Une accusation d’agression sexuelle. Deux témoignages diamétralement opposés. Le 5 juin 2026, neuf juges de la Cour suprême du Canada — réunis comme une seule voix — confirment la condamnation, mais profitent de l’occasion pour adresser un message clair aux juges qui président des procès partout au pays.
Une personne sur cinq vit avec une incapacité. Une sur six est racisée. Une sur cinq portera dans sa vie le poids d’une dépendance. Une sur vingt-cinq fait partie de la communauté 2SLGBTQ+. La liste continue. À force d’additionner les « minorités », on découvre que la majorité dont parle le système juridique n’existe peut-être pas.
Un appel d’offres de près de 96 millions de dollars. Un projet d’envergure annulé en plein milieu du processus. Un entrepreneur qui poursuit la Ville pour ses profits perdus — mais qui refuse de dire combien il réclame. Le 2 juin 2026, la Cour d’appel du Québec décide que le secret ne tiendra pas. Le montant deviendra public.
Un appel d’offres de près de 96 millions de dollars. Un projet d’envergure annulé en plein milieu du processus. Un entrepreneur qui poursuit la Ville pour ses profits perdus — mais qui refuse de dire combien il réclame. Le 2 juin 2026, la Cour d’appel du Québec décide que le secret ne tiendra pas. Le montant deviendra public.
La Cour suprême du Canada renverse un arrêt des procédures et clarifie le cadre Jordan : les délais causés par un coaccusé peuvent désormais être déduits. Décision divisée 6-3.
La Cour d’appel du Québec autorise l’exercice d’une action collective contre six banques canadiennes, la Fédération des caisses Desjardins et 227 caisses Desjardins concernant la formule de calcul des pénalités hypothécaires — un débat qui pourrait concerner des milliers d’emprunteurs depuis 2015.
Trois analystes pour tout le réseau Desjardins. Aucune procédure écrite. Une trousse anti-fraude jamais utilisée. Le jugement Groupe TYT c. Desjardins (11 mai 2026) condamne le géant coopératif à 25 % de responsabilité pour une fraude de 1,75 M$ US.
Le 29 avril 2026, le juge Lukasz Granosik de la Cour supérieure du Québec annule le rapport du Protecteur du citoyen qui avait forcé Me Tamara Thermitus, alors présidente de la CDPDJ, à démissionner en novembre 2018. Deux transgressions à l’équité procédurale, chacune suffisante pour casser le rapport : un projet transmis à la ministre avant même d’entendre la version de la principale intéressée, et une preuve documentaire de près de 600 pièces ignorée sans explication.
Le 15 mai 2026, la Cour suprême du Canada crée un nouveau délit en common law qui reconnaît le contrôle coercitif comme une transgression distincte. L’arrêt Ahluwalia c. Ahluwalia (2026 CSC 16) change la manière dont les victimes de violence conjugale pourront être indemnisées partout au pays — et il s’inscrit dans une évolution déjà bien amorcée au Québec.
Le 8 mai 2026, la Cour supérieure du Québec autorise l’action collective de Jean Desnoyers contre Amazon pour les retards de livraison Prime après la fermeture des entrepôts. Le juge Dominique Poulin restreint toutefois la période visée — du 22 janvier au 31 mars 2025 — et le groupe aux seuls membres ayant effectivement subi des retards.