Une avocate radiée. Sept tribunaux saisis en même temps. Et partout la même question : quand ceux qui doivent vérifier sont ceux-là mêmes qui sont mis en cause, qui reste-t-il pour vérifier ?
Après l’affaire Sanderson-Roberge, cette deuxième partie suit Jacqueline Sanderson sur tous ses fronts — de la Cour municipale de Chambly jusqu’à la Cour suprême du Canada. Cinq volets, pièces à l’appui, sans tirer de conclusion que les documents ne portent pas.
Pièces au dossier →
Quand une juge de la Cour d’appel siège deux fois sur le même dossier, qui vérifie ?
469 pages, déposées seule à la Cour suprême du Canada. Une même juge de la Cour d’appel a siégé deux fois dans le même numéro de dossier — d’abord sur la perquisition de la résidence de Jacqueline Sanderson, puis sur l’appel d’une condamnation de 18 801,32 $. Elle a refusé de se récuser. La question qu’elle pose au plus haut tribunal du pays dépasse son cas : qui vérifie qu’un juge n’a pas déjà jugé ?
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Un même policier, un même jour, des constats qui ne pointent pas dans la même direction
Un simple constat de vitesse à Carignan. Mais le témoignage du policier dit une chose, et l’immatriculation — au nom de la mère de Mme Sanderson — en dit une autre. Surtout : tous les constats que l’agent a émis ce jour-là pointent vers l’est. Sauf un. Le sien. EnDroit.ca ne dit pas qui a raison sur la contravention — ce n’est pas le sujet. Le sujet, ce sont les pièces officielles qui ne concordent pas entre elles.
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Plainte contre un juge : fermée sans examen au fond, de Québec à Ottawa
Une plainte contre un juge, rejetée en une page par une agente de contrôle, sans que le fond ne soit jamais examiné. Du Conseil de la magistrature du Québec au Conseil canadien de la magistrature, le résultat est le même. Quand Mme Sanderson conteste ce rejet devant la Cour fédérale, le greffe n’ouvre d’abord même pas son dossier. Six semaines plus tard, il est enfin accepté. Qui vérifie ceux qui vérifient les juges ?
Poursuivre le Barreau pour être entendue : l’affidavit que l’institution ne dépose jamais
Une poursuite de 350 000 $ contre le Barreau du Québec, deux de ses syndics, le Procureur général et La Presse. Au cœur du litige, un mot — « quérulente » — et un détail technique qui revient partout : l’affidavit que les institutions refusent de signer, pour ne jamais avoir à s’exposer à l’interrogatoire. Le juge leur a donné en partie tort. Mais le jugement écrit, lui, n’existe toujours pas.
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Nemo judex : la juge qui a siégé deux fois, et la question posée à la Cour suprême
Le fil qui relie tous les volets. Une justiciable seule, sept tribunaux, et partout le même schéma : une affirmation institutionnelle, et une pièce qui dit autre chose. Ce dernier volet rassemble la récusation, le test de Wewaykum et la contradiction Gratton-Emery pour poser la question de fond : quand chaque mécanisme de vérification repose sur l’institution vérifiée elle-même, que reste-t-il au citoyen ?
Lire le volet 5 →Documenter les incohérences, jamais rendre un verdict
EnDroit.ca ne prétend établir la culpabilité de personne — ce rôle appartient aux tribunaux. Cette série documente, pièces vérifiables à l’appui, les écarts entre ce que les institutions affirment et ce que les documents officiels montrent. Chaque allégation rapportée est contestée, et la plupart des dossiers sont pendants. Jacqueline Sanderson a elle-même été reconnue coupable par le Conseil de discipline : ce fait n’est pas escamoté. Le dossier reste ouvert ; de nouvelles pièces seront publiées à mesure que les procédures évolueront.
L’affaire Sanderson-Roberge
Cette saga est la suite directe de notre première enquête en cinq articles : un homme détenu depuis 2022, un enregistrement sorti par erreur d’un greffe, deux avocats radiés, un dossier disparu du registre public du Conseil de la magistrature. C’est là que commence l’histoire de Jacqueline Sanderson.
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