Guides pratiques · Québec
Comprendre le droit des affaires, une étape à la fois
Créer une entreprise, conclure une entente ou régler un différend soulève des questions juridiques importantes. Nos guides vous aident à y voir plus clair.
Que vous soyez travailleur autonome, entrepreneur, administrateur ou dirigeant, explorez des explications accessibles, des démarches de préparation et des sources utiles pour mieux comprendre votre situation.
Nos guides en droit des affaires
9 guides pratiquesChoisissez le sujet qui correspond à votre situation pour consulter le guide pratique.
Ententes et obligations
Contrats commerciaux
Clauses essentielles, prix, responsabilités et fin de contrat : préparez vos ententes et repérez les points à faire vérifier.
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Démarrage et structure
Incorporation et création d’entreprise
Entreprise individuelle, société par actions ou société de personnes : comparez les formes juridiques et les étapes de création.
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Factures impayées
Recouvrement de créances
Relances, mise en demeure, prescription et recours : organisez vos démarches pour récupérer une créance.
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Difficultés financières
Faillite et insolvabilité
Distinguez insolvabilité, proposition et faillite, puis préparez une consultation avec un syndic autorisé en insolvabilité.
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Gouvernance et risques
Responsabilité des dirigeants
Devoirs des administrateurs, cautions et obligations fiscales : comprenez les situations qui méritent une analyse personnelle.
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Conflits d’affaires
Litige commercial
Préservez vos preuves, examinez les modes de règlement et comprenez les démarches lorsqu’un litige survient.
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Noms, créations et droits
Marques de commerce et propriété intellectuelle
Marques, droit d’auteur et renseignements confidentiels : identifiez vos actifs et les protections à examiner.
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Cessation des activités
Dissolution et fermeture d’entreprise
Dissolution, dettes, employés, déclarations et archives : préparez les étapes de fermeture de votre entreprise.
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Concurrence et protection
Protection contre la concurrence déloyale
Confusion, dénigrement ou utilisation d’informations confidentielles : rassemblez les faits et évaluez vos options.
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