L’avocat qui a alerté le Barreau a été déclaré coupable et condamné à 5 000 $ d’amendes. Les trois signalements visant l’avocat qu’il dénonçait ont été fermés sans plainte disciplinaire, et il a fallu les arrestations de l’UPAC pour que le syndic demande une mesure contre lui. Dans l’affaire du Faubourg Mena’Sen, l’autorégulation a retenu les mots de Me Louis Fortier, l’avocat des locataires, et rien dans les trois alertes visant Me Serge Dubois, administrateur de l’organisme qui a vendu pour 18,25 millions de dollars les immeubles destinés aux retraités de Sherbrooke. Aujourd’hui, Dubois fait face à des accusations dans une affaire de fraude alléguée de plus de 19 millions, et la syndique demande le rejet de l’appel de Fortier sans audience au fond.
En 2022, les locataires du Faubourg Mena’Sen tentent de comprendre comment l’organisme sans but lucratif créé pour les loger a pu vendre ses immeubles, puis disparaître. Leur avocat fait ce que le système attend de lui : il saisit le syndic du Barreau. Un mois plus tard, l’administrateur visé saisit à son tour le syndic, cette fois contre l’avocat des locataires. Quatre ans plus tard, le bilan de ces deux démarches parallèles est sans appel.
| Me Serge Dubois | Me Louis Fortier | |
|---|---|---|
| Rôle | Administrateur de l’organisme | Avocat des locataires |
| Signalements au syndic | 3 (2022-2023) | 1 (juin 2022) |
| Suite donnée | 3 refus, confirmés en révision | Plainte disciplinaire |
| Issue disciplinaire | Suspension provisoire en 2026, après son arrestation | Déclaré coupable sur deux chefs, 5 000 $ d’amendes plus les déboursés |
| Aujourd’hui | Accusé au criminel, présumé innocent | En appel; la syndique demande le rejet sans audience au fond |
Trois signalements, trois refus
Le 16 mai 2022, Fortier demande une enquête sur Dubois. Selon une chronologie publiée en avril 2026, le syndic refuse d’y donner suite le 1er août, et le comité de révision rend son avis le 16 novembre. Johanne Proulx, qui représente aujourd’hui les locataires dans l’action collective, dépose sa propre demande le 30 juillet 2022 : refus le 23 septembre, avis de révision le 24 janvier 2023. Danyel Bouffard présente la troisième le 27 février 2023 : refus le 16 mars, avis de révision le 21 juin.
Après chacun de ces refus, le comité de révision a été saisi. Trois personnes différentes, trois démarches, trois révisions, et aucune plainte disciplinaire.
Le syndic n’avait pourtant pas les mains vides. Une lettre de Fortier du 27 juin 2024, versée au Registre des actions collectives, renvoie au dossier du syndic 2022-00262709 RIC. Fortier y indique que Dubois a répondu au syndic le 3 juin 2022 et lui a transmis plusieurs documents relatifs au Faubourg. Le refus est tombé le 1er août. Quelles pièces le syndic a-t-il examinées entre les deux? Consulter la lettre déposée au registre.
La seule démarche qui aboutit vise celui qui a dénoncé
Le 16 juin 2022, un mois après avoir été visé par Fortier, Dubois demande une enquête sur lui. Cette démarche suit un tout autre chemin. En novembre 2023, Fortier apprend que le syndic adjoint retient deux manquements contre lui. En décembre 2023, le syndic adjoint Me Patrick Richard dépose la plainte disciplinaire 06-23-03458. Me Mélanie Anne Lemelin reprend l’instance en mai 2025.
Selon la même chronologie publiée en avril 2026, c’est aussi à Me Richard qu’auraient été confiés les trois signalements visant Dubois. Le même bureau, et selon cette chronologie la même personne, aurait donc refermé les trois dossiers contre l’administrateur et retenu celui que l’administrateur avait ouvert contre l’avocat qui le dénonçait.
Le « chantage » d’avoir évoqué l’UPAC
Ce qu’on reproche à Fortier tient en deux écrits datés à trois jours d’intervalle, en mai 2022. Aucun ne porte sur la vente du Faubourg ni sur le fond de ce qu’il dénonçait.
Le premier est une mise en demeure du 10 mai. Fortier y écrit qu’à défaut de corriger la situation dénoncée, différentes démarches pourraient être entreprises, notamment une plainte auprès de l’UPAC, de l’Escouade des crimes économiques de la Sûreté du Québec ou du Service de police de Sherbrooke. Selon les motifs reproduits dans sa déclaration d’appel, le Conseil a retenu que Fortier exigeait l’annulation de la transaction immobilière et menaçait, à défaut, de dénoncer les administrateurs aux autorités policières. C’est cette combinaison qu’il a qualifiée de « chantage ».
Le Conseil de discipline a qualifié de « chantage » une mise en demeure qui exigeait l’annulation de la vente et annonçait, à défaut, une plainte à l’UPAC. Moins de quatre ans plus tard, c’est l’UPAC qui arrêtait les cinq administrateurs.
Le second est un courriel du 13 mai, rédigé sous forme de conte satirique dans le style du juge anglais Lord Denning. On y trouve des expressions désobligeantes envers un confrère. Le Conseil reconnaît que le texte est imagé, ironique et caricatural, mais conclut que les propos, « réfléchis et délibérément choisis », n’étaient pas formulés de bonne foi. Il écrit qu’« une seule incivilité envers l’intégrité d’un autre intervenant du système de justice est une fois de trop ».
Le même Conseil reconnaît pourtant le caractère « particulièrement inusité » de l’affaire et le dévouement sincère de Fortier dans la défense des locataires. Le 25 février 2026, il le déclare coupable des deux chefs. Le 30 juillet, il lui impose 2 500 $ par chef, soit 5 000 $, plus les déboursés.
Fortier soutient que sa contestation a pesé sur la sanction
Dans sa déclaration d’appel, Fortier soutient que son refus de reconnaître les manquements a pesé contre lui. Selon sa lecture des motifs, le Conseil y a vu un manque d’introspection, et en a déduit un risque de récidive « modéré ». Il plaide qu’un professionnel qui maintient de bonne foi son innocence peut perdre l’avantage d’un aveu, mais ne devrait pas voir ce choix transformé en facteur aggravant.
Sa déclaration d’appel rappelle aussi qu’il est membre du Barreau depuis 1995, sans aucun antécédent disciplinaire, que les deux écrits visent le même dossier et qu’aucun geste semblable n’a été reproché depuis mai 2022. Selon l’appel, le Conseil a retenu l’absence d’antécédents comme « seul facteur atténuant ». Il a aussi reconnu la bonne réputation de Fortier, mais lui a accordé peu de poids, parce que son expérience accroîtrait les attentes à son égard.
Pendant ce temps, l’UPAC
Le 10 décembre 2025, le Commissaire à la lutte contre la corruption annonce l’arrestation de Dubois et de quatre autres anciens administrateurs du Faubourg. Selon l’enquête, les administrateurs auraient vendu les immeubles, modifié les lettres patentes de l’organisme pour retirer la clause sur la destination de ses actifs en cas de dissolution, puis se seraient approprié des sommes totalisant plus de 19 millions de dollars. Lire le communiqué officiel.
C’est après ces arrestations que le syndic demande une mesure visant Dubois. En février 2026, il demande la suspension ou la limitation de son droit d’exercer. Le Conseil de discipline ordonne une suspension provisoire le 3 mars, exécutoire le lendemain, et la renouvelle le 29 juin. Avis de suspension provisoire · Avis de renouvellement.
L’ordre des événements dit tout. Fortier alerte le syndic en mai 2022, et le syndic ferme le dossier. La plainte contre Fortier est déposée en décembre 2023. L’UPAC arrête les administrateurs en décembre 2025. Fortier est déclaré coupable en février 2026. Six jours plus tard, le 3 mars, le Conseil ordonne la suspension provisoire de Dubois. Entre la première alerte et la suspension, près de quatre ans se sont écoulés.
Maintenant, faire taire l’appel
Le 4 septembre 2026, Fortier porte les deux décisions devant le Tribunal des professions. Il demande d’être acquitté et, subsidiairement, une sanction moindre. Il invoque les arrêts Doré et Groia de la Cour suprême, qui exigent de mettre en balance la liberté d’expression de l’avocat et son devoir de défendre vigoureusement ses clients.
Le 8 octobre, la représentante du syndic demande de rejeter l’appel sans audience au fond. Elle soutient qu’il n’a pas été valablement signifié dans les délais et que ses moyens ne révèlent aucune erreur justifiant l’intervention du Tribunal. Dans sa déclaration d’appel, Fortier indique avoir reçu la décision sur sanction par huissier le 5 août, et soutient que son appel a été produit dans le délai.
L’avis de présentation fixait cette demande au 2 novembre. Selon nos informations, elle a été entendue et prise en délibéré. Au 21 novembre, nous n’avons repéré aucune décision publique dans le dossier 450-07-000003-261.
Si le Tribunal accueille la demande, il pourrait mettre fin à l’appel sans examiner au fond les moyens de Fortier sur la liberté d’expression, le « chantage » et l’usage de sa contestation contre lui.
Ce que le Barreau doit expliquer
Pour les trois signalements visant l’administrateur, le public ne dispose que de dates de refus et d’un numéro de dossier. Le Barreau doit dire quelles pièces le syndic a examinées en 2022 et 2023, pourquoi les trois démarches ont été fermées, pourquoi elles auraient été confiées au même syndic adjoint qui a poursuivi l’avocat des locataires, et ce qui a changé entre ces refus et la suspension de 2026, à part les accusations criminelles.
Un système d’autorégulation se juge à ce qu’il choisit de poursuivre. Dans l’affaire Mena’Sen, il a poursuivi les mots de celui qui a sonné l’alarme. Contre celui qu’il dénonçait, aucune mesure n’a été demandée avant les arrestations.
Le volet 5 détaille les arrestations et les accusations. Le volet 6 explique le jugement civil qui maintient l’acheteuse dans les recours, et le volet 7 revient sur l’enregistrement de la rencontre avec la Ville. Retrouvez toute la série dans le dossier principal.
- Tribunal des professions, dossier 450-07-000003-261 : déclaration d’appel du 4 septembre 2026 et demande en rejet d’appel du 8 octobre 2026.
- Conseil de discipline du Barreau du Québec, dossier 06-23-03458 : décisions des 25 février et 30 juillet 2026, citées dans les procédures d’appel.
- La Métropole, chronologie des signalements, 1er avril 2026
- Registre des actions collectives, lettre du 27 juin 2024
- Commissaire à la lutte contre la corruption, annonce du 10 décembre 2025
- Barreau du Québec, avis de suspension provisoire du 6 mars 2026 et avis de renouvellement du 10 juillet 2026
- EnDroit.ca, volet 8 du dossier Faubourg Mena’Sen
Les cinq anciens administrateurs accusés, dont Me Serge Dubois, sont présumés innocents; les accusations criminelles n’ont pas été jugées. L’appel de Me Louis Fortier est pendant : au 21 novembre 2026, EnDroit.ca n’a repéré aucune décision publique sur la demande en rejet. Les motifs complets des refus du syndic ne sont pas publics. Les passages des décisions du Conseil de discipline cités ici sont ceux que reprend la déclaration d’appel. Toute personne ou organisation mentionnée, dont le Barreau du Québec, peut exercer son droit de réplique en écrivant à endroit.ca@outlook.com.
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