Affaire Villeneuve : la juge en chef Paquette fait l’éloge d’un juge arrêté pour achat de services sexuels, des collègues magistrats écrivent pour le soutenir

Le 4 novembre, le Conseil canadien de la magistrature a annoncé qu’un comité d’examen jugeait que la révocation de Claude Villeneuve « pourrait être justifiée ». Le juge de la Cour supérieure du Québec avait été arrêté le 12 décembre 2025 pour avoir communiqué en vue d’obtenir des services sexuels moyennant rétribution. L’accusation a été abandonnée après un programme de déjudiciarisation, et le dossier déontologique se poursuit devant un comité d’audience plénier.

La décision de 21 pages contient un autre élément, moins remarqué : la liste de ceux qui se sont portés à la défense du juge.

Les éloges de la juge en chef

La juge en chef de la Cour supérieure du Québec, Marie-Anne Paquette, a écrit trois fois au comité, les 12 janvier, 6 juillet et 14 août 2026. La Loi sur les juges permet au juge en chef de présenter des arguments écrits. C’est le contenu de son premier courriel, cité par le comité, qui retient l’attention :

« Sur le plan professionnel, le juge Villeneuve s’est jusqu’à maintenant distingué par un engagement remarquable. Il s’agit d’un juge compétent, apprécié de tous, efficace, mobilisé et collaborateur. Sa contribution au fonctionnement de la Cour supérieure a été significative. »

Dans sa lettre de juillet, la juge en chef précise aussi qu’aucune situation préoccupante de stress, de pression ou d’épuisement professionnel n’avait, à sa connaissance, été rapportée ou décelée avant l’arrestation, malgré « la proximité et l’entraide » entre les juges de l’Estrie, qu’elle décrit comme « une équipe tissée serrée ».

Elle n’est pas seule. Le comité dit avoir reçu de « nombreuses lettres de soutien émanant de collègues magistrats du juge Villeneuve », de professionnels du milieu juridique, de son épouse et de ses enfants. Ces témoignages, écrit-il, soulignent le caractère isolé des événements. Le nombre de lettres et le nom de leurs auteurs ne sont pas publiés.

Ces appuis n’ont pas empêché le renvoi. Le comité a tout de même conclu qu’une personne raisonnable et bien informée pourrait estimer que le maintien du juge en fonction minerait la confiance du public. Mais ils figurent parmi les éléments favorables qu’il a pris en compte.

Une solidarité qui revient

Le réflexe n’est pas nouveau. Les décisions que nous avons rassemblées montrent que, dans plusieurs affaires à caractère sexuel, des collègues ont pris la plume pour le magistrat visé.

• En 2011, en Ontario, le juge de paix Paul Kowarsky est réprimandé pour un commentaire sexuellement inapproprié fait à une greffière pendant une audience. Deux lettres de soutien non sollicitées de collègues sont déposées. Le comité note qu’en solliciter d’autres au travail aurait pu causer un malaise supplémentaire à la plaignante.
• En 2015, le juge de paix ontarien Errol Massiah, visé par des remarques sexualisées et des attouchements envers du personnel, dépose dix onglets de lettres de soutien. Le comité en relativise la portée et recommande sa destitution.
• En 2016, dans l’affaire Robin Camp, ce juge qui avait demandé à une plaignante d’agression sexuelle pourquoi elle n’avait pas gardé les genoux serrés, des lettres sur sa personnalité sont sollicitées par ses avocats, selon les observations de l’avocate présentatrice. Le Conseil canadien de la magistrature recommande sa révocation en 2017. Il démissionne.

Pour juger de la valeur de ces appuis, les comités disciplinaires s’appuient souvent sur un principe tiré du rapport du Conseil canadien de la magistrature sur le juge Paul Cosgrove, en 2009 : l’opinion de personnes qui n’ont pas eu accès à la preuve, qu’il s’agisse de collègues juges ou d’autres, est généralement de peu d’utilité pour décider si la confiance du public a été minée. Le principe existe depuis près de vingt ans. Les lettres de collègues continuent pourtant d’être déposées, et de figurer dans les décisions.

Ce que révèle notre dossier d’enquête

Pour mettre l’affaire Villeneuve en perspective, notre équipe a constitué un registre documentaire de 121 fiches et 183 sources distinctes sur les juges et les affaires à caractère sexuel au Québec et au Canada. Une fiche peut porter sur un comportement personnel d’un juge, sur la façon dont un juge a traité une victime ou sur un dossier connexe. 121 fiches ne signifient pas 121 juges distincts ni 121 fautes établies.

Parmi elles, 39 portent sur le comportement personnel d’un juge : harcèlement allégué, gestes, propos ou relations à caractère sexuel. Voici leurs suites documentées. Une même fiche peut compter plusieurs suites.

Le chiffre le plus frappant est celui des départs. Dans près d’un dossier sur trois, la procédure s’est arrêtée parce que le juge a pris sa retraite ou démissionné. En 2023, le juge Russell Brown, de la Cour suprême du Canada, prend sa retraite pendant l’examen de sa conduite; le Conseil constate alors la fin de sa compétence. Robin Camp, en 2017, et Jean Bienvenue, de la Cour supérieure du Québec, en 1996, démissionnent après une recommandation de révocation. Un départ ne prouve pas les allégations, mais il peut interrompre leur examen ou empêcher la détermination d’une sanction.

Une seule de ces 39 fiches comporte une condamnation criminelle du juge : celle de David William Ramsay, en Colombie-Britannique, en 2004.

Le Québec, lui, est en pleine actualité. Six des huit fiches québécoises sur la conduite personnelle d’un juge visent des procédures toujours en cours. Deux juges de la Cour supérieure, Claude Villeneuve et Bernard Tremblay, sont renvoyés devant un comité d’audience plénier en 2026.

Et le citoyen, lui?

Sur papier, le juge Villeneuve n’a pas eu droit à un traitement à part. Le programme C3ESSES, qu’il a suivi, s’adresse aux clients arrêtés pour achat de services sexuels, à Longueuil et à Sherbrooke, et permet le retrait de l’accusation. Un citoyen accusé peut aussi, au moment de la peine, déposer des lettres d’appui de son employeur, de ses proches ou de sa communauté.

La différence n’est pas dans les règles. Elle est dans le réseau. Un citoyen ordinaire n’obtient pas une lettre de la juge en chef de la Cour supérieure pour vanter son engagement remarquable. Il ne reçoit pas l’appui écrit de juges en fonction, collègues de ceux qui siègent dans le processus qui décidera de son sort. Les deux juges du comité d’examen, la juge en chef Tracey DeWare et la juge Anne Turner, venaient d’autres provinces, et le comité comptait un membre du public. Il n’en reste pas moins que, dans ce système, des juges sont jugés par des juges, avec des lettres de juges au dossier.

Le juge peut mobiliser un réseau professionnel auquel bien des justiciables n’ont pas accès.

La confiance du public en jeu

Le comité d’examen l’a rappelé : l’analyse doit porter sur la façon dont un observateur raisonnable perçoit la conduite du juge. La même grille s’applique aux appuis qu’il a reçus.

Trois questions demeurent, et nous les avons posées dans notre dossier :

• Combien de magistrats ont écrit en faveur du juge Villeneuve, et ont-ils seulement décrit son travail ou demandé son maintien en fonction?
• Ces lettres ont-elles été sollicitées, par qui, et avec quelle connaissance des faits?
• Comment éviter que l’éloge d’une juge en chef soit perçu comme la position de toute la Cour?

La solidarité entre collègues n’est pas une faute. Elle est humaine. Mais quand elle s’exprime dans un dossier disciplinaire à caractère sexuel, en provenance de ceux qui rendent la justice, elle laisse au public une impression difficile à effacer : celle d’une magistrature qui se protège d’abord elle-même. C’est précisément pour que le public puisse en juger, documents à l’appui, que nous publions ce dossier.