Une radiation de 45 jours pour deux propriétés de 9,75 millions de dollars, 30 jours pour près de 40 000 $ de taxes, neuf mois pour un dossier non remis et deux radiations permanentes. Notre équipe a examiné dix décisions disciplinaires de 2026 pour comprendre comment les sanctions sont déterminées.
Visée par une action collective pour des agressions sexuelles alléguées, la congrégation des Missionnaires Oblats de Marie-Immaculée demandait à connaître le nom des victimes présumées qui se sont confiées aux avocats du groupe. La Cour supérieure a refusé : ces personnes ont droit à l’anonymat, et leur histoire leur appartient.
Un rapport d’expertise sert à éclairer le juge, pas à rendre le jugement à sa place. Dans un litige commercial entendu à Longueuil, la Cour supérieure a ordonné de retirer dix passages d’une expertise dans lesquels les experts tiraient eux-mêmes les conclusions que seul le tribunal peut tirer.
La Nation Anishnabe du Lac Simon soutient qu’un terrain vendu par le gouvernement du Québec en 2002, en Abitibi, abrite le cimetière familial de la famille Wiscutie. Elle demande l’annulation de la vente et de la revente qui a suivi. Avant d’aller plus loin, la Cour supérieure exige que la Nation précise ce qu’elle allègue, et sur quel terrain exactement.
Les Albertains ont majoritairement choisi de maintenir leur province au sein du Canada lors du référendum du 19 octobre 2026. Le scrutin, qui portait sur l’ouverture d’un processus pouvant mener à la séparation, marque une étape importante dans le débat sur l’avenir constitutionnel de la province.
Un citoyen de Charlesbourg qui s’est présenté seul devant la Cour supérieure pour contester le bornage de son terrain a perdu sa cause. Sa voisine, représentée par avocat, demandait en plus qu’il soit condamné pour abus de procédure. Le juge Alain Bolduc a refusé : avoir tort, a-t-il rappelé, ne fait pas de quelqu’un un plaideur abusif.
Le droit est un métier exigeant, et la journée commence rarement par quelque chose de léger. EnDroit.ca ouvre aujourd’hui son Espace détente : quelques minutes chaque matin, avec votre café, pour souffler un peu avant d’attaquer la journée.
Cofondateur d’Avocats sans frontières Canada, Pascal Paradis devient diplomate et négociateur en chef du Québec, avec la question tarifaire américaine et les relations autochtones au cœur de son mandat.
Lancé le matin même, l’appel du programme Observateurs a réuni 23 personnes à l’audience de Jacqueline Sanderson devant la Cour d’appel. Peu importe l’issue, l’isolement a été brisé.
Logement, famille, succession, emploi : à la Clinique juridique du Barreau, des futurs avocats supervisés conseillent gratuitement les citoyens. Le service manque pourtant de clients.