« Je fais le serment […] de trahir mon serment » : vingt ans après la colère de Stéphane Gendron

Il y a des archives qui vieillissent mal. D’autres donnent surtout l’impression que le temps n’a pas passé.

Dans un extrait de L’Avocat et le diable, Stéphane Gendron, alors avocat, animateur et maire de Huntingdon, réagit à sa condamnation disciplinaire. Il s’en prend au Barreau du Québec, à son comité de discipline et à un système judiciaire dont il conteste ouvertement le fonctionnement. Puis il lance cette phrase :

« Je fais le serment d’office ce matin de trahir mon serment d’office à vie, tant et aussi longtemps que le système judiciaire sera corrompu et qu’on aura des jugements corrompus comme la juge Côté. » Stéphane Gendron, 2006

Vingt ans plus tard, on peut réécouter cette colère, discuter de ses mots et examiner ce qui l’avait provoquée. Mais on peut aussi poser une question qui nous concerne directement : pourquoi des avocats ont-ils encore peur de parler?

Une fillette, son père, une peine réduite

À l’origine de cette histoire se trouve une fillette agressée sexuellement par son père, entre l’âge de deux et quatre ans. Elle avait quatre ans lorsqu’elle a raconté aux policiers ce qu’elle avait vécu.

L’homme, identifié dans les médias comme « Luc X » et dans les décisions judiciaires par les initiales L.M., avait également été reconnu coupable de production, de distribution et de possession de pornographie juvénile, selon les termes juridiques de l’époque. Plus de 75 photographies de sa fille et d’une amie de celle-ci avaient été retrouvées.

En première instance, la juge Dominique Wilhelmy, de la Cour du Québec, lui impose une peine globale de quinze ans d’emprisonnement, réduite à treize ans et huit mois après déduction de la détention provisoire. Pour l’agression sexuelle, elle impose le maximum prévu, dix ans, en qualifiant les gestes de « pire crime commis dans les pires circonstances ».

Le 26 mai 2006, la Cour d’appel intervient à la majorité. Les juges Lise Côté et Joseph R. Nuss réduisent la peine globale à neuf ans, avant déduction des seize mois de détention provisoire. Le juge Benoît Morin est dissident.

Dans ses motifs, la juge Côté écrit au paragraphe 28 :

« Toutefois, l’agression sexuelle commise ne se situe pas parmi les agressions sexuelles les plus graves si l’on prend en compte que les gestes posés ne l’ont pas été dans un contexte de violence physique allant au-delà de la violence inhérente à la commission de l’infraction. » Juge Lise Côté, Cour d’appel du Québec

Elle poursuit : « L’on ne retrouve pas ici des gestes de violence tels que bâillonner, menacer ou frapper l’enfant. D’ailleurs, selon la mère de l’enfant, sa fille demandait à dormir avec son père, ce qui n’excuse, d’aucune façon, ses gestes. »

Relisons cela. Une toute petite enfant. Son père. Des agressions sexuelles répétées pendant plus de deux ans. Et, dans le raisonnement conduisant à réduire la peine, une référence au fait qu’elle demandait à dormir avec lui.

Pourquoi cette demande d’une enfant envers son père trouve-t-elle sa place dans cette analyse? Qu’apporte-t-elle à l’évaluation de la gravité des gestes commis par l’adulte chargé de la protéger?

Au paragraphe suivant, la juge rapporte le récit de l’enfant évoquant une pénétration et du sang. Elle relève ensuite qu’aucune preuve médicale n’a été présentée pour confirmer la pénétration. Son analyse la conduit à considérer ce facteur aggravant comme non établi hors de tout doute raisonnable.

Le juge Morin lit le dossier autrement. Selon lui, la juge de première instance était convaincue hors de tout doute raisonnable qu’il y avait eu pénétration, et le père avait « violé sa propre fille qui était alors âgée entre 2 et 4 ans ». Il aurait maintenu la peine. Il souligne aussi que le critère du « pire crime commis dans les pires circonstances », poussé à bout, empêcherait toute peine maximale : on pourrait toujours imaginer pire. Le juge Nuss, pourtant dans la majorité, écrit partager ces réserves.

La sévérité de la peine initiale pouvait donc être défendue, et elle l’était au sein même de la Cour d’appel.

La colère, puis la discipline

L’émission du 31 mai 2006 consacrée à cette décision provoque une autre controverse, cette fois autour des propos des animateurs Richard Desmarais et Stéphane Gendron.

Gendron attaque personnellement la juge. Le dossier du Conseil canadien des normes de la radiotélévision reproduit notamment des insultes et un propos évoquant qu’elle subisse elle-même un viol. Le CCNR conclura que ces attaques personnelles ont enfreint les normes applicables à la diffusion.

Le Barreau engage également une procédure disciplinaire. Le 29 novembre 2006, Gendron est déclaré coupable de deux infractions. L’avis officiel lui reproche notamment d’avoir incité le public à manifester du mépris envers une juge et d’avoir tenu des propos offensants et irrespectueux à son endroit.

« On brûle la liberté d’expression au Québec »

C’est à cette déclaration de culpabilité que Gendron réagit dans l’extrait ci-dessous. Il refuse de se soumettre à la suite du processus et annonce qu’il ne se présentera pas aux représentations sur sa sanction. Puis il brandit la décision disciplinaire et la brûle en ondes.

« On est dans la grande noirceur, mes amis. C’est le Moyen Âge au Québec », lance-t-il. Et encore : « On brûle la liberté d’expression au Québec quand on est un avocat et qu’on anime des affaires. » Puis il parle de « corruption institutionnalisée ». À la fin de l’extrait, il défie le comité de le radier à vie.

La scène est spectaculaire. Le vocabulaire est brutal. Sa colère occupe tout l’écran. Ce qu’il exprime, dans cette rupture ouverte avec son ordre, c’est le refus de faire passer son appartenance professionnelle avant sa dénonciation.

Mais derrière le spectacle demeure une question très sérieuse : que devient la liberté de critique d’un avocat lorsque son obligation de soutenir l’autorité des tribunaux entre en conflit avec ce qu’il estime devoir dénoncer?

Le micro, puis la toge

Le 18 décembre 2006, TQS congédie Stéphane Gendron. Les comptes rendus de l’époque évoquent plusieurs controverses et plaintes entourant ses interventions, dont ses propos sur la juge Côté. La direction invoque sa conduite en ondes. En mars 2007, le 98,5 FM refuse à son tour de renouveler son contrat d’animateur.

Le 10 avril 2007, le comité de discipline lui impose quatre ans de radiation sur chacun des deux chefs, à purger concurremment. La radiation prend effet le 18 mai suivant. Quatre ans hors de la profession.

L’ordre professionnel le poursuit. Les médias lui retirent son micro. Puis vient la radiation.

Pour moi, cette succession illustre un système qui se protège : l’autorité judiciaire dispose de protections professionnelles, tandis que celui qui la prend publiquement à partie risque sa carrière et sa tribune.

La question de la proportion se pose. Celle de l’effet sur tous les autres aussi. Combien d’avocats ont regardé cette histoire en se disant qu’ils feraient mieux de se taire?

En 2008, la Cour suprême rétablit la peine

L’histoire judiciaire ne s’arrête pourtant pas à la décision de la Cour d’appel.

Le 29 mai 2008, dans R. c. L.M., la Cour suprême du Canada accueille le pourvoi de la poursuite, à huit juges contre un, et rétablit la peine imposée en première instance. La réduction de peine qui avait provoqué l’indignation est annulée.

Le juge Louis LeBel, au nom de la majorité, est sévère envers la Cour d’appel :

« La majorité de la Cour d’appel n’a pas respecté cette exigence de retenue et de déférence. […] Elle a même modifié certaines conclusions de fait, particulièrement quant aux actes de pénétration. » Juge Louis LeBel, Cour suprême du Canada

On se souvient de l’animateur en colère. On peut retrouver ses excès, son geste devant la caméra, sa condamnation et sa radiation.

Se souvient-on aussi que la décision qu’il dénonçait a ensuite été renversée par le plus haut tribunal du pays?

Vingt ans plus tard, la peur de parler demeure

Depuis la création d’EnDroit, nous recevons des témoignages d’avocats qui veulent nous parler de ce qu’ils voient et de ce qu’ils vivent dans le système judiciaire.

Plusieurs demandent l’anonymat. Ils craignent leur ordre professionnel, les conséquences sur leur pratique et les réactions que pourrait entraîner une prise de parole publique.

Leur formation, leur expérience et leur proximité avec les tribunaux devraient rendre leur parole particulièrement utile au débat public. Pourtant, cette proximité devient aussi une raison de mesurer chaque mot, de garder son nom hors du texte ou de renoncer à témoigner publiquement.

Que vaut une liberté de parole que l’on n’ose exercer qu’à condition de ne pas être identifié?

Le code de déontologie et le pouvoir disciplinaire font partie de cette équation. Lorsqu’un avocat croit risquer sa carrière en dénonçant ce qu’il considère comme un dysfonctionnement, l’effet dépasse largement son cas individuel. Toute la profession reçoit le message. Et le public perd des voix capables d’expliquer ce qui se passe derrière les portes du palais de justice.

Ce que change le regard citoyen

Notre programme Justice sous surveillance nous conduit également à nous interroger sur le poids du regard extérieur.

Depuis que nous assistons à des audiences avec des observateurs, en salle ou à distance, nous constatons des différences marquées dans le comportement de certains juges et dans le déroulement des échanges.

Ces observations méritent d’être documentées et présentées au public. Nous reviendrons notamment sur un dossier où le recours à des observations écrites et à des décisions sur dossier soulève des questions quant à l’évolution du traitement de l’affaire depuis la présence d’observateurs. Les tribunaux peuvent procéder sur dossier. Mais le choix du moment, les changements de pratique et leurs effets sur la possibilité d’observer la justice restent des sujets légitimes d’examen citoyen.

Pourquoi le comportement d’une institution changerait-il lorsqu’elle se sait regardée? Que révèle cette différence sur ce qui se passait auparavant?

La publicité de la justice prend tout son sens lorsque des citoyens l’exercent réellement.

Avons-nous surtout appris à parler moins fort?

En 2006, Stéphane Gendron parlait de corruption institutionnalisée. Vingt ans plus tard, cette accusation demeure une question à poser au fonctionnement de nos institutions : que protègent-elles, comment répondent-elles à la critique et quel prix imposent-elles à ceux qui insistent?

À mes yeux, la peur que nous décrivent encore des avocats montre que le problème soulevé par cette affaire demeure bien vivant.

Un système de justice doit pouvoir supporter une critique sévère. Il doit aussi accepter que des citoyens reviennent sur ses décisions les plus troublantes, relisent les mots employés et demandent des comptes sur ses réactions.

Nous n’avons aucune obligation d’oublier cette fillette, ce jugement ou ce qui a suivi.

Vingt ans après la colère de Stéphane Gendron, des avocats nous demandent encore de cacher leur nom pour pouvoir parler.

C’est peut-être là que commence la réponse.