Skip to content
Menu
Accueil
English News
Guides pratiques du droit
Erreur d’avocat — Comment être indemnisé
Lawyer Malpractice in Quebec — How to Get Compensated
Se défendre sans avocat
Déjouer leurs tactiques
Poursuivre sans avocat
Defending or Representing Yourself — On Your Own
Suing without a lawyer in Quebec
Counter their tactics
Droit familial
Aliénation parentale
Évaluation psychosociale et expertise
Divorce au Québec
DPJ signalement et droits des parents
Droits des parents neurodivergents
Garde partagée
P-38 — Évaluation psychiatrique forcée
Pension alimentaire
Séparation de conjoints de fait
Violence conjugale et ordonnances de protection
Practical Law Guides
Family Law
Child support
Common-law separation
Divorce in Quebec
Domestic violence and protection orders
DPJ — Reporting and parental rights
P-38 — Forced psychiatric evaluation
Parental alienation
Psychosocial evaluation and expert assessment
Rights of neurodivergent parents
Shared custody
Procédures judiciaires
Cour supérieure — Poursuivre pour plus de 15 000$
Créateur de mise en demeure gratuit
Huissiers de justice au Québec : tout savoir
Bailiffs in Quebec — All you need to know
Petites Créances, comment procéder ?
How to Use Small Claims Court in Quebec
Délais de prescription
Médiation et modes alternatifs
Exécution d’un jugement
Aide juridique — Admissibilité et processus
Faire appel d’un jugement
Contester une contravention
Se représenter seul au tribunal
Mise en demeure
Droit de la consommation
Crédit et endettement
Pratiques commerciales trompeuses
Achat en ligne et droit de retour
Rénovation domiciliaire — Vos recours
Recouvrement de dettes et agences de collection
Contrat de téléphonie et câblo-distribution
Vice caché — Automobile
Garantie légale
Annuler un contrat
Droit du travail
Indemnité de départ et préavis
Harcèlement psychologique au travail
Congédiement injuste ou déguisé au Québec
Clause de non-concurrence
Normes du travail au Québec — Vos droits essentiels
Plainte à la CNESST
Accident de travail et maladie professionnelle
Retrait préventif et droits des travailleuses enceintes
Discrimination et représailles au travail
Droit criminel et pénal
Contester une accusation criminelle
Mise en liberté provisoire et caution
Vos droits lors d’une arrestation
Violence conjugale — volet criminel
Casier judiciaire et pardon
Alcool au volant — accusations et défense
Droit du logement
Augmentation de loyer
Cession et sous-location
Tribunal administratif du logement
Insalubrité et logement non conforme
Éviction et expulsion
Vice caché — Maison ou condo
Droits du locataire
Reprise de logement
Droit des affaires
Droit de l’immigration
Porter plainte
Porter plainte contre la DPJ
Porter plainte contre un avocat
Porter plainte contre un huissier
Porter plainte contre un juge
Porter plainte contre un juge administratif
Porter plainte contre un notaire
Porter plainte contre un policier
Porter plainte contre un procureur
File a complaint
File a complaint against a bailiff
File a complaint against a judge
File a complaint against a lawyer
File a complaint against a notary
File a complaint against a prosecutor
File a complaint against an administrative judge
File a complaint against the DPJ
Filing a complaint against a police officer
Dossiers d’enquête
Pièces au soutien des enquêtes
Enquête exclusive : L’affaire Sanderson-Roberge
Détenu depuis 2022, deux avocats radiés, un mémoire rédigé seul
L’enregistrement que personne n’aurait dû entendre
Radiée — et six jours plus tard, le DPCP appelle le Barreau
Le dossier 124 qui n’existe plus
Quand la confidentialité devient un instrument d’impunité
Enquête exclusive : DPJ Outaouais — Ce qui se passe derrière les murs
Le récit fondateur
Ce qui n’a pas changé
Les questions sans réponse
Enquête exclusive dossier Julien / Spunt & Carin
Le matin où tout a basculé
Trois avocats, zéro défense
L’avocat fantôme — Me David Chun
Le mur institutionnel
La police qui refuse d’entendre
Seul contre tous devant la Cour
La façon légale de ne jamais répondre
Syndic du Barreau — Immunité ou impunité ?
Dossiers citoyens et témoignages
Dossier Julien
Dossier Madame J.
Dossier Sophie
Dossier Monsieur G.
Page de confiance et références
Experts & voix d’autorité
Alain Babineau English
Alain Babineau
Professionnels juridiques
Me Stéphanie Bourassa
Me Éric Lamontagne
Modestie Hauchecorne
Santé, accompagnement et intervention
Carrefour parent-enfant aliénation parentale
Hanna Becache
Neuro Plus
Association québécoise du syndrome de la Tourette
Mouvement Action Justice
Service et ressources pratiques
Kiwi — Le centre d’impression
Les Contacts Essentiels
Les bons coups du mois
À propos
About us
Politique de confidentialité
Soutenir notre mission
Modèles de procédure du Québec — formulaires officiels gratuits
Mise en demeure — modèles et exemples officiels
Documents et greffe — copies, traduction et débats judiciaires
Mariage et union civile — formulaires officiels
Automobile et permis — permis restreint, suspension et saisie
Criminel et pénal — formulaires officiels
Personnes victimes — déclarations et recours
Recours contre le gouvernement — Tribunal administratif du Québec
Travail — plaintes et recours (CNESST et Tribunal administratif du travail)
Protection des personnes inaptes — mandat de protection et tutelle
Testament et succession — modèles officiels
Dettes et saisies — dépôt volontaire et exécution des jugements
Logement — formulaires du Tribunal administratif du logement
Famille — séparation, divorce, garde et pension alimentaire
Petites créances — formulaires officiels (15 000 $ et moins)
Procès civil — formulaires de la Cour du Québec et de la Cour supérieure
Menu
Recours contre le gouvernement — Tribunal administratif du Québec