Quarante-six ordres professionnels. Plus de 400 000 professionnels. Un seul organisme au-dessus d’eux, chargé de veiller à ce que chacun protège le public. Il s’appelle l’Office des professions du Québec, et presque personne ne sait qu’il existe.
Ce dossier part d’une question simple posée par un citoyen — nous l’appelons Monsieur X — et suit ce qu’elle est devenue, de la fermeture d’un dossier par le Bureau du syndic jusqu’aux états financiers de l’Office. Trois volets, pièces à l’appui, sans tirer de conclusion que les documents ne portent pas.
Commencer par le volet 1 →C’est le nombre d’enquêtes menées par l’Office des professions du Québec auprès d’un ordre professionnel, en vertu de l’article 14 du Code des professions, au cours des exercices 2023-2024 et 2024-2025. Pendant ces deux mêmes années, l’Office a traité 148 demandes d’intervention de citoyens et de professionnels. Le chiffre ne vient pas de nous : il est écrit dans ses propres rapports annuels de gestion.
Complicité ou incompétence : zéro enquête en deux ans
Deux rapports annuels, la même phrase deux fois : aucune enquête sur aucun ordre professionnel. Pour comprendre ce que ça donne concrètement, nous suivons le dossier de Monsieur X. Il demande à l’Office d’examiner une question de mécanisme — un syndic ad hoc aurait-il dû être désigné ? Soixante-neuf jours plus tard, sans numéro de dossier ni accusé de réception, l’Office lui répond qu’il a déjà répondu. Le document produit pour le prouver est daté du 11 novembre 2025, près de sept mois avant que la question ne soit posée.
Lire le volet 1 →
Payé par ceux qu’il surveille : qui finance l’Office des professions ?
L’Office ne reçoit pas un dollar du budget de dépenses déposé à l’Assemblée nationale. Ses treize millions viennent à 96 % des membres des ordres qu’il surveille — environ trente dollars par professionnel, perçus par les ordres eux-mêmes. La loi le prévoit noir sur blanc à l’article 196.2 du Code des professions. Et le Vérificateur général a constaté, deux années de suite, que l’Office avait dépassé les sommes dont il disposait.
Une cotisation, cinq institutions : la boucle complète, du syndic à l’assureur
Le fil qui relie tout le dossier. Un citoyen se plaint d’un avocat : le syndic qui l’examine est payé par la cotisation de cet avocat. Le comité qui révise la décision est nommé par le même conseil d’administration. Et si le citoyen dépose une plainte privée, à ses frais, la défense de l’avocat visé est remboursée jusqu’à 10 000 $ par un fonds gouverné par ce même conseil. Cinq institutions, une seule source de financement.
Lire le volet 3 →Les trois documents sur lesquels repose ce dossier sont reproduits intégralement, dans leur mise en page d’origine. Seules les données personnelles ont été caviardées. Aucun nom d’institution, d’ordre professionnel, de cabinet, d’avocat, de juge ou de professionnel signataire n’a été retiré.
📄Pièce 1 — Correspondance avec l’Office des professions du Québec, 5 juin au 13 août 2026 (PDF, 7 pages)↓ 📄Pièce 2 — Lettre de l’Office des professions du Québec datée du 11 novembre 2025 (PDF, 4 pages)↓ 📄Pièce 3 — Correspondance avec le Protecteur du citoyen, dossier 26-05127 (PDF, 8 pages)↓Documenter une architecture, jamais rendre un verdict
EnDroit.ca ne prétend établir la faute de personne — ce rôle appartient aux tribunaux et aux instances disciplinaires. Ce dossier documente, pièces vérifiables à l’appui, ce que les textes de loi prévoient, ce que les rapports annuels publient et ce que les correspondances institutionnelles contiennent. Aucune intention n’est imputée à quiconque, et toute personne ou institution nommée bénéficie de la présomption de bonne foi ainsi que d’un droit de réplique intégral. Le citoyen dont le dossier est rapporté est désigné sous le nom de Monsieur X ; son identité et celle des tiers privés sont caviardées dans les pièces publiées. Le dossier reste ouvert : toute réponse reçue sera publiée sans coupure.
L’autorégulation au Barreau du Québec
Ce dossier prolonge nos travaux antérieurs sur l’autoréglementation des professions juridiques : le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle passé sous la gouverne du conseil d’administration de l’ordre le 1er avril 2020, et le retard du Québec sur les juridictions qui ont séparé la fonction de réglementation de celle de représentation.
Le FARPBQ : un conflit d’intérêts institutionnalisé →Vous avez une information à transmettre sur l’Office des professions du Québec, le Bureau du syndic d’un ordre professionnel ou un dossier similaire ? Écrivez-nous à endroit.ca@outlook.com. Chaque message est lu avec attention.