Droit des affaires

Comment rédiger, comprendre et contester un contrat d’affaires au Québec. Ainsi, ce guide couvre les clauses essentielles à inclure, celles qui sont abusives ou illégales, comment réagir quand l’autre partie ne respecte pas ses obligations. De plus, vous découvrirez les recours disponibles sans nécessairement passer par un avocat.

Entreprise individuelle, société par actions ou SENC : quelle structure choisir et pourquoi. Ainsi, ce guide explique les étapes d’incorporation au Québec, les obligations au Registraire des entreprises, les avantages fiscaux. Par conséquent, vous comprendrez la protection personnelle que vous obtenez en vous incorporant.

Un client ne vous paie pas. Un débiteur disparaît. Ainsi, ce guide explique les étapes pour récupérer légalement l’argent qu’on vous doit : mise en demeure, petites créances, saisie de biens et de salaire. Par conséquent, vous saurez comment agir vite avant que la situation devienne irréversible.

Votre entreprise ne peut plus payer ses dettes, ou c’est votre client qui est en faillite. Ainsi, ce guide explique la différence entre faillite, proposition concordataire et insolvabilité, vos droits comme créancier. De plus, vous découvrirez les options pour restructurer avant de tout perdre.

Quand la protection de l’incorporation a ses limites. Ainsi, ce guide couvre les situations où un actionnaire ou dirigeant devient personnellement responsable des dettes de son entreprise, les fautes de gestion engageant la responsabilité civile. Par conséquent, vous saurez comment vous protéger avant que ça arrive.

Un fournisseur vous poursuit. Un associé conteste vos droits. Ainsi, ce guide explique comment naviguer un litige commercial devant la Cour des petites créances ou la Cour du Québec sans représentation, les preuves à rassembler, les erreurs à éviter. De plus, vous découvrirez comment l’IA peut vous aider à préparer votre dossier.

Protéger votre nom d’entreprise, votre logo ou votre création originale au Canada. Ainsi, ce guide explique comment enregistrer une marque de commerce, ce que le droit d’auteur protège automatiquement. Par conséquent, vous saurez quoi faire si quelqu’un utilise votre propriété intellectuelle sans permission.

Fermer une entreprise au Québec n’est pas aussi simple que de cesser ses activités. Ainsi, ce guide couvre les obligations au Registraire des entreprises, les dettes à régler, les obligations fiscales, les droits des employés. Par conséquent, vous saurez les étapes légales pour éviter d’être personnellement tenu responsable après la fermeture.

Clause de non-concurrence abusive, vol de clientèle, espionnage industriel, diffamation commerciale. Ainsi, quand un ex-employé, un ex-associé ou un concurrent vous nuit délibérément, ce guide explique vos recours. De plus, vous saurez comment prouver le préjudice et comment obtenir une injonction ou des dommages-intérêts.