Salif Sangaré

Un avocat d’immigration au service d’une clientèle vulnérable

Le Conseil de discipline décrit Sangaré comme un avocat en pratique privée solo depuis 2005. Au moment du premier grand dossier disciplinaire, environ 90 % de ses activités professionnelles sont concentrées en immigration. Il représente des personnes venant de partout dans le monde, mais principalement d’Afrique de l’Ouest.

Ce détail compte pour comprendre son parcours. L’immigration et l’asile placent l’avocat au contact quotidien de décisions administratives qui peuvent déterminer le droit de demeurer au Canada, la séparation d’une famille ou le retour dans un pays d’origine. La décision disciplinaire elle-même reconnaît que la clientèle visée par les dossiers est vulnérable, au statut précaire et fortement dépendante de l’accompagnement de l’avocat.

Avant tout antécédent disciplinaire, le nom de Sangaré apparaît aussi dans les médias dans des dossiers d’expulsion. En avril 2012, il représente notamment une mère guinéenne et ses cinq enfants, la famille Keita Mansaré, qui tente d’éviter son renvoi du Canada. Il multiplie alors les démarches, y compris une demande de contrôle judiciaire et une requête en sursis devant la Cour fédérale.

« Abusif et arbitraire » : il attaque publiquement la manière d’agir de l’ASFC

Dans ce dossier familial, Sangaré ne se limite pas à contester juridiquement une décision. Il critique publiquement le fonctionnement de l’appareil d’immigration. Le Journal de Québec rapporte qu’il soutient qu’une demande humanitaire de la famille est demeurée sans décision et qu’elle se serait perdue dans les « dédales bureaucratiques » d’Immigration Canada.

Deux semaines plus tard, alors que l’expulsion devient imminente, TVA Nouvelles rapporte qu’il qualifie le comportement d’agents de l’Agence des services frontaliers du Canada d’« abusif et arbitraire ». Il dépose une demande d’autorisation et de contrôle judiciaire et plaide pendant près d’une heure et demie devant un juge de la Cour fédérale pour obtenir un sursis. La requête est finalement rejetée.

Cette séquence n’établit aucun lien causal avec les plaintes disciplinaires qui viendront beaucoup plus tard. Elle établit toutefois un élément important du portrait : Sangaré a exercé pendant des années dans un domaine où il affrontait directement des institutions fédérales et n’hésitait pas, dans au moins un dossier médiatisé, à qualifier leur comportement en termes particulièrement durs.

La relation avec la CISR bascule

Le premier dossier disciplinaire important, numéro 06-21-03324, porte sur des événements survenus entre janvier 2019 et janvier 2021. Le 9 septembre 2021, le Conseil de discipline déclare Sangaré coupable de huit chefs.

Le premier vise l’omission de déposer tous les documents nécessaires à l’appui d’une demande d’asile. Les cinq chefs suivants concernent cinq occasions où sa présence était requise devant la Section de la protection des réfugiés de la CISR et où le Conseil conclut qu’il n’était ni présent ni représenté. Les deux derniers chefs concernent une collaboratrice qui s’était désignée comme « stagiaire en droit » alors qu’elle ne possédait pas ce statut et une lettre transmise avec cette désignation.

Mais la preuve sur sanction contient aussi la version de Sangaré. Il soutient notamment qu’il ne s’est pas désintéressé de ses clients : il produit des documents démontrant que certains dossiers ont été refixés, qu’il a continué à représenter les personnes concernées et, dans au moins un cas, que la demande d’asile a finalement été accueillie. Il présente des regrets, affirme avoir modifié sa pratique, déménagé son bureau, cessé sa relation professionnelle avec son adjointe et réduit son nombre de dossiers pour en assurer personnellement le suivi.

Le Conseil n’accepte pas cette lecture comme suffisante. Il retient plutôt une série de manquements répétés et considère que Sangaré tente trop souvent de reporter la responsabilité sur ses clients ou son adjointe.

Cinq radiations de douze mois, puis un appel

Le 13 juin 2022, dans 2022 QCCDBQ 37, le Conseil impose une radiation de trois mois et un jour sous le premier chef, cinq radiations de douze mois sous les chefs 2 à 6, ainsi que des sanctions pécuniaires pour les autres chefs. Les périodes principales de radiation doivent être purgées concurremment.

Il s’agit d’un tournant considérable pour un avocat qui, à ce moment, compte environ dix-sept années de pratique et n’avait jusque-là aucun antécédent disciplinaire selon cette décision sur sanction. Sangaré porte la décision en appel au Tribunal des professions.

Dans 2024 QCTP 30, rendu le 8 mai 2024, le Tribunal rejette son appel et confirme notamment les radiations de douze mois et celle de trois mois et un jour. Sangaré soutenait que le Conseil avait commis des erreurs manifestes et déterminantes et n’avait pas correctement considéré ses explications. Le Tribunal retient notamment l’absence des notes sténographiques nécessaires pour réexaminer certains aspects de la preuve et ne partage pas son analyse de la sanction.

Une audience manquée en 2019 mène à six mois supplémentaires

Un dossier distinct, 06-22-03410, concerne une audience du 13 mars 2019 devant la Section d’appel de l’immigration. Le Conseil conclut que Sangaré a fait défaut de se présenter ou de se faire représenter alors que sa présence était requise.

Déclaré coupable le 20 janvier 2023 dans 2023 QCCDBQ 2, il reçoit le 11 mai suivant une radiation de six mois dans 2023 QCCDBQ 26. Sangaré porte encore cette décision en appel, puis se désiste en mai 2024. L’avis du Barreau rend alors la sanction exécutoire.

Ces deux premiers dossiers disciplinaires sont importants pour l’impartialité de cette enquête : ils ne reposent pas sur les critiques publiques de Sangaré contre l’ASFC ou Immigration Canada. Ils portent sur sa propre conduite professionnelle devant la CISR.

Cette fois, il conteste ceux qui doivent le juger

La nouvelle plainte disciplinaire déposée le 28 novembre 2023 entraîne une demande de radiation provisoire immédiate. Les audiences deviennent elles-mêmes litigieuses. Un membre du Conseil se retire volontairement, ce qui oblige à reformer l’instance.

Sangaré demande ensuite la récusation de Me Michel A. Jeanniot. Il soutient que sa participation à un comité du Barreau sur l’arbitrage des comptes d’honoraires compromettrait l’indépendance nécessaire pour siéger dans son dossier. Il demande également la récusation du président, Me Jean-Guy Légaré, en invoquant son comportement pendant l’audience et certains échanges qui l’auraient rendu inconfortable.

Le Conseil rejette ces demandes le 18 décembre 2023. Il considère que les soupçons, spéculations ou amalgames invoqués ne démontrent ni partialité ni apparence de partialité. Ce rejet n’efface toutefois pas le fait documentaire qui intéresse cette enquête : Sangaré met alors directement en cause l’indépendance et l’impartialité de la formation disciplinaire appelée à statuer sur son sort.

Le 22 décembre 2023, il est retiré du Tableau avant le jugement final

Quatre jours après le rejet de ses demandes de récusation, le Conseil ordonne sa radiation provisoire immédiate. L’avis officiel du Barreau indique qu’elle demeure en vigueur jusqu’à la décision finale sur la plainte, à moins que le Conseil n’en décide autrement.

À ce stade, les reproches sont considérablement plus lourds que dans les dossiers précédents. Ils concernent notamment une entrave à l’enquête du syndic et à l’inspection professionnelle, une pratique qualifiée d’« occulte » dans des dossiers d’immigration, des questions de facturation et de taxes ainsi que des informations que le syndic ou les inspecteurs considèrent fausses ou incomplètes.

Au début de 2024, la CISR informe les clients actifs de Sangaré qu’il n’est plus membre en règle du Barreau et ne peut plus les représenter comme avocat. En août, Sangaré tente néanmoins de continuer à agir dans trois dossiers comme représentant non rémunéré, une catégorie permise dans certaines circonstances par la loi fédérale.

La CISR lui interdit même la représentation gratuite

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié examine alors spécifiquement si Sangaré peut continuer à représenter gratuitement des personnes malgré sa radiation. Une ordonnance provisoire lui interdit d’abord d’agir devant toutes les sections de la CISR à compter du 11 octobre 2024.

Le 7 mars 2025, la CISR rend sa décision finale : elle considère que ses agissements portent atteinte à l’intégrité de ses processus et lui interdit, pour une durée indéterminée, de représenter quiconque ou de comparaître au nom de quiconque devant elle. La décision note qu’il n’a pas répondu à l’invitation qui lui avait été faite de transmettre des observations écrites dans ce processus.

Cette décision est particulièrement significative dans son parcours. Sangaré avait bâti l’essentiel de sa carrière devant le système d’immigration; après sa radiation du Barreau, l’institution fédérale devant laquelle il avait travaillé pendant des années lui ferme à son tour la porte, y compris pour la représentation sans rémunération.

Cinq chefs et une radiation permanente

Dans le dossier principal 06-23-03457, le Conseil déclare finalement Sangaré coupable le 10 septembre 2024. L’avis officiel publié en 2026 résume cinq chefs retenus.

Le 27 avril 2026, le Conseil impose une radiation permanente sur chacun des cinq chefs. Elle devient effective le 29 avril 2026. Cette sanction est la plus lourde possible et ne peut être minimisée dans une enquête qui prétend présenter les deux côtés du dossier.

Une condamnation pour exercice illégal apparaît aussi au registre

Le tableau public des condamnations du Barreau de Montréal répertorie également Salif Sangaré dans le dossier 500-61-610327-240 pour avoir agi de manière à donner lieu de croire qu’il était autorisé à remplir les fonctions d’un avocat. Le registre consulté ne fournit pas, dans son tableau sommaire, les détails factuels complets de cette condamnation.

Cet élément est postérieur à la rupture disciplinaire et doit être inclus au portrait. Il renforce la gravité du dossier institutionnel contre Sangaré, tout comme la décision de la CISR lui interdisant la représentation gratuite. Mais il ne change pas la méthode de cette enquête : restituer aussi le parcours qui précède ces sanctions et les contestations institutionnelles qu’il a formulées.

Vingt et un ans entre l’entrée en pratique et la radiation permanente