Congédier sept policiers ne changera pas la police

J’ai porté l’uniforme de la GRC pendant près de trente ans, au Québec et en Ontario. J’ai été recruteur pour le Québec au début des années 2000, puis sergent d’état-major. J’ai aussi été, pendant toutes ces années, un homme noir dans une institution qui n’avait pas été pensée pour moi.

Je connais la culture policière de l’intérieur. Je connais sa loyauté, son courage, sa fraternité. Je connais aussi son revers : le silence, les blagues qu’on laisse passer, le collègue qu’on couvre, et le citoyen racisé qu’on regarde d’abord comme un suspect.

J’ai été victime de profilage racial. Mes garçons aussi. Et je dois l’avouer : comme policier, j’en ai moi-même fait. Depuis, j’ai accompagné et défendu des victimes, et j’ai reconnu dans leurs récits des gestes que j’avais posés en croyant simplement faire mon travail.

J’ai donc connu le profilage sous tous ses angles. C’est ce qui me permet d’affirmer ceci : il n’est pas l’affaire de quelques policiers racistes. C’est un réflexe appris, transmis et toléré. On peut le pratiquer sans haine. On peut le pratiquer même quand on est soi-même Noir.

Le bon geste, le mauvais raccourci

Lundi, le directeur Fady Dagher a congédié sept policiers du SPVM, à la suite d’allégations de gestes racistes et discriminatoires au poste de quartier 39, à Montréal-Nord. Selon ces allégations, des agents auraient coupé des mèches de cheveux de citoyens racisés pour les garder comme trophées.

Plutôt que de passer par le comité de discipline, il leur a retiré leur accréditation en vertu de l’article 115 de la Loi sur la police, au motif qu’ils n’avaient plus les « bonnes mœurs » exigées d’un policier. Il l’assume : « une mesure exceptionnelle pour des évènements exceptionnels ».

Je comprends ce geste. Pour les familles de Montréal-Nord, voir ces agents encore en uniforme aurait été insupportable. Mais comme juriste, je m’inquiète du chemin choisi.

Le droit administratif repose sur une règle simple : on entend la personne avant de la sanctionner. La Fraternité conteste déjà un processus qu’elle juge contraire à la justice naturelle. Le directeur lui-même reconnaît que la voie disciplinaire « aurait pu être effectivement le chemin ». Ses propos sur sa volonté de « venger ces citoyens », dont il s’est excusé, fournissent maintenant des munitions à la défense. Des policiers l’ont même signalé à la déontologie.

Le risque est réel. Si un tribunal annule ces congédiements pour vice de procédure, les sept agents en sortiront en victimes d’un patron pressé. Les vraies victimes, elles, n’auront jamais vu leur dossier jugé sur le fond. Une procédure disciplinaire accélérée et publique, avec suspension immédiate, aurait été plus lente de quelques mois, mais beaucoup plus solide.

Les grands absents : ceux qui savaient

Le plus troublant n’est pas la procédure. C’est ce qu’elle laisse de côté. Sept agents sont partis. Qu’en est-il de leurs sergents, de leurs lieutenants, de leurs commandants ?

Interrogé par La Presse, le directeur répond que le DPCP n’a retenu « aucun blâme au niveau criminel » contre les gestionnaires. Il ajoute que, dans une organisation paramilitaire, « on pense que tout le monde est au courant, mais ce n’est pas nécessairement le cas ». L’examen disciplinaire, lui, est toujours en cours.

J’ai été sergent d’état-major. Je sais ce qu’un superviseur voit et ce qu’il choisit de ne pas voir. Des trophées de cheveux ne se cachent pas des mois dans un poste sans que quelqu’un le sache. Et on savait : en juin 2015, un organisme jeunesse de Montréal-Nord a signalé par écrit au PDQ 39 de l’intimidation, de la force abusive et des arrestations sans motif, photos à l’appui. En mai 2016, des jeunes Noirs du quartier l’ont dénoncé publiquement.

L’absence d’accusation criminelle ne répond pas à la vraie question : qui avait le devoir d’agir, et ne l’a pas fait ? Les tribunaux ont déjà reconnu, notamment dans l’affaire Luamba (2022), que le profilage racial est une réalité au Québec. Une réalité pareille ne survit que si la chaîne de commandement la tolère.

Changer le visage et la mission

Quand je recrutais pour la GRC au Québec, j’ai vu combien de jeunes racisés talentueux renonçaient au SPVM, dans l’espoir que la GRC serait « moins raciste ». C’était il y a plus de vingt ans. J’entends encore la même chose de la nouvelle génération. Ceux qui entraient au SPVM devaient choisir entre se taire et s’isoler.

Une police représentative n’est pas une question d’image. C’est une question de légitimité. Un service qui ressemble à la population qu’il dessert comprend mieux ses quartiers, ses langues et ses peurs. Mais la diversité à l’embauche ne suffit pas si la culture broie ceux qui arrivent, ou si la promotion leur reste fermée.

Il faut aussi revoir la mission. L’article 48 de la Loi sur la police confie aux corps policiers le mandat de « prévenir et réprimer le crime ». Le mot n’est pas anodin. Une police formée d’abord à réprimer finit par voir dans certains quartiers un territoire à contrôler plutôt qu’une population à protéger.

Les congédiements de cette semaine sanctionnent des individus. Ils ne touchent ni à cette mission, ni à la culture qu’elle a produite.

Ce qu’il faut faire

Je propose cinq gestes concrets.

1. Une procédure disciplinaire publique et rapide pour les sept agents, si la voie administrative est annulée, afin que les faits soient jugés sur le fond.

2. Un examen disciplinaire indépendant de la chaîne de commandement du PDQ 39, confié à un organisme externe plutôt qu’à la Division des normes professionnelles du SPVM.

3. Une commission d’enquête publique indépendante, présidée par un juge, en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête. Elle seule peut contraindre d’anciens directeurs et commandants à dire sous serment ce qu’ils savaient.

4. Un devoir d’intervenir inscrit dans la loi : tout policier qui dénonce un collègue doit être protégé contre les représailles ; celui qui se tait, ou le superviseur qui ferme les yeux, doit en répondre.

5. Revoir l’article 48 de la Loi sur la police pour placer au premier rang la protection des personnes et le respect des droits, plutôt que la répression.

Congédier sept policiers envoie un message. Mais si la procédure s’effondre, ce message s’effondrera avec elle. Et retirer quelques individus n’efface ni la culture qui les a formés, ni la chaîne de commandement qui les a tolérés.

J’ai servi près de trente ans. Je crois en une bonne police. C’est justement pour cela que je réclame qu’elle change. Le jour où un jeune de Montréal-Nord verra une autopatrouille et se sentira protégé plutôt que visé, nous aurons enfin une police qui sert et qui protège.