Congédiement, harcèlement, salaire impayé, pratiques interdites · Plaintes à la CNESST · Accident du travail et santé-sécurité · Contestations au Tribunal administratif du travail — Recours et formulaires officiels.
Travail — plaintes et recours (CNESST et Tribunal administratif du travail)
Au Québec, vos recours comme salarié passent par deux organismes. La CNESST reçoit les plaintes en normes du travail (salaire impayé, congédiement, harcèlement, représailles) et gère les dossiers d’accident du travail et de santé-sécurité. Le Tribunal administratif du travail (TAT) tranche ensuite les litiges, notamment les contestations de décisions de la CNESST.
Cette page rassemble les recours et formulaires officiels, classés par situation. Pour le contexte, voyez nos guides Normes du travail et Plainte à la CNESST.
EnDroit.ca n’héberge aucun de ces documents : chaque bouton mène au service ou au formulaire officiel (CNESST ou TAT), tenu à jour. La plupart des plaintes se déposent par un questionnaire ou un formulaire en ligne. Information juridique générale, et non un conseil — l’auteur n’est pas avocat.
Les délais pour agir
Congédiement sans cause juste et suffisante : 45 jours, et il faut 2 ans de service continu. Pratique interdite (représailles, sanctions) : 45 jours (90 jours pour une mise à la retraite forcée). Harcèlement psychologique ou sexuel : 2 ans depuis la dernière manifestation. Plainte pécuniaire (salaire, vacances) : 1 an. Contester au TAT une décision de la CNESST en santé-sécurité : généralement 60 jours après la révision administrative.
Porter plainte à la CNESST
Si votre employeur ne vous paie pas, vous congédie sans cause juste et suffisante, vous impose des représailles ou tolère du harcèlement, vous pouvez porter plainte gratuitement. Tout commence par le questionnaire « Déposer une plainte », qui vérifie votre admissibilité. Voyez aussi Congédiement injuste ou déguisé.
Déposer une plainte (CNESST)Pour faire valoir votre droit à un milieu de travail exempt de harcèlement. La plainte est entendue par le TAT, où vous pouvez être représenté gratuitement par un avocat de la CNESST. Délai : 2 ans. Voyez Harcèlement psychologique au travail.
Voir la démarche (CNESST)Si vous subissez une sanction, une mesure discriminatoire ou des représailles pour avoir exercé un droit (grossesse, obligations familiales, plainte, etc.), c’est à l’employeur de prouver qu’il avait un autre motif. Délai : 45 jours. Voyez Discrimination et représailles au travail.
Voir la démarche (CNESST)La page qui récapitule tous les motifs de plainte possibles à la CNESST, en normes du travail comme en santé et sécurité.
Voir les situations (CNESST)Accident du travail et santé-sécurité
Le portail de la CNESST qui regroupe tous les recours : normes du travail, équité salariale, santé et sécurité, accidents et maladies professionnelles.
Voir les recours (CNESST)Pour contester au Tribunal administratif du travail une décision de la CNESST en matière de santé-sécurité ou d’accident du travail (généralement après une révision administrative). Délai habituel : 60 jours. Voyez Accident de travail et maladie professionnelle.
Contester au TATFormulaires et services du TAT
La page officielle qui regroupe les actes introductifs et formulaires du Tribunal : relations du travail, accréditation syndicale, plaintes, demande de révision ou de révocation d’une décision, retour en conciliation, et plus.
Voir les formulaires (TAT)Pour déposer une contestation, transmettre des documents en ligne, ou présenter une demande à l’aide d’un formulaire Web.
Accéder aux services (TAT)Sources officielles
Les recours et formulaires de cette page proviennent de la CNESST et du Tribunal administratif du travail. Liens vérifiés le 18 juin 2026.
La CNESST reçoit la plainte · Le TAT tranche · Des délais courts (45 jours, 2 ans, 1 an selon le motif)
Pour un congédiement, du harcèlement, des représailles ou un salaire impayé, on porte plainte gratuitement à la CNESST, souvent par un questionnaire en ligne. Pour la santé-sécurité et les accidents, on conteste au Tribunal administratif du travail. Les délais sont courts et stricts : documentez votre dossier et agissez vite. Des organismes comme Au bas de l’échelle peuvent vous accompagner.
Information juridique générale — pas un avis juridique. EnDroit.ca n’héberge aucun de ces documents : chaque lien mène au site officiel de la CNESST ou du Tribunal administratif du travail, qui en assure la mise à jour. Les délais en droit du travail sont courts et déterminants; vérifiez toujours auprès de la CNESST, du TAT ou d’un avocat pour votre situation précise. L’auteur de ce site n’est pas avocat.
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