Recours contre Marie-Claude Sarrazin : la juge change de cap et accorde un délai

L’audience s’est tenue le vendredi 23 octobre au palais de justice de Montréal, devant la Division des petites créances de la Cour du Québec. Elle portait sur les demandes de rejet présentées par les deux défendeurs dans le dossier 500-32-157809-189, introduit par Angélique Bouchard en février 2018.

Les défendeurs soutiennent que Mme Bouchard ne peut pas poursuivre ce recours sans l’autorisation écrite du juge en chef de la Cour du Québec. Cette condition découle du jugement qui l’a déclarée plaideuse quérulente, le 7 mars 2018.

Trois dossiers, trois recours contre le Barreau : deux quérulences et une radiation

Ce dossier n’est pas isolé. Avec ceux de Jacqueline Sanderson et de Julien, également suivis par EnDroit.ca, il complète un trio : trois personnes qui ont porté plainte contre des avocats ou des juges et qui ont intenté des recours contre le Barreau du Québec. Deux ont été déclarées quérulentes, la troisième a été radiée. Nous y revenons plus bas.

Un délai plutôt qu’un rejet

Selon nos informations, la juge Tremblay a accordé à Mme Bouchard jusqu’au 24 novembre 2026 pour présenter une demande d’autorisation de continuer ses procédures, en tenant compte notamment de son état de santé. Me Dyotte a consenti à ce délai. Si la demande n’est pas présentée à temps, Mme Bouchard sera forclose de le faire et le tribunal entendra les demandes de rejet le 30 novembre. La décision a été rendue sans frais.

Me Sarrazin, nommée ministre de la Justice deux jours plus tôt, n’était pas présente. Selon nos informations, elle avait demandé que sa demande de rejet soit tranchée sur dossier. Les deux défendeurs maintiennent leurs demandes.

En début d’audience, Mme Bouchard a demandé à la juge de se récuser, invoquant notamment le refus de sa demande de remise pour des raisons médicales, rendu le 20 octobre. La juge a refusé de se récuser.

Mme Bouchard s’est par ailleurs désistée d’autres recours inscrits au rôle, notamment contre l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, sa syndique et un syndic adjoint. Jacqueline Sanderson, ancienne avocate et collaboratrice d’EnDroit.ca, assistait à l’audience comme observatrice; Mme Bouchard y participait par Teams. Selon nos informations, elle pourrait agir comme mandataire de Mme Bouchard pour la suite du dossier, mais ce mandat ne lui a pas encore été confié.

Teams : une consigne écrite, puis une précision à l’audience

Avant l’audience, EnDroit.ca avait annoncé dans une vidéo que le lien Teams attendu par certains lecteurs ne serait pas partagé. Cette annonce faisait suite à un courriel reçu par Mme Bouchard et consulté par EnDroit.ca, qui contenait cette consigne explicite : « En aucun cas, vous ne devez partager à quiconque les liens de connexion. »

Selon nos informations, la juge aurait toutefois précisé pendant l’audience que celle-ci était publique et que le lien Teams pouvait être partagé. La consigne écrite reçue avant l’audience et les indications rapportées de la juge diffèrent donc sur ce point. La participation par Teams sera également permise lors de la prochaine audience, prévue le 30 novembre.

Deux avocats au cœur du dossier de 2018

Ce qui rend ce dossier particulier, c’est le parcours des deux défendeurs. En 2017 et en 2018, Me Sarrazin représentait l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec dans la demande qui a mené à la déclaration de quérulence de Mme Bouchard. Me Dyotte agissait, de son côté, comme procureur du syndic adjoint de l’Ordre dans le dossier disciplinaire de la comptable. Huit ans plus tard, l’une est ministre de la Justice et procureure générale du Québec, l’autre est syndic adjoint du Barreau du Québec.

Le litige trouve son origine dans un dossier fiscal. Ancienne comptable agréée et fiscaliste, Mme Bouchard épaulait un ami de longue date dans une contestation contre Revenu Québec. Une demande d’enquête déposée contre elle auprès du syndic de l’Ordre a ensuite donné lieu à une plainte disciplinaire, puis à une multiplication de plaintes et de poursuites de sa part contre les personnes impliquées.

Un recours antérieur au jugement

Le recours contre les deux avocats a été déposé avant la déclaration de quérulence. Le jugement de 2018 mentionne d’ailleurs les poursuites aux petites créances déjà intentées contre eux. Il interdit toutefois à Mme Bouchard de déposer, sans autorisation écrite du juge en chef, toute procédure « qu’elle soit introductive d’instance ou en cours d’instance » contre plusieurs catégories de personnes, dont tout avocat de l’Ordre et tout membre du Barreau du Québec. C’est cette exigence qui est au cœur des demandes de rejet.

Dans ce jugement de 31 pages, la juge Mainville retient l’ensemble des agissements de Mme Bouchard, et non seulement ses courriels, pour conclure à un comportement vexatoire. Elle précise toutefois la portée de sa décision.

« Il ne s’agit pas d’interdire à Mme A. Bouchard de faire valoir ses droits mais d’en encadrer l’exercice. »

La juge Johanne Mainville, Bouchard c. Bouchard, 2018 QCCS 919, paragraphe 143

Le sort du recours dépend désormais de la demande d’autorisation que Mme Bouchard doit présenter d’ici le 24 novembre.

Trois dossiers, une même question

Le dossier de Mme Bouchard rejoint deux autres affaires suivies par EnDroit.ca. Chacune repose sur sa propre preuve et sur ses propres décisions. Mises côte à côte, elles présentent pourtant un point commun : des plaintes visant des avocats auprès du syndic du Barreau, des plaintes visant des juges devant les instances de la magistrature, puis une mesure qui limite durablement l’accès de la personne aux tribunaux ou à sa profession.

Le premier lien est direct. Jacqueline Sanderson, qui assistait vendredi à l’audience comme observatrice, poursuit elle aussi Me Sébastien Dyotte, de même que le Barreau du Québec. Avocate pendant 25 ans, elle a été radiée pour 22 mois par le Conseil de discipline du Barreau en août 2024. Me Dyotte agissait comme syndic adjoint dans ce dossier disciplinaire, où il recommandait une radiation temporaire de 6 à 12 mois. Mme Sanderson avait par ailleurs porté plainte contre un juge devant le Conseil de la magistrature. Selon nos informations, des juges la qualifient de quérulente dans des jugements la concernant, alors qu’aucune demande pour la faire déclarer quérulente n’a été présentée. En septembre 2025, la Cour supérieure a par ailleurs jugé abusif l’un de ses recours.

Le troisième dossier est celui de Julien, un père dont EnDroit.ca protège l’identité. Dans son dossier, Me Anne-France Goldwater a elle-même dénoncé au Barreau une fraude alléguée; le Bureau du syndic a fermé le dossier sans rouvrir d’enquête. Julien s’est aussi vu refuser d’être représenté par avocat lors d’une audience, et il a porté plainte contre un juge. Le 23 décembre 2025, la Cour supérieure l’a déclaré plaideur quérulent, alors que, selon nos informations, il n’avait jamais entrepris de démarche judiciaire avant ce dossier.

Autre point commun : selon nos informations, Mme Bouchard, Mme Sanderson et Julien ont tous trois intenté des recours contre le Barreau du Québec. Trois dossiers, trois plaintes visant des avocats ou des juges, trois recours contre le Barreau, puis deux déclarations de quérulence et une radiation.

Lorsque trois personnes qui ont dénoncé des avocats ou des juges, puis poursuivi le Barreau, se retrouvent écartées des tribunaux ou de leur profession, des questions s’imposent. À quoi servent la quérulence et la radiation? Protègent-elles vraiment le public et les tribunaux, ou servent-elles aussi à faire taire la critique? Voire à étouffer des affaires?

Ces questions font partie du dossier d’enquête que notre équipe de recherchistes prépare sur l’autorégulation du Barreau. EnDroit.ca continuera de suivre le recours de Mme Bouchard.