances, pas de déclarations sous serment taillées sur mesure. Pas d’années de procédures. Une médiation ou une audience, et c’est terminé.

Une table plus égale

Je ne suis pas naïf. Je sais que les dés sont truqués. Le système reste ce qu’il est, avec ses délais et ses institutions qui se protègent entre elles.

Mais quitte à jouer, je préfère jouer à une table égale, d’un citoyen à un autre, plutôt que de me retrouver seul devant un avocat de « la confrérie », qui connaît le tribunal, les règles et toutes les façons de faire durer un dossier jusqu’à ce que l’autre abandonne.

Aux petites créances, cette asymétrie disparaît en grande partie. Et pour la première fois, grâce à l’intelligence artificielle, le citoyen ordinaire arrive préparé.

Ce n’est pas encore parfait. Mais tant et aussi longtemps que les institutions voudront garder leur monopole et protéger leurs membres, c’est l’option la plus efficace que j’ai trouvée jusqu’à présent.