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Rôles d’audience, horaires et plumitifs des tribunaux du Québec

Trouvez les rôles d’audience, les horaires et les calendriers officiels des tribunaux du Québec.

Ce répertoire vous aide à repérer une date, une heure et une salle pour suivre un dossier ou préparer l’observation d’une audience. Il rassemble les accès des tribunaux judiciaires, des cours municipales et des organismes administratifs, avec des ressources complémentaires.

Trouver un rôle d’audience ↓Portail provincial des rôles (Cour supérieure et Cour du Québec) — site officiel, nouvel onglet

Vérifiez l’horaire auprès de la source officielle

Les rôles et calendriers peuvent changer. Si votre nom ou votre cause n’apparaît pas, respectez votre avis de convocation et vérifiez auprès du greffe. Consulter les explications du ministère de la Justice.

Rôle d’audience, calendrier ou plumitif : quel accès choisir?

Ces trois outils répondent à des besoins différents. Le libellé de chaque entrée vous indique ce que vous trouverez sur le site officiel.

Rôle d’audience

Les causes inscrites à une séance, avec leur date, leur heure et leur salle lorsque ces renseignements sont publiés.

Calendrier des séances

Les jours où le tribunal siège. Certains calendriers ne donnent pas la liste des causes ni le nom des parties.

Plumitif et suivi de dossier

L’historique des démarches d’un dossier. Une prochaine date peut y figurer, selon le service et les renseignements accessibles.

Répertoire des rôles et horaires des tribunaux du Québec

Choisissez une catégorie ou recherchez le nom d’un tribunal, d’un palais ou d’une ville. Les boutons ouvrent les sites officiels dans un nouvel onglet. Certains services proposent une recherche; d’autres publient des documents PDF.

Tribunaux judiciaires

Cour supérieure, Cour du Québec, Cour d’appel et tribunaux spécialisés. Le portail provincial dessert plusieurs palais à partir du même service.

Rechercher les rôles par palais de justice

Pour la Cour supérieure et la Cour du Québec, choisissez votre lieu dans le portail provincial. Les noms ci-dessous sont reconnus par la recherche de cette page; ils mènent au même service. La couverture dépend de la matière.

Alma · Amos · Baie-Comeau · Campbell’s Bay · Chibougamau · Chicoutimi · Cowansville · Drummondville · Gatineau · Granby · Havre-Aubert · Joliette · Kuujjuaq · La Malbaie · La Tuque · Lac-Mégantic · Laval · Longueuil · Maniwaki · Mont-Laurier · Montmagny · Montréal · New Carlisle · Percé · Québec · Rimouski · Rivière-du-Loup · Roberval · Rouyn-Noranda · Saint-Hyacinthe · Saint-Jean-sur-Richelieu · Saint-Jérôme · Saint-Joseph-de-Beauce · Salaberry-de-Valleyfield · Sept-Îles · Shawinigan · Sherbrooke · Sorel-Tracy · Thetford Mines · Trois-Rivières · Val-d’Or · Victoriaville · Ville-Marie

Cours municipales

Les 89 cours du répertoire consulté sont présentées ci-dessous. Les rôles publiés, les calendriers de séances et les accès au greffe sont identifiés séparément. Pour les cours indiquées « Renseignements auprès du greffe », aucun rôle général en ligne n’a été confirmé dans notre recherche : la fiche de la cour donne les coordonnées pour demander la date, l’heure et la salle.

A2 cours

B4 cours

C6 cours

D4 cours

E1 cour

G2 cours

I1 cour

J1 cour

L9 cours

M24 cours

N1 cour

P2 cours

Q1 cour

R5 cours

S19 cours

T3 cours

V3 cours

W1 cour

Tribunaux et organismes administratifs

Les dates, critères de recherche et conditions de participation varient selon l’organisme. Consultez les consignes sur le site officiel.

Plumitifs et autres recherches par dossier

Ces services permettent de suivre un dossier ou d’obtenir des renseignements. Ils ne remplacent pas tous un rôle d’audience.

Enquêtes publiques et discipline

Rôles des enquêtes et publications disciplinaires repérées. Un rôle peut ne présenter aucune audience à venir; certains accès demeurent à confirmer.

Tribunaux fédéraux

Calendriers nationaux proposés en complément. Vérifiez le lieu : toutes les audiences ne se tiennent pas au Québec.

Un horaire manque ou un document semble ancien?

Vérifiez la période affichée et contactez le greffe. L’absence d’un rôle confirmé dans ce répertoire ne signifie pas que l’information est confidentielle ou indisponible sur demande.

Comment trouver la date, l’heure et la salle d’une audience

  1. Identifier le tribunal et le lieu

    Repérez le nom du tribunal dans votre dossier ou votre convocation. Une même ville peut accueillir un palais de justice, une cour municipale et des audiences administratives.

  2. Choisir le bon service

    Ouvrez le rôle pour chercher une cause. Si le site propose seulement un calendrier de séances, demandez au greffe les renseignements sur le dossier recherché.

  3. Vérifier la période et les indications

    Choisissez la date, le lieu et la chambre concernés. Vérifiez l’heure, le numéro de salle et le mode de tenue : en personne, à distance ou hybride.

  4. Préparer l’accès à l’audience

    Pour une audience à distance, consultez la page des liens Teams et les consignes du tribunal. Une invitation ou une demande préalable peut être nécessaire.

Avant d’assister à une audience

La publication d’un rôle n’accorde pas automatiquement un accès à distance. Les conditions d’admission et de publicité relèvent du tribunal.

  • Respectez les restrictions d’accès. Certaines audiences se déroulent à huis clos; certaines informations ou identités ne peuvent pas être publiées.
  • Vérifiez les consignes d’observation. Ne prenez aucune photo ou capture d’écran et ne faites aucun enregistrement sans autorisation expresse du tribunal.
  • Observez sans perturber. Gardez le silence et suivez les directives du juge, du greffe et du personnel d’audience.
  • Confirmez l’horaire en cas de doute. Une remise ou une modification de dernière minute peut ne pas apparaître sur Internet.

Pour les audiences judiciaires virtuelles, consultez la procédure officielle pour le public. Pour un tribunal administratif ou disciplinaire, utilisez ses propres consignes.

Questions sur les rôles d’audience et les plumitifs

Quelle est la différence entre rôle d’audience et plumitif?

Le rôle indique les causes prévues à une audience et, selon le tribunal, la date, l’heure et la salle. Le plumitif retrace les étapes d’un dossier. Un calendrier peut seulement indiquer les jours où le tribunal siège.

Comment trouver les rôles du palais de justice de Longueuil, Montréal ou Québec?

Pour la Cour supérieure et la Cour du Québec, utilisez le portail provincial des rôles, puis choisissez le lieu et la date proposés dans ce service. La recherche de cette page reconnaît aussi les noms des palais. La Cour d’appel et les cours municipales ont des accès distincts.

Tous les rôles d’audience du Québec sont-ils disponibles sur Internet?

La couverture en ligne varie. Certains tribunaux publient des rôles détaillés, d’autres seulement un calendrier. Certaines causes sont exclues ou confidentielles. Lorsque l’accès en ligne n’est pas confirmé, le répertoire propose les coordonnées du greffe.

Pourquoi ma cause ou mon nom n’apparaît-il pas?

Les extraits publiés peuvent être incomplets ou soumis à des restrictions. Une absence dans les résultats ne signifie pas que l’audience est annulée. Respectez votre avis de convocation et faites vérifier l’information auprès du greffe.

Peut-on consulter gratuitement les plumitifs?

Les modalités dépendent du service. Le ministère explique les accès aux dossiers publics dans les palais de justice. Le service en ligne de plumitifs judiciaires de SOQUIJ est payant. Le TAL offre un suivi de dossier en ligne distinct.

Où trouver les audiences du Tribunal administratif du logement?

Le lien TAL de cette page conduit au plumitif de suivi d’un dossier. Aucun calendrier général public des audiences futures du TAL n’a été confirmé dans notre recherche. Pour observer une audience, renseignez-vous auprès du Tribunal.

Un calendrier indique-t-il toutes les causes et les salles?

Pas nécessairement. Un calendrier de séances peut seulement indiquer les jours où la cour siège. Vérifiez le type de service et demandez les renseignements manquants au greffe.

Puis-je assister à distance à une audience trouvée au rôle?

Cela dépend du tribunal, du mode de tenue et des conditions d’accès. Consultez notre page des liens Teams pour les audiences, puis les instructions officielles. Certaines juridictions utilisent d’autres plateformes ou transmettent l’invitation sur demande.

Les horaires sont-ils mis à jour en temps réel?

Les fréquences varient : recherche en ligne, publication hebdomadaire ou document publié avant une séance. Une remise de dernière minute peut ne pas apparaître. Vérifiez toujours la période et les instructions du tribunal.

Peut-on télécharger les rôles depuis cette page?

Lorsque le tribunal publie un PDF, ouvrez sa page officielle et téléchargez le document disponible depuis votre lecteur PDF. EnDroit.ca conserve les liens vers les sources, plutôt que des copies de ces documents qui changent régulièrement.

Peut-on photographier ou enregistrer une audience?

Avant toute observation, consultez les règles du tribunal et suivez les directives du juge ou du greffe. Ne prenez aucune photo ou capture d’écran et ne faites aucun enregistrement sans autorisation expresse du tribunal. Respectez aussi les restrictions de publication.

Que faire si un lien ne fonctionne plus?

Consultez le site principal du tribunal ou les coordonnées de son greffe. Un organisme peut déplacer son calendrier. La date de vérification des sources indique quand les accès ont été recherchés; elle ne garantit pas leur disponibilité future.