COVID-19 : le Tribunal des professions rejette la plainte contre le Dr François Marquis, jugée abusive

La plainte privée déposée contre le Dr François Marquis devant le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec n’ira pas plus loin. Dans un jugement rendu le 28 septembre 2026, le Tribunal des professions la déclare abusive et la rejette, au motif qu’elle détourne les fins de la justice disciplinaire.

La plainte avait été déposée par cinq personnes agissant en leur nom personnel, sans avocat : Mario Giroux, Robert Béliveau, Julie Lévesque, Christian Linard et Alexis Roy. Elle comptait 26 chefs et renvoyait à 244 dispositions de rattachement. Selon la décision du Conseil de discipline, l’audience aurait pu durer de 20 à 30 jours.

Le jugement est signé par les juges Érick Vanchestein, Suzanne Costom et Pierre E. Labelle.

Ce que les plaignants reprochaient au Dr Marquis

Les reproches portaient sur des déclarations faites par le médecin dans des entrevues aux médias et dans des écrits publiés pendant la pandémie. Selon la plainte, le Dr Marquis aurait :

• tenu des propos discriminatoires, hostiles et dégradants envers les personnes non vaccinées;
• recommandé de prioriser les personnes vaccinées pour certains traitements, dont les chirurgies électives et les soins intensifs;
• diffusé des informations fausses et incomplètes sur les vaccins contre la COVID-19, notamment les vaccins à ARN messager;
• fait la promotion des mesures sanitaires gouvernementales et contribué à une « campagne de peur », sans fondement scientifique.

Le Tribunal ne détermine pas si ces reproches sont fondés : il rejette la plainte pour abus avant l’audience sur le fond.

Une plainte peut avoir un fondement et être quand même abusive

L’article 143.1 du Code des professions permet de rejeter dès le départ une plainte « abusive, frivole ou manifestement mal fondée ». Le Dr Marquis n’a jamais prétendu que la plainte était frivole ou manifestement mal fondée. Il soutenait plutôt qu’elle était abusive, parce que les plaignants poursuivaient un autre but que la protection du public.

Le Tribunal rappelle qu’une procédure peut être abusive même si elle repose sur un fondement juridique ou factuel. Il s’appuie notamment sur l’arrêt Acadia Subaru c. Michaud de la Cour d’appel, selon lequel il faut examiner non seulement l’effet de la procédure, mais aussi le motif réel qui la sous-tend.

L’erreur du Conseil de discipline

Le 30 juillet 2025, le Conseil de discipline avait refusé de rejeter la plainte. Il estimait qu’un « débat contradictoire » était possible et que les reproches méritaient d’être entendus au fond.

Pour le Tribunal, il s’agit d’une erreur de droit. La possibilité d’un débat contradictoire sert surtout à décider si une plainte est frivole ou manifestement mal fondée, un argument que le Dr Marquis n’avait jamais soulevé. Le Conseil n’a pas examiné les objectifs poursuivis par les plaignants, pourtant au cœur de la question du détournement des fins de la justice.

Le Dr Marquis soulevait un second moyen d’appel : le Conseil n’aurait pas répondu à son argument sur l’usage excessif de la procédure. Le Tribunal rejette ce moyen, estimant que le Conseil l’avait bel et bien examiné.

Des audiences annoncées comme une tribune

Le Tribunal a ensuite refait l’analyse lui-même. Il retient d’abord la médiatisation organisée autour du dossier. Les plaignants ont diffusé l’évolution de la plainte sur leurs pages Facebook et sur le média « Réinfo Québec », et invité le public à assister aux audiences. Ils ont indiqué au Conseil qu’entre 500 et 1 000 personnes souhaitaient suivre les débats. Environ 190 personnes ont assisté par Teams à l’audience de gestion du 18 juin 2024.

Le jugement relève aussi des interventions publiques des plaignants. Robert Béliveau, présenté comme membre fondateur et coordonnateur du collectif « Réinfo Québec », a déclaré que les audiences créeraient « un espace de débat pour entendre des voix discordantes ». Christian Linard a encouragé le public à y assister pour avoir enfin un « vrai débat ».

Pour le Tribunal, ces éléments montrent que la démarche ne visait pas la protection du public, finalité première du processus disciplinaire, mais l’obtention d’une tribune sur la vaccination et la gestion de la pandémie.

Des assignations dignes d’une commission d’enquête

L’élément le plus révélateur, selon le Tribunal, est la liste des personnes que les plaignants voulaient assigner avec documents. On y trouve Christian Dubé, ministre de la Santé pendant la pandémie, le Dr Horacio Arruda, qui a dirigé la santé publique pendant une grande partie de cette période, le Dr Mauril Gaudreault, présenté comme président du Collège des médecins, ainsi qu’un responsable de Santé Canada.

Les plaignants voulaient notamment obtenir l’ensemble des certificats de décès des personnes mortes avec un diagnostic de COVID-19 depuis 2020 et de celles décédées en lien avec la vaccination depuis 2021, les communications des gouvernements avec la firme McKinsey, les contrats de Santé Canada pour chaque vaccin et les documents du processus d’autorisation des vaccins.

« Les buts visés par les plaignants s’apparentent beaucoup plus à une commission d’enquête qu’à une audience disciplinaire. » Tribunal des professions

Le Tribunal constate aussi qu’une grande partie de l’expertise annoncée ne portait pas sur le comportement du Dr Marquis, mais sur la science des vaccins, les obligations vaccinales et la gestion de la pandémie, parfois à partir d’études publiées après les faits reprochés.

Il cite enfin les propos tenus le 12 mai 2025 par Mario Giroux, au nom des plaignants : « Moi, je pense qu’il faut aller au fond des choses », et, au sujet des positions de l’OMS et de Santé Canada : « Tout ça, il faut tout revoir ça. »

« Une audience disciplinaire n’est pas le cadre approprié pour un débat de société »

Le Tribunal note des liens entre les plaignants, leurs experts et des regroupements qui contestent les mesures sanitaires, dont « Réinfo Québec » et la Commission nationale d’enquête citoyenne, devant laquelle chacun des plaignants a témoigné. Il précise que ces liens « ne posent certainement pas de problème en soi ».

Le Tribunal prend d’ailleurs soin de préciser la portée de sa décision. Son jugement ne doit pas être lu comme une condamnation des opinions ou des affiliations des plaignants. Ceux-ci sont « parfaitement en droit de remettre en cause les décisions prises par les pouvoirs publics pendant la pandémie », un droit qui est, écrit-il, « la marque d’une société démocratique ».

« Toutefois, une audience disciplinaire n’est pas le cadre approprié pour un débat de société. » Tribunal des professions

Pourquoi le rejet complet plutôt qu’une plainte allégée

Le Tribunal s’est demandé si des mesures moins radicales suffiraient, comme retirer certains chefs ou limiter la preuve. Il conclut que non. Vu l’ampleur de la preuve annoncée, encadrer le dossier par la gestion de l’instance serait « extrêmement chronophage » et entraînerait une multiplication d’appels interlocutoires. Cela ne ferait, selon lui, que « perpétuer l’abus plutôt que d’y remédier ».

Le Tribunal accueille donc l’appel, déclare abusive la plainte privée datée du 21 mai 2024 et la rejette, avec déboursés contre les plaignants.

Ce que cette décision signifie pour les citoyens

Au Québec, toute personne peut porter elle-même une plainte privée contre un professionnel, sans passer par le syndic de son ordre. Ce jugement rappelle la limite de ce droit : la plainte doit viser la conduite du professionnel et la protection du public. Le conseil de discipline n’est pas une commission d’enquête publique.

Le jugement s’ajoute à d’autres décisions où des plaintes ont été rejetées pour abus, notamment lorsque le processus disciplinaire servait à harceler un professionnel, à obtenir des renseignements pour un autre litige ou à rouvrir des réclamations déjà rejetées.