Affaire Faubourg Mena’Sen : la faille de l’autorégulation

L’histoire du Faubourg Mena’Sen n’est pas seulement celle d’une vente immobilière contestée. C’est celle d’un organisme sans but lucratif dont le patrimoine, bâti pendant près d’un demi-siècle pour loger des personnes retraitées, a été vendu, puis réparti, pendant que les mécanismes chargés de protéger le public tardaient à réagir.

Au terme de plusieurs semaines de recherche documentaire, notre équipe a reconstitué l’affaire à partir des actes notariés, des lettres patentes, des jugements, des avis officiels du Barreau et des communiqués du Commissaire à la lutte contre la corruption. Le résultat : un dossier en cinq volets, et une conclusion qui s’impose à la lecture de la chronologie.

Volet 1 · Les originesUn patrimoine collectif né en 1976

Le 30 juin 1976, des citoyens de l’Estrie fondent le Projet Cité des retraités de l’Estrie inc., un organisme sans but lucratif. En 1979, des lettres patentes supplémentaires précisent sa mission : offrir des logements à des personnes et des familles à revenu faible ou moyen. La même année, la Société canadienne d’hypothèques et de logement conclut avec lui une convention d’aide.

Au fil des décennies, l’organisme développe à Sherbrooke 172 logements répartis dans 19 bâtiments, où vivent environ 250 personnes. Ses documents constitutifs prévoient une règle essentielle : en cas de dissolution, les actifs restants doivent aller à un organisme poursuivant une mission analogue, pas aux administrateurs.

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Volet 2 · La vente18,25 millions de dollars, puis la clause disparaît

Le 25 février 2022, les immeubles sont vendus à la société 9254-1556 Québec inc. pour 18 250 000 $. L’acte est signé, pour le vendeur, par le président Michel Fortin et par le secrétaire, l’avocat Serge Dubois.

Quatre jours plus tard, le 1er mars, de nouvelles lettres patentes changent le nom de l’organisme pour L’Orientation Éphémère et abrogent la clause sur la destination des actifs en cas de dissolution. Le 5 avril, la dissolution est inscrite au registre. Selon les procédures civiles, le produit de la vente et une encaisse d’environ un million de dollars sont ensuite répartis entre les anciens administrateurs.

La vente d’abord, la clause ensuite, la dissolution enfin : l’ordre des opérations est au cœur de toute l’affaire.

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Volet 3 · Le BarreauTrois signalements, trois refus

Dès mai 2022, l’alerte est donnée. Selon les chronologies publiées, trois personnes distinctes adressent au Bureau du syndic du Barreau une demande d’enquête visant Me Serge Dubois. Aucune de ces démarches ne mène à une plainte disciplinaire.

Dates selon les chronologies publiées en 2026.

Toujours selon ces chronologies, les trois demandes auraient été confiées au même syndic adjoint, Me Patrick Richard, malgré des préoccupations exprimées sur cette attribution. Une lettre versée au dossier judiciaire en 2024 permet par ailleurs de rattacher l’une de ces démarches à un numéro de dossier précis du syndic : 2022-00262709 RIC.

Le Comité de révision, saisi à trois reprises, fonctionne selon les règles décrites par le Barreau lui-même : il ne tient pas d’audition, ne rencontre pas les demandeurs et ne motive pas ses avis. Les motifs du syndic, eux, sont communiqués aux seuls demandeurs et demeurent confidentiels. Résultat : le public n’a aucun moyen de savoir ce qui a été examiné, ni pourquoi rien n’a été retenu.

Pendant ce temps, l’avocat qui avait sonné l’alarme se retrouve lui-même visé. Le 16 juin 2022, Me Serge Dubois dépose une demande d’enquête contre Me Louis Fortier. Le Barreau engage une procédure disciplinaire contre ce dernier pour le contenu de deux communications, dont une mise en demeure évoquant l’UPAC. Il est déclaré coupable sur deux chefs le 25 février 2026.

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Volet 4 · Les tribunauxLes résidents forcés de se battre seuls

Faute d’intervention institutionnelle, ce sont les locataires qui portent le dossier. Regroupés au sein du comité Sauvons Mena’Sen, ils déposent dès septembre 2022 une demande d’action collective. Le 30 janvier 2024, la Cour supérieure l’autorise pour le groupe des locataires et refuse de mettre hors de cause la société acquéreuse.

Le 9 décembre 2024, le juge Martin F. Sheehan annule la dissolution de l’organisme afin de permettre une action dérivée en son nom. La Cour d’appel maintient cette décision le 10 octobre 2025. En mars 2026, les trois grands recours civils sont regroupés.

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Volet 5 · L’UPACDécembre 2025 : la police agit, le Barreau suit

Le 10 décembre 2025, le Commissaire à la lutte contre la corruption arrête les cinq anciens administrateurs, dont Serge Dubois, pour une fraude alléguée de plus de 19 millions de dollars. Selon les autorités, la période visée s’étend du 1er juin 2018 au 1er juin 2022. Une semaine plus tard, plus de 10,5 millions de dollars sont bloqués dans 57 comptes, en plus de quatre immeubles et de trois véhicules. Les cinq accusés plaident non coupable.

Le 3 mars 2026, moins de trois mois après les arrestations, le Conseil de discipline du Barreau suspend provisoirement Serge Dubois en vertu de l’article 122.0.1 du Code des professions. Le Tribunal des professions refuse de suspendre cette mesure le 7 mai. Elle est renouvelée le 29 juin.

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Notre analyseLa faille

Le contraste résume l’affaire. Dès 2022, des citoyens et un avocat ont transmis au Barreau des signalements sur le rôle d’un de ses membres dans la liquidation d’un patrimoine social de 18 millions de dollars. Pendant plus de trois ans, le système d’autorégulation n’a produit aucune plainte. Il a fallu une enquête criminelle et cinq arrestations pour que l’ordre professionnel prenne une mesure de protection du public.

Pour notre équipe, cette chronologie révèle une faille majeure de l’autorégulation. Un mécanisme dont les décisions sont confidentielles, dont la révision se fait sans audition et sans motifs, et qui ne réagit qu’une fois la police entrée en scène ne protège pas le public : il suit les événements.

Un système peut respecter ses propres procédures et échouer quand même à protéger le public.

La question n’est pas seulement de savoir ce qu’a fait un avocat. Elle est de savoir pourquoi, dans une affaire d’une telle ampleur, des signalements formulés dès 2022 n’ont mené à aucune intervention, et pourquoi le public ne peut toujours pas savoir sur quelle base ils ont été écartés.

Les dates qui comptent

1. 30 juin 1976Fondation de l’organisme pour les retraités de l’Estrie.
2. 25 février 2022Vente des immeubles pour 18 250 000 $.
3. 1er mars 2022Abrogation de la clause sur la destination des actifs.
4. 5 avril 2022Dissolution inscrite au registre.
5. Mai 2022 – juin 2023Trois signalements au Barreau, trois refus, trois révisions.
6. 9 décembre 2024La Cour supérieure annule la dissolution.
7. 10 octobre 2025La Cour d’appel maintient la décision.
8. 10 décembre 2025L’UPAC arrête les cinq anciens administrateurs.
9. 17 décembre 2025Plus de 10,5 M$ bloqués; plaidoyers de non-culpabilité.
10. 3 mars 2026Suspension provisoire de Serge Dubois par le Barreau.
11. 9 novembre 2026Audience annoncée à Sherbrooke dans le dossier de Serge Dubois.

Le dossier Faubourg Mena’Sen demeure un dossier d’enquête permanent sur EnDroit.ca. Il sera mis à jour à chaque nouvelle décision, y compris à la suite de l’audience annoncée le 9 novembre au palais de justice de Sherbrooke.