Sommet UE-Canada : PSPP refuse un siège de spectateur et écrit aux représentants européens

Le premier ministre du Québec ne participera pas au 21^e sommet UE-Canada, qui se tient à Montréal jeudi et vendredi. Dans une publication accompagnée d’une lettre aux représentants de l’Union européenne, il dénonce les conditions de participation que lui propose Ottawa.

Selon sa description, la nouvelle offre de Mark Carney lui permettrait d’assister à l’événement à la table d’honneur, mais comme spectateur, sans droit de parole ni droit de négocier au nom du Québec. Il y voit une demande faite au Québec de « rentrer dans les rangs ».

« Comme premier ministre, je refuserai toujours que le Québec soit réduit au rôle de spectateur lorsqu’il s’agit de représenter et protéger les intérêts économiques et politiques des Québécois. » Paul St-Pierre Plamondon

Le premier ministre dénonce aussi le refus de lui laisser prendre la parole à titre d’hôte pour souhaiter la bienvenue aux invités européens.

Ottawa parle d’une « chaise vide »

Mark Carney présente la situation autrement. Il rappelle avoir invité Paul St-Pierre Plamondon au souper, à la table d’honneur aux côtés de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et du président du Conseil européen, António Costa. Le premier ministre québécois a refusé.

« C’est sa décision de laisser une chaise vide », a déclaré M. Carney, qui affirme que l’invitation tient toujours. Il soutient aussi que quatre séances de consultation ont eu lieu avec la délégation québécoise. Pour la ministre fédérale Mélanie Joly, le sommet est de « nature fédérale ».

Ottawa ne remet donc pas en cause la présence du premier ministre québécois, mais refuse de lui accorder un droit de parole officiel.

Une lettre pour exposer la position québécoise

Dans sa lettre, Paul St-Pierre Plamondon souhaite d’abord la bienvenue aux visiteurs européens. Il rappelle que le Québec est représenté à Bruxelles depuis 1972 et que sa Délégation générale entretient des liens constants avec la Commission européenne et le Parlement européen.

Il expose ensuite ses préoccupations sur les discussions prévues au sommet. Selon ce que son gouvernement a appris, les dirigeants doivent y lancer une « Alliance pour l’avenir », un cadre destiné à approfondir le partenariat politique et économique entre l’Union européenne et le Canada.

Le premier ministre souligne que plusieurs initiatives envisagées toucheraient des compétences du Québec, dont la santé et les services sociaux, l’éducation, la propriété et les droits civils ainsi que les ressources naturelles.

Il reproche au gouvernement fédéral d’écarter son gouvernement des négociations et de lui refuser l’occasion de présenter les orientations du Québec aux partenaires européens, alors même que le sommet se tient en sol québécois. Il affirme aussi que le fédéral semble retenir les informations névralgiques de la négociation « par crainte qu’elles ne concordent avec la volonté démocratique des Québécois ».

Un avertissement sur la mise en œuvre des ententes

La lettre distingue la négociation des ententes internationales de leur mise en œuvre. Selon le premier ministre, lorsque ces ententes touchent les champs de compétence des provinces, leur application relève de celles-ci. Le gouvernement fédéral aurait donc le devoir de les consulter pour obtenir leur accord, de leur transmettre l’information nécessaire et de leur faire une place à la table des négociations.

Il cite en exemple les discussions et les négociations qui ont entouré l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG).

Sans cette consultation, écrit-il, une entente non conforme aux intérêts supérieurs de la nation québécoise « ne sera tout simplement pas mise en application ». L’exclusion du Québec crée, selon lui, une incertitude quant à l’application des ententes qui pourraient être négociées pendant le sommet.

Des appuis au-delà de son parti

Dans sa publication, Paul St-Pierre Plamondon affirme que tous les chefs de parti de l’Assemblée nationale ont indiqué la veille qu’ils s’attendraient eux aussi à prendre la parole et à participer pleinement à un tel sommet s’ils étaient premier ministre. Il ajoute qu’à Ottawa, le chef de l’opposition officielle et le chef du Bloc québécois ont appuyé sa demande.

Pascal Paradis chargé d’ouvrir les discussions

Malgré ce différend, le premier ministre dit vouloir renforcer les relations du Québec avec l’Europe. Il propose une rencontre bilatérale ultérieure, dans un contexte qu’il juge plus propice à la coopération.

Il annonce que Pascal Paradis, qu’il présente comme le diplomate en chef du Québec, assistera aux activités du sommet pour le représenter et ouvrir les canaux de communication.

Le premier ministre conteste ainsi la place réservée au Québec dans les discussions UE-Canada, tout en gardant le dialogue ouvert avec les partenaires européens.