Avocate en droit de la famille, Me Vivan Nguyen s’implique activement dans les enjeux touchant les familles et la protection de la jeunesse. Elle a fait parvenir à EnDroit.ca une nouvelle tribune afin qu’elle puisse rejoindre le plus grand nombre. Son texte soulève une question fondamentale : que reste-t-il de l’équilibre des forces lorsqu’une avocate en pratique solo doit affronter trois avocates soutenues par les ressources d’un grand cabinet et rémunérées à même les fonds publics?
3 avocates DPJ contre 1 : David contre Goliath avec les fonds publics ?
Je vous parle ici de l’une des poursuites civiles que je mène contre la DPJ pour négligence grossière incompatible avec la notion de bonne foi, justifiant ainsi la levée de l’immunité législative. Autrement dit, je soutiens que la gravité de la négligence reprochée justifie de retirer à la DPJ la protection que la loi lui accorde contre certaines poursuites.
Pour se défendre dans cette poursuite, la DPJ ne fait pas appel à ses avocats à l’interne. Elle mandate un grand cabinet privé.
Les avocates de ce cabinet sont payées par l’État, avec des fonds publics. Cet argent provient notamment des contribuables, ces mêmes citoyens qui peuvent un jour devoir défendre leurs droits contre la DPJ.
Au moment d’écrire ces lignes, je suis une avocate en pratique solo et je fais face à trois avocates qui représentent la DPJ.
Je suis seule, payée par une citoyenne.
Elles sont trois, payées avec des fonds publics.
Et elles ne sont pas seulement trois. Elles disposent aussi des ressources d’un grand cabinet : des adjoints, des stagiaires, des avocats juniors, des parajuristes et bien plus encore.
Ces faits méritent une réflexion.
Me Vivan Nguyen
Deux dossiers différents, un même déséquilibre
La situation décrite par Me Nguyen rappelle directement une autre scène observée par EnDroit.ca la veille de la réception de sa tribune.
Les deux affaires ne concernent ni les mêmes parties ni le même litige. Dans la poursuite décrite par Me Nguyen, l’État finance trois avocates d’un grand cabinet pour défendre la DPJ, tandis qu’une citoyenne assume le coût d’une avocate en pratique solo. Dans l’autre dossier, le contraste opposait les ressources d’un cabinet organisé à celles d’un justiciable sans avocat.
Le rapprochement s’arrête là, mais l’image demeure frappante : d’un côté, une personne seule; de l’autre, une équipe juridique soutenue par une structure et des ressources considérablement plus importantes.
Me Vivan Nguyen se retrouve seule devant trois avocates appuyées par un grand cabinet. Julien s’est retrouvé seul devant trois avocats et une stagiaire. Dans les deux cas, le rapport de force était perceptible avant même que le débat juridique commence.
L’égalité juridique ne garantit pas l’égalité des moyens
Le nombre d’avocats ne décide pas qui a raison. Il montre toutefois que toutes les parties ne commencent pas une procédure avec les mêmes moyens. Une équipe peut répartir la recherche, la rédaction, l’analyse de la preuve et la préparation des audiences. Une personne seule doit porter l’ensemble du dossier.
La tribune de Me Nguyen met ainsi en lumière une réalité qui dépasse une seule affaire : devant les tribunaux, l’égalité juridique ne signifie pas nécessairement l’égalité des moyens.
Note éditoriale. Les passages qui suivent la tribune constituent le commentaire éditorial d’EnDroit.ca et n’engagent pas Me Vivan Nguyen.
Droit de réplique. Les directions de la protection de la jeunesse concernées, les cabinets concernés ainsi que toute personne directement touchée par les situations évoquées peuvent communiquer avec nous à endroit.ca@outlook.com. Nous publierons intégralement toute réponse reçue.
Sources
Tribune transmise à EnDroit.ca par Me Vivan Nguyen · Site professionnel de Me Vivan Nguyen.
EnDroit.ca — Dossier Julien : la Cour d’appel entend la contestation des 75 heures de travaux communautaires · EnDroit.ca — Enquête exclusive : le dossier Julien – Spunt & Carin.
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