J’accuse : le SPVM et l’architecture du déni

J’en prends acte. Mais le récit qui se dessine, celui d’une poignée de policiers fautifs démasqués par une direction vigilante, est incomplet. Le directeur Dagher n’a pas créé cette situation. Il en a hérité. Et ce dont il a hérité doit être nommé, au complet.

Ce dont le directeur a hérité

En 1965, un sondage révélait qu’environ le quart des policiers montréalais estimaient que les résidents noirs devraient vivre dans des quartiers séparés. En 1987, Anthony Griffin, 19 ans et non armé, était abattu par un policier. En 1991, Marcellus François était tué par une équipe tactique qui ne cherchait même pas cet homme.

En août 2008, Fredy Villanueva était tué à Montréal-Nord. Cet automne-là, le psychologue Martin Courcy rencontrait 63 jeunes du quartier. Leur demande était unanime : « On veut être respectés. » Son rapport n’a pas eu de suite. Les interpellations y avaient bondi de 126 % entre 2001 et 2007, visant surtout des résidents noirs.

Le 29 juin 2015, l’organisme Evolu-Jeunes 19-30 ans écrivait au PDQ 39. Sa lettre, photos à l’appui, faisait état d’allégations d’intimidation, de force abusive et d’arrestations sans motif. Une rencontre a eu lieu le 8 juillet 2015. Selon l’organisme, rien n’en est sorti. En mai 2016, des jeunes de Montréal-Nord dénonçaient publiquement les mêmes pratiques; la mairesse de l’arrondissement, Christine Black, en avait été informée.

Sept directeurs se sont succédé à la tête du SPVM depuis 1998. Ce que chacun savait, et ce qu’il en a fait, n’a jamais été établi publiquement. C’est précisément le rôle d’une commission. Le directeur Dagher a hérité de ce dossier. Il ne l’a pas constitué.

L’architecture du déni

Le SPVM a bâti une architecture du déni : l’institution reconnaît le problème sur papier, tout en protégeant les pratiques qui le produisent.

Entre 2004 et 2026, le SPVM et la Ville ont produit au moins six plans et bilans majeurs sur le profilage racial. Aucun n’a réduit durablement l’écart racial dans les interpellations. En 2019, les chercheurs mandatés par le SPVM constataient que les personnes noires, arabes et autochtones étaient de quatre à cinq fois plus susceptibles d’être interpellées. En 2023, neuf ans de données ne montraient aucune amélioration, et les chercheurs recommandaient un moratoire sur les interpellations sans motif. Le directeur Dagher l’a refusé, puis l’a refusé de nouveau en août 2026. Le plan 2026-2030 ne fixe aucune cible chiffrée.

Les aveux, eux, rétrécissent à mesure que la responsabilité juridique approche. En 2020, la mairesse Valérie Plante reconnaissait un racisme systémique incluant le SPVM. Témoignant au procès Lamontagne, elle déclarait ne pouvoir affirmer que le SPVM avait des pratiques racistes « de façon systématique ».

Le silence fait aussi partie de l’édifice. Selon des informations rapportées par Radio-Canada et corroborées par mes propres sources, ce sont des enquêteurs de la GRC, et non la hiérarchie du SPVM, qui auraient alerté le SPVM que des policiers du poste 21 auraient partagé des photos dégradantes de personnes sous leur garde sur des sites suprémacistes blancs. Le public, lui, a appris l’existence de ces dossiers par les médias, La Presse en tête. On peut légitimement se demander si ce silence visait à protéger l’image d’une organisation déjà ébranlée.

À mon avis, hormis le travail rigoureux de journalistes comme Yves Poirier et Pascale Robidas, les grands médias francophones du Québec ont trop souvent contribué à l’architecture du déni, en minimisant la gravité de la situation au sein du SPVM ou en relayant sans examen critique le discours institutionnel.

Ce que les tribunaux ont déjà établi

Là où les institutions ont hésité, les tribunaux ont tranché. Dans l’affaire Luamba, la Cour supérieure a invalidé les interceptions routières aléatoires parce qu’elles portent atteinte aux droits que la Charte canadienne garantit aux conducteurs noirs, notamment le droit à l’égalité prévu à l’article 15. La Cour d’appel a confirmé ce constat. La Cour suprême a entendu l’affaire en janvier; sa décision est attendue.

En septembre 2024, dans l’action collective Lamontagne, la juge Dominique Poulin a conclu que le profilage racial constitue un problème systémique au SPVM et que la Ville en est responsable. Elle ne peut, a jugé le tribunal, rejeter la faute sur ses seuls policiers. La Ville a porté le jugement en appel.

L’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne garantit pourtant l’égalité sans discrimination fondée sur la race ou la couleur; à Montréal-Nord, elle est trop souvent restée lettre morte.

J’accuse

J’accuse le SPVM d’avoir reçu les avertissements de 2008, de 2015 et de 2016, et de les avoir laissés dormir dans des tiroirs.

J’accuse l’institution d’avoir produit plan après plan, sans cible ni résultat, en substituant la promesse à la reddition de comptes.

J’accuse le SPVM d’avoir préféré la protection de son image à la transparence, comme le laisse croire le dossier du poste 21.

J’accuse la Ville de Montréal de reconnaître le racisme systémique dans ses discours tout en le contestant devant les tribunaux.

J’accuse enfin le silence : celui des superviseurs qui auraient vu et se seraient tus, et celui d’une chaîne de commandement qui n’a jamais eu à répondre publiquement de ce qu’elle savait.

Je n’accuse personne d’un crime. Ce rôle appartient aux tribunaux. J’accuse une institution d’avoir manqué, pendant des décennies, à son obligation de protéger également tous les Montréalais. Le 1 % dont parle le directeur n’a pas survécu seul : il a prospéré dans un système qui regardait ailleurs.

Une commission d’enquête, sans délai

Je demande au gouvernement du Québec de constituer une commission d’enquête publique et indépendante, présidée par un juge, sur le racisme et la discrimination institutionnels au SPVM. L’outil existe : la Loi sur les commissions d’enquête permet d’assigner des témoins, de les contraindre à témoigner sous serment et d’ordonner la production de documents.

Son mandat doit couvrir l’histoire de ces pratiques depuis 1965, la construction de l’architecture du déni, la responsabilité de la chaîne de commandement et celle de la Ville, ainsi que la protection des policiers lanceurs d’alerte. La Ligue des droits et libertés, l’Association canadienne des libertés civiles et l’Opposition officielle à l’hôtel de ville réclament déjà une enquête publique.

Monsieur le Directeur, la question de savoir si ces policiers ont été protégés doit être posée. Appuyez publiquement cette commission, et laissez-la y répondre.

En 2008, 63 jeunes de Montréal-Nord demandaient seulement d’être respectés. Leurs enfants ne devraient pas avoir à le redemander.