Dossier d’enquête permanent · EnDroit.ca · Cinq volets
Comment un organisme destiné à loger des retraités s’est-il retrouvé au cœur d’une vente de plusieurs millions de dollars, de procédures judiciaires et d’une enquête criminelle? EnDroit.ca retrace l’histoire du Faubourg Mena’Sen, depuis sa mission sociale jusqu’aux développements judiciaires de 2026, avec une attention particulière portée au rôle du Barreau du Québec et à l’autorégulation professionnelle.
Une enquête documentaire en cinq volets
Au fil des décennies, le Faubourg Mena’Sen est devenu bien davantage qu’un simple ensemble résidentiel. Sa vente, la dissolution de l’organisme sans but lucratif et les contestations qui ont suivi ont soulevé d’importantes questions sur la gestion d’un patrimoine à vocation sociale, les mécanismes de surveillance professionnelle et la capacité des citoyens à faire valoir leurs droits.
Cette enquête réunit les documents accessibles, les décisions judiciaires, les interventions du Barreau, les informations rendues publiques par l’UPAC et les démarches des résidents. Chaque volet traite un aspect de cette saga, sans confondre les faits établis, les allégations et les questions encore ouvertes.
Aux origines du Faubourg
La naissance d’un projet destiné aux retraités, son financement, sa mission sociale et l’histoire d’un patrimoine immobilier constitué sur plusieurs décennies.
La vente et les millions
La transaction de 2022, les changements aux lettres patentes, la dissolution de l’OSBL et les questions relatives à la destination des actifs.
Consulter le volet 2 →
Le Barreau et l’autorégulation
Les signalements visant Me Serge Dubois, les décisions rapportées du syndic, les recours en révision et les mesures disciplinaires de 2026. Le volet central de notre enquête.
Consulter le volet 3 →
La bataille judiciaire
La mobilisation des résidents, les contestations civiles, l’action collective, la dissolution de l’organisme et les décisions successives des tribunaux.
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L’UPAC et les suites
Les cinq personnes accusées, les mesures de blocage des avoirs, les procédures criminelles et les développements qui restent à suivre.
Consulter le volet 5 →Les grandes étapes de la saga
Création de l’organisme à vocation non lucrative et développement du projet résidentiel destiné aux personnes retraitées, avec l’appui de programmes publics.
Préparation puis réalisation d’une vente immobilière qui bouleversera l’avenir de l’organisme.
Vente des immeubles pour 18 250 000 $. La transaction devient l’élément central des contestations.
Modifications aux lettres patentes et dissolution de l’organisme. La validité de certaines démarches corporatives sera contestée devant les tribunaux.
Signalements concernant Me Serge Dubois auprès du Barreau, démarches de contestation et procédures judiciaires entreprises par différents intervenants.
Décisions judiciaires concernant notamment la dissolution de l’organisme et les recours des locataires. La portée de chaque jugement est examinée dans le volet judiciaire.
Le Commissaire à la lutte contre la corruption annonce l’arrestation de cinq personnes en lien avec une fraude alléguée de plus de 19 millions de dollars.
Le Barreau du Québec annonce une suspension provisoire de Me Serge Dubois, renouvelée par la suite.
Poursuite des procédures civiles et criminelles. Le suivi des audiences, des décisions et des responsabilités demeure une composante permanente du dossier.
Les questions au cœur de l’enquête
À qui appartenait véritablement le patrimoine du Faubourg?
Il faut distinguer la propriété juridique des immeubles, la mission de l’organisme, ses obligations statutaires et les conditions associées aux programmes de financement public. Le premier volet retrace ces éléments.
Que s’est-il passé lors de la vente de 2022?
Le deuxième volet examine les opérations corporatives, la transaction immobilière, les personnes concernées et les interrogations entourant le produit de la vente.
Quel rôle a joué le Barreau du Québec?
Des signalements ont été rapportés en 2022 et 2023, tandis qu’une mesure disciplinaire provisoire est intervenue en 2026. L’enquête distingue les décisions du syndic, les mécanismes de révision et les responsabilités professionnelles pouvant être examinées à partir des informations publiques.
Qu’ont décidé les tribunaux?
Les recours concernent plusieurs questions distinctes, dont la dissolution de l’organisme, les intérêts des locataires et les conséquences civiles des opérations. Les décisions procédurales ne constituent pas nécessairement des décisions finales sur toutes les responsabilités.
Où en est l’enquête criminelle?
Le cinquième volet documente les arrestations, les accusations, les mesures conservatoires et les procédures. Il distingue les allégations de la poursuite des faits judiciairement établis.
Principales sources documentaires
Ce dossier privilégie les décisions judiciaires, les documents officiels et les pièces accessibles publiquement. Les déclarations des parties et les reportages sont distingués des constatations des tribunaux.
- Registre des actions collectives du Québec — dossier 450-06-000002-224.
- Commissaire à la lutte contre la corruption — annonce des cinq arrestations, décembre 2025.
- CLCC — annonce des mesures de blocage des avoirs.
- Barreau du Québec — avis de suspension provisoire de Serge Dubois.
- Comité Sauvons Mena’Sen — documentation des procédures (source d’une partie intéressée).