Une mise en demeure, c’est une lettre. Rien de plus.
Vous y écrivez ce qui s’est passé, ce que vous demandez, et jusqu’à quand vous attendez une réponse avant d’aller devant le tribunal. Il n’y a pas de formule magique, pas de tampon officiel, pas de mots savants obligatoires. Une lettre claire et datée fait le travail.
C’est aussi l’étape qui règle le plus de dossiers. Beaucoup de gens paient ou négocient dès qu’ils reçoivent une lettre sérieuse, parce qu’ils comprennent que vous êtes prêt à aller plus loin. Voici comment la faire écrire par l’intelligence artificielle en une vingtaine de minutes.
Une seule commande pour commencer
Ouvrez claude.ai, créez un compte gratuit, et copiez-collez ce texte. Remplacez seulement ce qui est entre crochets.
C’est tout. Claude va vous poser des questions une par une et écrire la lettre avec vous. Le reste de cette page sert à faire mieux, à vérifier votre lettre et à éviter les erreurs qui coûtent cher.
Trois étapes, une vingtaine de minutes
Faites-les dans l’ordre. Ne sautez pas la troisième — c’est celle qui fait la différence entre une lettre qui impressionne et une lettre qu’on jette.
Racontez votre histoire à l’IA
Écrivez ce qui s’est passé comme vous le raconteriez à quelqu’un dans votre cuisine. Les dates, les noms, les montants, dans l’ordre où c’est arrivé. Si vous ne vous souvenez pas d’une date exacte, écrivez « vers la fin mars » — c’est mieux que rien et vous pourrez préciser plus tard.
Si vous avez des papiers — un contrat, une facture, des textos, des courriels —, joignez-les avec le bouton +. Une photo prise avec votre téléphone suffit.
Faites écrire la lettre
Demandez la lettre au complet. Lisez-la. Si une phrase ne vous ressemble pas ou que vous ne la comprenez pas, dites-le et faites-la réécrire. C’est votre lettre : vous devez être capable d’expliquer chaque ligne si on vous le demande.
Faites-vous aussi expliquer le délai que vous accordez et pourquoi. Dix jours est courant, mais ça dépend de ce que vous demandez.
Faites vérifier avant d’envoyer
Demandez à l’IA d’attaquer votre propre lettre, puis de la comparer aux modèles officiels. Une lettre qui contient une erreur de fait ou une menace mal formulée peut se retourner contre vous plus tard devant le juge.
Corrigez, puis relancez la vérification. Deux passes suffisent presque toujours.
Ce que l’IA va vous demander
Vous n’avez pas besoin de tout avoir. Mais chaque élément que vous fournissez rend votre lettre plus solide.
Quoi écrire à l’IA, et ce que ça donne
Copiez-collez ces phrases une par une, dans l’ordre. Sous chacune, j’explique ce qu’elle fait — pour que vous sachiez toujours où vous êtes rendu.
Pour préparer
Pour écrire
Pour vérifier
Comment l’envoyer pour que ça compte
Une mise en demeure que vous ne pouvez pas prouver avoir envoyée ne vous sert à rien devant le tribunal.
Cinq pièges qui coûtent cher
1. Croire que la lettre arrête le compte à rebours. Envoyer une mise en demeure ne suspend pas le délai que vous avez pour poursuivre. Ce délai continue de courir. Si vous approchez de la limite, ne comptez pas sur la lettre pour gagner du temps.
2. Menacer autre chose que le tribunal. Vous pouvez annoncer que vous allez poursuivre. Vous ne devez jamais menacer de porter plainte à la police, de dénoncer publiquement ou de nuire à quelqu’un pour obtenir de l’argent. Selon la façon dont c’est formulé, ça peut devenir une infraction — et ça détruit votre dossier.
3. Écrire sous le coup de la colère. Cette lettre pourra être déposée devant un juge. Relisez-la le lendemain avant de l’envoyer.
4. Exagérer le montant. Réclamez ce que vous pouvez justifier. Un montant gonflé se retourne contre vous et fait perdre confiance au tribunal sur tout le reste.
5. Ne pas garder de copie. Gardez tout : la lettre, la preuve d’envoi, la réponse s’il y en a une, et la conversation complète avec l’IA. Vous en aurez besoin à l’étape suivante.
Ce qui arrive ensuite
On vous paie ou on vous propose une entente. C’est le résultat le plus fréquent. Faites relire toute proposition d’entente avant de signer quoi que ce soit — demandez à l’IA de vous expliquer chaque clause en langage simple, et méfiez-vous des ententes qui vous demandent de renoncer à tout recours futur.
On vous répond en contestant. Bonne nouvelle : vous savez maintenant quels sont les arguments de l’autre partie. Donnez la réponse à l’IA et demandez-lui de vous aider à préparer la suite.
On ne vous répond pas du tout. Le silence est une réponse. Passez à l’étape suivante selon le montant en jeu : les petites créances pour 15 000 $ et moins, les cours de justice au-delà.
Gardez la conversation avec l’IA ouverte. Tout ce que vous lui avez déjà expliqué servira à préparer votre demande au tribunal.
Trois vérifications, chaque fois
Faites réviser par un avocat si vous en avez la possibilité. De plus en plus d’avocats acceptent des mandats à la pièce — relire une lettre, préparer une audience — plutôt que de prendre tout le dossier. Une heure de révision sur un document déjà préparé coûte une fraction d’un mandat complet. Le Barreau du Québec peut vous orienter, et l’aide juridique peut couvrir vos frais si vous êtes admissible.
Validez vos délais et vos démarches auprès de la bonne instance. Un délai manqué ne se rattrape pas. Selon votre dossier, appelez le greffe du palais de justice, l’Office de la protection du consommateur ou le tribunal concerné, et faites-vous confirmer.
Vérifiez chaque référence que l’IA vous donne. Elle peut citer un article de loi ou un jugement qui n’existe pas. Faites-lui donner ses sources et allez les lire vous-même sur LégisQuébec.
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