Le racisme systémique ne se combat pas avec un titre au comité exécutif. Il se combat avec des conséquences — pour ceux qui commettent des actes racistes et pour ceux qui ferment les yeux.
Un organigramme pour toute réponse
Lundi, la mairesse Soraya Martinez Ferrada a rejeté l’appel de l’opposition à désigner, au sein du comité exécutif, une personne responsable de la lutte au racisme. Selon elle, le conseiller Josué Corvil, déjà responsable de la diversité et de l’inclusion, porte le dossier. La cheffe de l’opposition, Ericka Alneus, réplique que la population doit savoir qui supervise la question et qui peut être tenu responsable.
Je ne sais pas s’il faut en rire ou en pleurer. Deux semaines plus tôt, le directeur du SPVM, Fady Dagher, annonçait le congédiement de sept policiers à la suite d’allégations de racisme et de fautes professionnelles. Certains agents du poste de quartier 39 auraient arraché des cheveux à des personnes racisées pour les conserver comme des « trophées ». Pendant ce temps, le débat à l’hôtel de ville porte sur l’organigramme.
Un faux débat : qui porte le dossier?
Ni la mairesse ni l’opposition ne posent la seule question qui compte : quelles conséquences pour ceux qui commettent des actes racistes, et pour ceux qui omettent d’agir?
Le dossier a déjà eu ses porteurs. En 2020, à la suite de pétitions et des recommandations de l’Office de consultation publique de Montréal, la Ville confiait la responsabilité à Cathy Wong au comité exécutif. Dominique Olivier, puis Gracia Kasoki Katahwa ont suivi. On a créé le Bureau du commissaire à la lutte au racisme et aux discriminations systémiques. On a modifié la Charte montréalaise des droits et responsabilités pour reconnaître officiellement le racisme. On élabore aujourd’hui un plan d’action 2026-2030.
Six ans plus tard, on parle de « trophées » au poste 39. Et des fonctionnaires noirs de la Ville écrivent que le racisme ne se limite pas à la police : des cols bleus avaient déjà rencontré les ressources humaines et des élus, et rédigé des notes de service proposant des solutions.
La leçon est simple. La culture mange les politiques et les plans d’action au déjeuner, au dîner et au souper, sept jours sur sept, et deux fois le dimanche.
On n’éradiquera pas le racisme par décret ; c’est une tâche impossible. Ce qui est possible, en revanche, c’est de sanctionner ceux qui commettent des actes racistes et ceux qui omettent d’y réagir. C’est aussi d’embaucher et de récompenser les personnes qui remettent en question le système, avec l’objectif de démanteler l’architecture du déni bien ancrée à la Ville de Montréal, SPVM compris.
Ce que j’ai vu de l’intérieur
J’ai passé près de 30 ans dans la police fédérale, notamment comme recruteur de la GRC pour le Québec. J’ai ensuite passé une année au Bureau de la commissaire à la lutte au racisme et aux discriminations systémiques, sous la commissaire Bochra Manai, à étudier l’histoire, les pratiques et la culture du SPVM.
Cette expérience m’a appris une chose : quand les élus s’en mêlent, c’est la meilleure recette pour que la lutte demeure performative et ne produise aucun changement. Le message politique prend le dessus sur le résultat. Le plan d’action devient l’accomplissement.
J’ai aussi appris ce qu’il en coûte de remettre en question le système de l’intérieur. J’ai été lâché par la direction du SPVM de l’époque et désavoué par la Fraternité. Je ne le dis pas par amertume. Je le dis parce que c’est exactement ce que vivent les policiers et les employés municipaux qui osent dénoncer. Tant qu’on punira les lanceurs d’alerte plutôt que les auteurs, aucun plan ne tiendra.
Le droit permet déjà de sanctionner l’acte et l’omission
Nul besoin d’un nouveau titre au comité exécutif pour rendre des comptes. Le droit québécois offre déjà les outils. Encore faut-il la volonté de s’en servir.
- La responsabilité de l’employeur. L’article 1463 du Code civil du Québec rend le commettant responsable du préjudice causé par la faute de ses préposés dans l’exécution de leurs fonctions. La Ville répond des gestes de ses policiers.
- Les dommages punitifs. La Charte des droits et libertés de la personne protège le droit à l’égalité (art. 10), notamment dans l’emploi (art. 16). Son article 49 permet des dommages punitifs en cas d’atteinte illicite et intentionnelle. Selon l’arrêt St-Ferdinand, l’atteinte est intentionnelle lorsque son auteur agit en connaissance des conséquences, ou de conséquences extrêmement probables. Un gestionnaire qui sait et ne fait rien peut franchir ce seuil.
- Le devoir de dénoncer. L’article 260 de la Loi sur la police oblige tout policier à informer son directeur du comportement d’un collègue susceptible de constituer une infraction criminelle. Le silence n’est pas neutre : il est une faute.
- Le constat judiciaire. Dans Luamba, la Cour supérieure a reconnu en 2022 l’existence du profilage racial systémique lors des interceptions routières, constat confirmé par la Cour d’appel en 2024. La Cour suprême du Canada a entendu l’appel en janvier 2026 et a mis sa décision en délibéré.
Le déni n’est donc plus une position défendable sur le plan juridique. Il demeure une position confortable sur le plan politique.
Le vrai test : l’arbitrage des sept congédiements
Soyons justes. Le congédiement de sept policiers d’un coup, après la dissolution en juin d’une équipe de nuit de 16 membres à Montréal-Nord, rompt avec le passé. C’est précisément le type de conséquence que je réclame.
Mais la Fraternité a déjà annoncé qu’elle contesterait. En vertu de l’article 100.12 du Code du travail, l’arbitre de griefs peut confirmer, modifier ou annuler la sanction et y substituer celle qu’il juge juste. Si ces congédiements deviennent des suspensions, le message envoyé aux agents sera limpide.
Le sort de ces dossiers en dira donc plus long sur la volonté de la Ville que n’importe quel plan d’action. Trois questions méritent d’être suivies :
La Ville défendra-t-elle ces congédiements avec toute la preuve disponible, y compris la preuve de culture, et non seulement des gestes isolés?
Qui supervisait l’équipe de nuit du poste 39, et quelles conséquences pour ceux qui savaient ou auraient dû savoir?
Pourquoi le conseil municipal a-t-il refusé que le chef de police réponde aux questions des élus sur les interactions de ses agents avec des personnes en situation d’itinérance? Invoquer les enquêtes en cours ne peut pas devenir un bouclier permanent contre l’imputabilité publique.
Là où il n’y a pas de volonté, il n’y a pas de chemin
Là où il y a une volonté, il y a un chemin. Là où il n’y en a pas, il n’y en a pas. Après mes années dans les tranchées, je n’ai vu aucune preuve que nous prenons une direction différente. Je peux me tromper… mais j’en doute.
Derrick Bell, pionnier de la théorie critique de la race, a soutenu dans Faces at the Bottom of the Well que le racisme est une caractéristique permanente de la société. Je partage sa plus grande crainte : que nous ayons progressé en tout, sans que rien n’ait vraiment changé.
Madame la mairesse, la population ne vous demande pas un nouveau titre. Elle vous demande des conséquences. Sanctionnez ceux qui agissent, sanctionnez ceux qui ferment les yeux, et protégez ceux qui dénoncent. Le reste n’est que performance.
Législation
Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ c C-12, arts 10, 16, 49.
Code civil du Québec, art 1463.
Code du travail, RLRQ c C-27, art 100.12.
Loi sur la police, RLRQ c P-13.1, art 260.
Ville de Montréal, Charte montréalaise des droits et responsabilités.
Jurisprudence
Luamba c Procureur général du Québec, 2022 QCCS 3866, conf par Procureur général du Québec c Luamba, 2024 QCCA 1387, autorisation de pourvoi à la CSC accordée, 41605 (1er mai 2025), décision en délibéré depuis le 20 janvier 2026 (dossier CSC).
Québec (Curateur public) c Syndicat national des employés de l’hôpital St-Ferdinand, [1996] 3 RCS 211.
Doctrine et autres sources
Derrick Bell, Faces at the Bottom of the Well: The Permanence of Racism, New York, Basic Books, 1992.
Erika Morris (La Presse Canadienne), « Soraya Martinez Ferrada défend sa stratégie de lutte contre le racisme », La Presse (novembre 2026) [date exacte à confirmer].
Cette chronique exprime l’opinion de son auteur, Alain Babineau, collaborateur d’EnDroit.ca. Toute personne ou organisation mentionnée peut exercer son droit de réplique en écrivant à endroit.ca@outlook.com. Nous publierons intégralement toute réponse reçue.
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