Un médecin réclamait 3,5 millions au Collège des médecins : la Cour supérieure juge sa poursuite abusive

Dans un jugement rendu le 11 novembre 2026, la juge Marie-Claude Rigaud rejette la poursuite du Dr Gilbert Alfred Blaise contre le Collège des médecins du Québec (CMQ) et trois médecins qui y ont occupé des fonctions d’inspection, les docteurs Marc Billard, François Goulet et Serge Dupont. Elle conclut qu’aucune faute ne leur est imputable et déclare la demande abusive.

Une longue carrière, un long historique

Diplômé de l’Université de Liège, le Dr Blaise a fait carrière en milieu hospitalier et en clinique, et a été professeur titulaire à l’Université de Montréal, où il a publié abondamment sur le traitement de la douleur. Il est aujourd’hui inscrit comme membre inactif du CMQ.

Le jugement relève aussi un long historique disciplinaire et d’inspection professionnelle. Ses privilèges ont été suspendus à plusieurs reprises par le CHUM entre 2008 et 2016. De 2012 à 2021, le CMQ a mené plusieurs inspections de sa pratique, notamment sur la tenue de dossiers, le consentement des patients et l’usage de combinaisons de médicaments non officiellement reconnues. Il lui a imposé des stages et une limitation d’exercice.

En décembre 2021, le médecin a plaidé coupable aux quatre chefs d’une plainte disciplinaire. Le conseil de discipline lui a imposé sept mois de radiation temporaire et des amendes de 10 000 $, une sanction maintenue en appel par le Tribunal des professions.

3,5 millions de dollars réclamés

Dans sa poursuite déposée en septembre 2021, le Dr Blaise soutenait que le CMQ et ses représentants avaient agi de mauvaise foi pour détruire sa carrière : inspections à répétition, stages retardés, rapports modifiés, harcèlement, intimidation et âgisme. Il réclamait 3,5 millions de dollars en dommages, dont 2 millions en dommages moraux, ainsi que 100 000 $ en dommages punitifs.

L’immunité de l’article 193

Au cœur du dossier se trouve l’article 193 du Code des professions. Il accorde aux ordres professionnels et à leurs représentants une immunité de poursuite pour les actes accomplis de bonne foi dans l’exercice de leurs fonctions.

Cette immunité n’est pas absolue, rappelle la juge. Mais pour la lever, il ne suffit pas d’alléguer la mauvaise foi ou de contester les décisions prises. Il faut prouver, par des faits concrets, une faute intentionnelle, de la mauvaise foi, ou une insouciance grave.

« Le seuil pour écarter l’immunité demeure élevé. De simples erreurs […] ou des ratés ne suffisent pas. » Juge Marie-Claude Rigaud, Cour supérieure

Selon la juge, rien dans la preuve ne démontre que les décisions du CMQ ont été prises dans le but de nuire au médecin ou de détruire sa réputation. Elle souligne aussi qu’il ne peut à la fois reconnaître sa culpabilité devant le conseil de discipline et prétendre que la plainte était une forme de harcèlement. Le bureau du syndic, rappelle-t-elle, est une entité indépendante au sein de l’ordre.

Un témoignage jugé peu fiable

La juge estime que le médecin a répondu au mieux de sa connaissance, mais que son témoignage était « très peu fiable ». Selon elle, il démontre peu d’introspection face aux reproches qui lui ont été faits et semble avoir développé une théorie selon laquelle on s’acharnait contre lui, qui « ne trouve pas d’assise factuelle ». Les témoignages des trois médecins poursuivis ont, eux, été jugés crédibles.

Une demande déclarée abusive

En 2023, un autre juge avait refusé de rejeter la poursuite dès le départ, tout en prévenant le médecin que la « marche est haute, voire très haute ». Au terme d’un procès de quatre jours, la juge Rigaud conclut que la demande a été formulée « avec témérité » et que les sommes réclamées étaient manifestement exagérées et disproportionnées.

Elle déclare la demande abusive et autorise les défendeurs à présenter plus tard une preuve de leurs dommages. Elle les invite toutefois à faire preuve d’« une certaine retenue », compte tenu notamment de l’âge et de l’état de santé actuel du médecin.

Ce qu’il faut retenir

Ce jugement illustre une réalité que bien des citoyens et des professionnels découvrent à leurs dépens : poursuivre un ordre professionnel en dommages est extrêmement difficile. Un désaccord, même profond, avec les décisions d’un ordre ne suffit pas. Sans preuve concrète de mauvaise foi, la poursuite risque non seulement d’échouer, mais d’être déclarée abusive, avec les conséquences financières qui peuvent en découler.