« Fraude criminelle grave », « cover-up » au Barreau du Québec : les juges complices ?

Le 18 septembre 2026, la Cour d’appel du Québec a maintenu les 75 heures de travaux communautaires imposées à « Julien », le père au cœur de l’affaire Spunt & Carin. L’arrêt tient en quelques paragraphes. Mais derrière cette sanction se trouve un dossier de plusieurs années où s’accumulent une démission du Barreau en cours d’enquête, des versions contradictoires concernant la localisation d’un avocat, cinq dossiers disciplinaires fermés, une dénonciation transmise au Barreau par Me Anne-France Goldwater et des allégations écrites de « fraude criminelle grave » et de « cover-up ». Une question devient alors impossible à éviter : à quel moment le refus répété d’examiner des faits graves cesse-t-il d’être un simple choix judiciaire ou institutionnel ?

EnDroit.ca documente l’affaire Spunt & Carin depuis plusieurs mois dans une série de sept enquêtes reposant sur des procédures judiciaires, des décisions du Bureau du syndic, des correspondances, des déclarations sous serment et des échanges avec différentes autorités.

Le jugement rendu cette semaine par la Cour d’appel ne tranche aucune accusation de fraude, de collusion ou de camouflage institutionnel. Il ne conclut pas davantage qu’un juge, un avocat, le Barreau du Québec ou son Bureau du syndic aurait participé à une infraction criminelle.

Mais il ajoute une nouvelle décision à une longue série dans laquelle les éléments les plus graves soulevés par Julien demeurent, encore une fois, sans conclusion judiciaire sur leur véracité.

75 heures maintenues : l’appel rejeté

Le 17 septembre 2026, Julien s’est présenté seul devant une formation de trois juges de la Cour d’appel du Québec : les honorables Christine Baudouin, Frédéric Bachand et Lori Renée Weitzman.

Il contestait la sanction de 75 heures de travaux d’utilité sociale imposée à la suite d’une déclaration d’outrage au tribunal.

Le lendemain, la Cour rend son arrêt.

Elle rejette l’appel.

La Cour conclut notamment que Julien n’a pas démontré d’erreur révisable dans l’évaluation des facteurs atténuants. Elle écarte aussi son argument voulant que le « contexte de privation systémique de recours effectifs documentés au dossier » doive atténuer la sanction, estimant que ces éléments ne sont pas étayés par la preuve au dossier et ne constituent pas des facteurs atténuants.

Quant au conflit d’intérêts qu’il invoquait concernant l’avocate de la partie adverse, la Cour estime qu’il n’a « aucune pertinence » dans le contexte de cet appel.

Conclusion : les 75 heures demeurent.

Mais derrière ces 75 heures, il y a un autre dossier

Pris isolément, l’arrêt du 18 septembre pourrait apparaître comme un simple appel portant sur une sanction pour outrage.

Mais le dossier Julien ne commence pas en septembre 2026.

Il commence plusieurs années plus tôt et comprend désormais des milliers de pages de procédures, des plaintes professionnelles, des dossiers civils, des déclarations sous serment et une série de décisions institutionnelles.

Au centre de cette histoire se trouve notamment Me David Chun, ancien avocat du cabinet Spunt & Carin et ancien avocat de la partie adverse dans le dossier familial de Julien.

Un avocat démissionne du Barreau en cours d’enquête

Un élément, lui, n’est pas une allégation.

Me David Chun a officiellement démissionné du Barreau du Québec le 5 février 2025.

Le Barreau l’a confirmé par écrit.

Cette démission est intervenue alors qu’un dossier d’enquête du Bureau du syndic le concernant était ouvert.

Quelques mois plus tard, le 7 mai 2025, le Bureau du syndic rend sa décision. Les reproches examinés étaient pourtant considérables : collusion alléguée, entrave à la justice, fabrication de fausses preuves, divulgation d’informations confidentielles, parjure, corruption, discrimination et abus de confiance faisaient notamment partie des accusations formulées par Julien.

La conclusion du Bureau du syndic est nette :

Aucune plainte disciplinaire ne sera déposée.

Le dossier est fermé.

Chine ou Walmart de Kirkland ?

L’affaire aurait pu s’arrêter là.

Elle ne s’arrête pas là.

Après la démission de Me Chun, deux versions incompatibles quant à sa localisation apparaissent dans les documents reliés au litige.

D’un côté, une version présentée dans les procédures indique qu’il résiderait désormais en Chine, élément invoqué notamment pour expliquer les difficultés liées à son témoignage.

De l’autre, une déclaration sous serment produite au dossier affirme que Me Chun aurait été aperçu au Québec, au Walmart de Kirkland, le 11 octobre 2025. Cette déclaration provient d’une personne liée au cabinet Spunt & Carin et est accompagnée de photographies.

À ce jour, aucune décision judiciaire citée dans le dossier Julien n’a tranché cette contradiction.

« Fraude criminelle grave » et « cover-up »

Puis survient un document beaucoup plus explosif.

Le 6 décembre 2025, Julien reçoit un courriel provenant d’une adresse se présentant comme anonyme. Une analyse de traçabilité effectuée dans le cadre de l’enquête d’EnDroit.ca en a attribué la provenance probable à Me Daniel Goldwater.

Le message emploie des termes qu’on rencontre rarement dans une correspondance provenant d’une personne affirmant connaître un dossier juridique :

Ces affirmations ne constituent évidemment pas des conclusions judiciaires. Leur provenance exacte demeure également un élément qu’il faut distinguer de ce qui a été formellement confirmé.

Et c’est justement là qu’un autre document devient important.

Anne-France Goldwater avait signalé le dossier au Barreau

Le 16 février 2026, Me Daniel Goldwater répond directement à Maxime Gagné.

Il précise qu’il n’a aucune connaissance personnelle des faits et que ce qu’il connaît du dossier lui vient de sources de deuxième ou troisième main.

Mais il confirme un élément indépendant particulièrement important : sa mère, Me Anne-France Goldwater, avait elle-même pris connaissance des allégations par l’intermédiaire d’un tiers et avait rapidement communiqué ce qu’elle savait au Barreau du Québec.

Autrement dit, le dossier ne reposait plus uniquement sur les dénonciations de Julien.

Une avocate reconnue en droit familial avait reçu des informations suffisamment préoccupantes pour les transmettre elle-même à l’ordre professionnel chargé de protéger le public.

Et pourtant, le dossier visant Me Chun demeurera fermé.

Une nouvelle demande d’enquête : encore non

Le 30 janvier 2026, devant de nouveaux signalements, le Bureau du syndic maintient essentiellement sa position.

La décision concernant Me Chun a déjà été rendue et a fait l’objet du processus de révision. Une nouvelle demande d’enquête n’est pas autorisée.

Le problème soulevé par Julien est alors fondamental : que se passe-t-il lorsqu’un dossier est fermé, puis que de nouveaux renseignements graves proviennent d’une source extérieure au plaignant initial ?

Doit-on réexaminer ?

Ou la première fermeture devient-elle, à toutes fins pratiques, définitive ?

Cinq avocats examinés. Cinq dossiers fermés.

Me Chun n’est d’ailleurs pas le seul avocat dont la conduite a été portée à l’attention du Bureau du syndic dans cette affaire.

Au fil du dossier Julien, des demandes d’enquête ont concerné cinq avocats : Mes Audrey Éthier, Michel Lachance et Bianca Vigneault, qui ont représenté Julien à différentes étapes, ainsi que Mes David Chun et Cynthia Ward du côté adverse.

Ces dossiers ont été fermés sans qu’une plainte disciplinaire contre ces personnes relativement aux faits dénoncés par Julien soit déposée devant le Conseil de discipline.

Dans le dossier de Me Cynthia Ward, une particularité supplémentaire ressort des pièces : Me Guylaine Mallette, syndique adjointe, a reconnu par écrit une erreur factuelle importante dans l’analyse, impliquant une confusion entre les rôles respectifs des avocats.

Le dossier a néanmoins été fermé.

Une poursuite contre le Barreau : rejetée avant procès au fond

Julien s’est ensuite tourné vers la Cour supérieure.

Dans le dossier 705-17-012105-258, il poursuit notamment le Barreau du Québec, le Bureau du syndic et le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau.

Il soutient essentiellement que les différentes fermetures de dossiers, les refus d’intervention et la structure institutionnelle entourant le traitement de ses plaintes ont empêché un véritable examen de ce qu’il dénonce.

Le 25 février 2026, la Cour supérieure rejette son recours.

Le fond des accusations de fraude criminelle ou de « cover-up » n’est pas jugé.

Julien conteste.

Nouvel échec.

Et maintenant la Cour d’appel maintient les 75 heures

C’est dans ce contexte qu’arrive l’arrêt du 18 septembre 2026.

La Cour d’appel ne devait évidemment pas tenir un procès sur l’ensemble de l’affaire Spunt & Carin dans un appel portant sur une sanction pour outrage.

Mais c’est précisément ce cloisonnement qui alimente aujourd’hui la colère de Julien : chaque tribunal examine une question étroite, chaque institution traite son propre morceau du dossier, et la trame générale qu’il dénonce ne fait jamais l’objet du débat complet qu’il réclame depuis des années.

Les juges sont-ils « complices » ?

Le mot est extrêmement grave.

Et les documents actuellement disponibles ne permettent pas d’affirmer qu’un juge a participé à une fraude criminelle ou à un camouflage organisé.

Une telle conclusion exigerait une preuve que les décisions rendues jusqu’ici n’établissent pas.

Mais cette absence de preuve de complicité ne fait pas disparaître une autre question, beaucoup plus difficile à évacuer :

combien de fois des faits graves peuvent-ils être écartés, compartimentés, déclarés non pertinents ou ne jamais être entendus au fond avant que la confiance du citoyen envers le système commence elle-même à s’effondrer ?

Car les documents existent.

La démission de Me Chun existe.

La décision du syndic existe.

Les versions contradictoires concernant sa localisation existent.

Le signalement de Me Anne-France Goldwater au Barreau existe.

Les expressions « fraude criminelle grave » et « cover-up » existent dans les documents versés au dossier par Julien.

Les fermetures successives existent.

Et, maintenant, la condamnation à 75 heures de travaux communautaires demeure elle aussi.

Julien : « J’irai en prison s’il le faut »

EnDroit.ca a parlé à Julien après qu’il eut pris connaissance de la décision de la Cour d’appel.

Sa position est catégorique.

Il ne s’agit pas d’une recommandation d’EnDroit.ca de désobéir à une ordonnance judiciaire. Il s’agit de la position exprimée par l’homme directement visé par celle-ci.

Sept enquêtes plus tard, la même question

Depuis le début de sa série d’enquête, EnDroit.ca ne prétend pas pouvoir déclarer quelqu’un coupable d’une infraction criminelle. Ce pouvoir appartient aux tribunaux compétents après présentation d’une preuve complète.

Notre travail consiste toutefois à mettre côte à côte des documents qui, séparément, peuvent sembler n’être que des incidents administratifs ou procéduraux.

Mis ensemble, ils racontent autre chose.

Un avocat quitte le Barreau pendant qu’un dossier disciplinaire le concernant est ouvert.

Son dossier est ensuite fermé sans plainte disciplinaire.

Sa localisation devient l’objet de versions incompatibles.

Une avocate reconnue transmet elle-même des allégations au Barreau.

Une dénonciation parle de « fraude criminelle grave » et de « cover-up ».

Une tentative de rouvrir le dossier échoue.

Une poursuite visant les institutions est rejetée avant qu’un procès complet sur ces accusations ait lieu.

Et le père qui continue de soulever ces faits se retrouve aujourd’hui avec 75 heures de travaux communautaires à effectuer.

Ce constat n’établit pas une conspiration.

Il établit cependant quelque chose de beaucoup plus difficile à contester : après des années de procédures, les questions centrales qui ont donné naissance à l’enquête d’EnDroit.ca sont toujours là.

Qui savait quoi ? Qui a vérifié quoi ? Pourquoi certains éléments n’ont-ils jamais été tranchés ? Et qui, finalement, acceptera de répondre de l’ensemble du dossier plutôt que d’un fragment à la fois ?

Le jugement du 18 septembre ferme un appel.

Il ne ferme pas l’enquête.