Au cours des derniers mois, l’équipe d’EnDroit.ca et moi avons enquêté sur plusieurs histoires et documenté de nombreux manquements dans notre système de justice. Certaines me tournent en boucle dans la tête. Parce que derrière les procédures, les décisions et les réponses institutionnelles, il y a des personnes qui en subissent encore les conséquences, et des questions qui n’ont toujours pas de réponse.
Nous en avons documenté des dizaines. Je n’en retiens ici que huit. Pas parce que les autres comptent moins, mais parce que celles-ci montrent, chacune à sa façon, l’endroit précis où le système a cessé de protéger les gens qu’il devait protéger.
David Chun et Spunt & Carin : le syndic ferme le dossier
Un avocat démissionne du Barreau en pleine enquête du syndic. Des déclarations sous serment donnent des versions différentes de l’endroit où il se trouvait. Des allégations graves de fraude et de dissimulation sont portées. Le syndic ferme quand même le dossier.
La faille : une démission suffit à faire disparaître l’examen, et personne n’a fourni au public une réponse qu’il peut vérifier.
Faubourg Mena’Sen : trois signalements rejetés, puis les arrestations
Trois personnes signalent au Barreau le rôle de Me Serge Dubois dans la vente d’un OBNL de 172 logements pour retraités. Aucune de ces démarches ne mène à une plainte disciplinaire. Il faudra les arrestations de l’UPAC, pour une fraude alléguée de plus de 19 millions de dollars, pour que l’avocat soit suspendu.
La faille : les alertes étaient là, avant. L’ordre professionnel n’a bougé qu’après la police.
Éric Bergeron : gagner sur le secret professionnel après sa mort
Un psychologue mandaté par la DPJ contredit une expertise défavorable à un père. Commencent alors près de quatorze ans de procédures, où Marie-Claude Sarrazin, aujourd’hui ministre de la Justice, représente le syndic poursuivant. La justice finit par confirmer qu’il n’avait pas violé son secret professionnel. Il était mort depuis plus de quatre mois.
La faille : une décision qui arrive trop tard n’est plus une réparation. Personne ne répond du coût humain de ce parcours.
Claude Villeneuve : les interventions de la juge en chef et les appuis de collègues
Un juge de la Cour supérieure est arrêté pour avoir tenté d’acheter des services sexuels. La juge en chef Marie-Anne Paquette écrit trois fois au comité pour souligner ses qualités, et des collègues magistrats envoient des lettres de soutien. L’accusation est abandonnée après un programme de déjudiciarisation; le processus déontologique, lui, se poursuit.
La faille : quand les juges se portent garants d’un des leurs, le citoyen ordinaire, lui, n’a pas ce réseau pour écrire en sa faveur.
Sanderson-Roberge : l’enregistrement que le greffe a remis par erreur
Un enregistrement d’audience à huis clos, remis par erreur, révèle des échanges entre le juge et la procureure sur le résumé à transmettre à la défense. Dans la même affaire, la décision sur une plainte contre le juge n’apparaît pas au registre public que nous avons consulté.
La faille : pour vérifier le fonctionnement de la justice, il a fallu une erreur du greffe et des relances répétées.
Les dossiers judiciaires incomplets et les inscriptions modifiées
À Joliette, nous avons documenté des pièces manquantes et des difficultés d’accès aux dossiers. À Gatineau, dans une affaire distincte, un juge constate lui-même que des inscriptions au plumitif ont été modifiées ou supprimées, sans leur attribuer d’intention.
La faille : comment préparer un appel ou démontrer une irrégularité quand le dossier censé tout conserver n’est plus fiable?
Office des professions : aucune enquête sur un ordre en deux ans
En deux exercices, l’Office des professions traite 148 demandes d’intervention. Il ne mène aucune enquête auprès d’un ordre en vertu de l’article 14 du Code des professions.
La faille : l’organisme placé au-dessus des 46 ordres pour protéger le public n’a pas utilisé une seule fois ce pouvoir d’enquête en deux ans.
Avocats radiés : quand les tribunaux corrigent ceux qui les ont sanctionnés
Parmi les 16 parcours que nous avons documentés, la radiation de Myriam Bohémier est qualifiée d’illégale, et Madelaine Drolet-Savoie obtient l’annulation de sa sanction.
La faille : quand le mécanisme disciplinaire se trompe, personne ne répare les années perdues, la réputation atteinte et la pratique compromise.
Qu’est-ce que ça va prendre?
Certaines de ces affaires ont fait les manchettes. Mais personne, ou presque, ne regarde ce qui les relie : des mécanismes de surveillance qui ne surveillent pas, des portes qui se ferment, et des conséquences humaines qui continuent bien après la dernière décision.
Qu’est-ce que ça va prendre pour que les grands médias examinent ce qui relie ces histoires, plutôt que chacune isolément?
Qu’est-ce que ça va prendre pour que la population cesse d’accepter qu’un citoyen doive épuiser sa santé, ses économies et des années de sa vie pour obtenir une réponse?
Qu’est-ce que ça va prendre pour une réforme qui permette de vérifier les décisions des institutions, de corriger leurs erreurs et d’en réparer les conséquences?
Quand allons-nous comprendre qu’une seule de ces affaires peut briser plusieurs vies à la fois : un parent, des enfants, un conjoint, une famille entière?
Une fermeture de dossier ne fait pas disparaître ce qui s’est passé. Une victoire tardive ne rend pas les années perdues. Et une procédure respectée ne suffit pas, à mes yeux, à démontrer que le public a été protégé.
Ces huit histoires ne sont que quelques exemples. Sur EnDroit.ca, vous en trouverez des dizaines d’autres. Et dans la réalité, ce sont des dizaines de milliers de personnes qui portent les conséquences d’une histoire que personne n’a encore pris le temps d’examiner.
Combien faudra-t-il en documenter avant que nous exigions collectivement des réponses?
Cette chronique exprime l’opinion de son auteur, Maxime Gagné, fondateur et éditeur d’EnDroit.ca. Les faits résumés ici sont documentés dans les dossiers d’enquête mis en lien, avec leurs sources. Les allégations rapportées ne constituent pas des conclusions judiciaires, et les personnes accusées sont présumées innocentes. Toute personne mentionnée peut exercer son droit de réplique en écrivant à endroit.ca@outlook.com.
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