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Un seul procureur de la Couronne a été tenu responsable de poursuite malveillante en plus de 35 ans. Dans un essai rédigé à l’Université de Sherbrooke, Jacqueline Sanderson analyse ce recours « illusoire » à partir d’une affaire qu’elle a vécue comme avocate. Essai intégral à télécharger, en anglais et en français.
L’Association des étudiants en droit dans l’accès à la justice invite le fondateur d’EnDroit.ca, Maxime Gagné, à l’Université d’Ottawa le 9 novembre pour parler d’accès à la justice et d’innovation juridique.
Une étude de l’Institut Cardus et une chronique de Mario Dumont dénoncent le financement public d’organismes qui critiquent l’État. Mélanie Patenaude, de l’Association pour les droits des accidentés, leur répond : sans ce financement, les plus vulnérables perdraient leur voix collective.
La Fraternité des policiers et policières de Montréal annonce qu’elle contestera par grief les sept congédiements administratifs décidés par le directeur Fady Dagher. Elle ne remet pas en question la gravité des allégations, mais la procédure, fondée sur le retrait des accréditations.
En une semaine, le gouvernement St-Pierre Plamondon a transféré au Conseil du trésor les 2 000 employés du ministère de la Cybersécurité et du Numérique. Le mandat du sous-ministre a pris fin prématurément, et la loi qui doit abolir le ministère n’a pas encore été déposée.
Exaspéré par le passage répété de motoneigistes sur son terrain, un résident de Saint-Jean-de-Brébeuf est sorti avec une carabine non chargée. La Cour d’appel confirme sa condamnation pour harcèlement criminel et rappelle les limites de la légitime défense et de la protection des biens.
On nous répète que les tribunaux sont ouverts à tous. Après cinq ans à préparer des actes de procédure et une année à lire les témoignages reçus par EnDroit.ca, une conclusion s’impose : pour le citoyen ordinaire, notre système n’offre pas la justice. Il en offre l’illusion.
Devant un professionnel fautif, la plupart des citoyens ne connaissent qu’une seule porte : la plainte au syndic. Or, la plainte ne rapporte jamais un dollar à la personne lésée. Le Code des professions prévoit deux autres mécanismes conçus pour réparer une perte : la réclamation à l’assurance responsabilité professionnelle et le fonds d’indemnisation.
Le SPVM a confirmé lundi le congédiement de sept policiers patrouilleurs, à la suite des allégations de gestes discriminatoires et racistes visant les postes de quartier 39, à Montréal-Nord, et 21, au centre-ville.
Après la conférence de presse de Fady Dagher sur les postes de quartier 39 et 21, Alain Babineau retrace ce dont le directeur a hérité depuis 1965 et réclame une commission d’enquête publique, présidée par un juge, sur le racisme institutionnel au SPVM.