Ancien ministre de la Justice, artisan de réformes majeures et récipiendaire de la plus haute distinction du Barreau de Montréal. Trois ans après cette médaille, il est radié provisoirement après avoir accusé des avocats et des juges de collusion, de falsification de preuve et d’autres fautes extrêmement graves.
Le contraste est difficile à manquer. Jérôme Choquette a contribué à transformer une partie du système de justice québécois. À la fin de sa carrière, il en vient pourtant à accuser des juges, des avocats et des responsables judiciaires d’avoir participé ou fermé les yeux sur un complot contre ses clients.
Ce dossier présente les deux côtés du parcours sans les confondre : ce que Choquette a dénoncé et, séparément, ce que le Barreau lui a officiellement reproché. Les accusations formulées par Choquette contre les personnes visées n’ont pas été reconnues comme vraies par les tribunaux; elles ont au contraire constitué une partie importante du dossier disciplinaire.
Une carrière au sommet du droit et de la politique québécoise
Né à Montréal en 1928, Jérôme Choquette étudie le droit à l’Université McGill, poursuit un doctorat en sciences économiques à la Faculté de droit de Paris et reçoit le prix Jean-Bertrand-Nogaro pour sa thèse. La biographie officielle de l’Assemblée nationale indique qu’il est admis au Barreau du Québec en janvier 1949. Il étudie également à la School of Business Administration de l’Université Columbia, à New York.
Sa carrière juridique est rapidement accompagnée de responsabilités professionnelles. Il devient président de l’Association du jeune Barreau de Montréal en 1956 et siège au Conseil du Barreau de Montréal l’année suivante. En politique, il est élu député libéral d’Outremont en 1966 et devient ministre de la Justice sous Robert Bourassa de 1970 à 1975.
Le Barreau de Montréal lui attribue plusieurs réformes structurantes : la création de l’aide juridique et de la Cour des petites créances, ainsi que l’adoption de lois touchant l’indemnisation des victimes d’actes criminels, la protection de la jeunesse et la Charte des droits et libertés de la personne. Le Barreau de Montréal classe sa Médaille sous l’année 2009-2010 et le présente alors comme l’un des grands ministres de la Justice qu’ait connus le Québec.
En 2009-2010, le Barreau de Montréal lui remet sa plus haute distinction pour l’empreinte laissée sur le système judiciaire québécois.
Barreau de MontréalDeux dossiers d’assurance deviennent une bataille contre le système
Le conflit qui mènera à la discipline prend naissance dans deux litiges d’assurance impliquant notamment Shama Textiles inc. et 3377466 Canada Limited. Les sociétés avaient été déboutées dans des réclamations reliées à des incendies. Dans l’un des dossiers, le jugement de première instance conclut que la réclamation avait été faite avec l’intention de frauder l’assureur. L’appel est rejeté, puis la Cour suprême refuse l’autorisation d’appel.
Choquette ne s’arrête pas à ces jugements. En juin 2010, selon la décision disciplinaire rapportée par la presse juridique, il dépose au nom de ses clientes une plainte au Conseil canadien de la magistrature contre les juges Richard Wagner et Jacques R. Fournier. L’année suivante, une nouvelle procédure cherche à faire annuler les jugements antérieurs.
Cette fois, le litige change de nature. Choquette soutient que les décisions seraient le fruit d’une collusion, d’influences indues et de falsifications de preuve. Il reprend notamment les affirmations contenues dans un affidavit dont la crédibilité avait déjà été sévèrement mise en doute. Des avocats et des magistrats sont directement visés.
Juges, avocats et administration de la justice
Dans les procédures à l’origine de la plainte disciplinaire, Choquette avance des accusations particulièrement lourdes. Des avocats de la partie adverse auraient, selon ses allégations, détruit, falsifié ou fabriqué de la preuve, acheté des renseignements confidentiels, acheté ou contraint des témoins et même fait assassiner un témoin.
Il met également en cause l’indépendance de la magistrature. Il soutient que des juges se seraient entendus pour faire perdre ses clientes et que des responsables de la Cour supérieure auraient couvert cette collusion. Il qualifie par ailleurs de « cover-up » la décision du Conseil canadien de la magistrature de ne pas donner suite comme il le souhaitait à sa plainte.
Ces affirmations constituent précisément la zone où l’enquête doit rester rigoureuse : elles sont des allégations de Jérôme Choquette, pas des faits établis contre les personnes qu’il visait. Elles ont été rejetées et leur manque de fondement deviendra lui-même un élément central du dossier disciplinaire.
Sept chefs et une radiation avant la décision finale
En 2012, le syndic adjoint du Barreau, Me Pierre-Gabriel Guimont, dépose une plainte disciplinaire. Elle est accompagnée d’une demande de radiation provisoire immédiate. Le 12 septembre 2012, le Conseil de discipline accueille cette demande dans le dossier 06-12-02711. La radiation devient effective le 18 septembre.
L’avis officiel du Barreau précise que les actes reprochés se situent entre le 14 juin 2011 et le 7 mars 2012. Le Conseil considère alors que les reproches sont graves, qu’ils touchent la raison d’être de la profession et que la protection du public justifie une radiation avant même qu’une décision finale soit rendue sur la culpabilité.
Le Tribunal des professions confirme la radiation
Choquette porte la radiation provisoire en appel. Le 6 janvier 2014, dans Choquette c. Avocats (Ordre professionnel des), 2014 QCTP 1, le Tribunal des professions rejette son appel. Le dossier porte le numéro 500-07-000788-129.
Il demande ensuite l’autorisation de s’adresser à la Cour suprême du Canada. Le dossier 35774, intitulé Jérôme Choquette c. Pierre-Gabriel Guimont, en qualité de syndic adjoint du Barreau du Québec, est ouvert en mars 2014. La demande d’autorisation est rejetée le 26 juin 2014. Choquette tente ensuite un réexamen; le registre de la Cour indique finalement que le réexamen n’est pas accepté pour dépôt et que le dossier est fermé en décembre 2014.
Le Conseil retient les sept chefs
Le 17 mars 2014, alors que la contestation de sa radiation provisoire poursuit encore son chemin, le Conseil de discipline rend sa décision sur culpabilité dans Barreau du Québec (syndic adjoint) c. Choquette, 2014 QCCDBQ 22. Choquette est reconnu coupable des sept chefs. La décision reproche notamment à l’avocat d’avoir repris dans des procédures judiciaires des allégations dont il n’avait pas vérifié la crédibilité ni la véracité.
La décision du 17 mars 2014 indique qu’une sanction doit être déterminée ultérieurement. Après recherche dans les décisions accessibles publiquement, les archives du Barreau et la couverture de presse retrouvée, EnDroit.ca n’a pas repéré de décision distincte imposant une durée finale de radiation. Nous n’en attribuons donc aucune. Ce qui est établi : Choquette était radié provisoirement depuis le 18 septembre 2012, cette radiation a été confirmée par le Tribunal des professions, puis sa demande d’autorisation d’appel a été rejetée par la Cour suprême.
Choquette, lui, maintient publiquement qu’il a fait son devoir. Après la décision de culpabilité, il affirme qu’il garde « la tête haute » et reconnaît qu’en visant la magistrature il s’est attaqué à un « gros morceau ». Cette déclaration résume le paradoxe de son dernier combat professionnel : l’ancien ministre qui avait contribué à bâtir des institutions judiciaires se présente désormais comme celui qui doit les affronter.
De la Médaille du Barreau à la radiation
Cette fiche ne soutient pas que Jérôme Choquette a été radié parce qu’il avait dénoncé une institution. Elle établit deux séries de faits : d’une part, les institutions et personnes qu’il a publiquement ou judiciairement mises en cause; d’autre part, les motifs officiels pour lesquels le Barreau est intervenu.
Les accusations de Choquette contre les juges, avocats et autres personnes visées sont présentées comme ses allégations et non comme des faits établis. Les décisions défavorables à Choquette font partie intégrante du dossier.
Décisions et sources principales
EnDroit.ca maintient ce dossier comme une ressource permanente. Toute personne ou institution nommée peut transmettre une correction documentée ou un droit de réponse. Les éléments nouveaux vérifiables seront ajoutés à la fiche avec leur source.