Obtenir des copies · Reproduction des débats judiciaires · Traduction d’un jugement · Remboursement de frais de greffe · Changement d’adresse — Formulaires officiels, tous dossiers confondus.
Documents et greffe — copies, traduction et débats judiciaires
Peu importe le type de dossier — civil, familial, criminel, pénal — vous avez parfois besoin d’un document du tribunal : une copie d’une pièce, l’enregistrement d’une audience, la traduction d’un jugement, ou simplement le remboursement de frais payés. Ces formulaires « transversaux » s’utilisent dans toutes les matières.
Ils sont d’ailleurs référencés sur plusieurs de nos pages (procès civil, famille, criminel, etc.). Cette catégorie les réunit en un seul endroit, avec les démarches d’administration judiciaire.
EnDroit.ca n’héberge aucun de ces documents : chaque bouton mène au formulaire officiel du gouvernement du Québec, tenu à jour. Information juridique générale, et non un conseil — l’auteur n’est pas avocat.
Obtenir des copies et la traduction
Pour obtenir des copies de documents de votre dossier au greffe du tribunal.
Pour obtenir l’enregistrement, ou la reproduction, de ce qui s’est dit à l’audience.
Télécharger le PDF (SJ-021)Pour demander la traduction officielle de votre jugement.
Télécharger le PDF (SJ-1138)Pour obtenir des copies de documents conservés au greffe d’arpenteur géomètre.
Télécharger le PDF (SJ-1257)Remboursement et changement d’adresse
Pour demander le remboursement de frais judiciaires ou de droits de greffe que vous avez payés.
Télécharger le PDF (SJ-1010)Pour signaler un changement d’adresse dans votre dossier et continuer à recevoir les avis du tribunal.
Télécharger le PDF (SJ-843)Salle d’audience et plaintes
Pour réserver une salle aux fins d’audience ou de conciliation au Tribunal administratif du Québec.
Télécharger le PDF (SJ-1188)Pour formuler un commentaire ou porter plainte sur la qualité des services du ministère de la Justice.
Accéder au service (Québec.ca)Sources officielles
Tous les formulaires de cette page proviennent du gouvernement du Québec. Liste vérifiée le 18 juin 2026 (page officielle mise à jour le 9 juin 2026).
Des démarches de greffe pour tous les dossiers · Copies, débats, traduction, frais et changement d’adresse
Quelle que soit la nature de votre dossier, ces formulaires servent à obtenir des copies, l’enregistrement d’une audience ou la traduction d’un jugement, à vous faire rembourser des frais de greffe, ou à mettre à jour votre adresse. Pensez aussi à les consulter à partir de votre catégorie principale (procès civil, famille, criminel, etc.).
Information juridique générale — pas un avis juridique. EnDroit.ca n’héberge aucun de ces documents : chaque lien mène au site officiel du gouvernement du Québec, qui en assure la mise à jour. Les frais et les délais peuvent varier; vérifiez auprès du site officiel ou du greffe de votre palais de justice. L’auteur de ce site n’est pas avocat.
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