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Arrêté pour avoir tenté d’acheter des services sexuels, le juge Claude Villeneuve a reçu les éloges de la juge en chef Marie-Anne Paquette et de nombreuses lettres de soutien de collègues magistrats. Notre nouveau dossier d’enquête rassemble 121 affaires à caractère sexuel impliquant des juges au Québec et au Canada.
Me Sophie Mongeon annonce que la Cour supérieure a rejeté le recours du procureur général contre la décision du TAQ sur la pénalité imposée aux personnes invalides à 65 ans. Le gouvernement dispose de 30 jours pour demander la permission d’en appeler.
En juin 2023, un père découvre des photos d’enfants nus dans la messagerie de la notaire visée par le premier volet de notre enquête. Le jour même, un sergent de la SQ lui demande d’effacer leur conversation. Trois ans plus tard, le père dit n’avoir reçu aucune explication écrite sur le sort de son signalement.
La Chambre des notaires du Québec propose de simplifier l’homologation des mandats de protection non contestés. Objectif : éviter des délais judiciaires pouvant atteindre 174 jours dans certains districts, tout en maintenant les garanties de protection des personnes vulnérables.
Un comité d’examen du Conseil canadien de la magistrature conclut que la révocation du juge Claude Villeneuve, de la Cour supérieure du Québec, pourrait être justifiée. Le dossier est renvoyé à un comité d’audience plénier, qui tiendra une audience publique.
Éducaloi réécrit ses contenus pour être mieux cité par l’intelligence artificielle et promet « la loi expliquée en un seul endroit ». Pour les lois, c’est sans doute le bon endroit. Mais pour se défendre sans avocat, lire des témoignages ou comprendre le système de l’intérieur, il existe un autre endroit.
Les citoyens ne font plus confiance à la justice, les ordres professionnels protègent d’abord leurs membres et un procès coûte une fortune. Il reste une porte que les avocats ne peuvent pas franchir : les petites créances. Avec l’intelligence artificielle, n’importe qui peut désormais la pousser seul.
Un seul procureur de la Couronne a été tenu responsable de poursuite malveillante en plus de 35 ans. Dans un essai rédigé à l’Université de Sherbrooke, Jacqueline Sanderson analyse ce recours « illusoire » à partir d’une affaire qu’elle a vécue comme avocate. Essai intégral à télécharger, en anglais et en français.
L’Association des étudiants en droit dans l’accès à la justice invite le fondateur d’EnDroit.ca, Maxime Gagné, à l’Université d’Ottawa le 9 novembre pour parler d’accès à la justice et d’innovation juridique.
Une étude de l’Institut Cardus et une chronique de Mario Dumont dénoncent le financement public d’organismes qui critiquent l’État. Mélanie Patenaude, de l’Association pour les droits des accidentés, leur répond : sans ce financement, les plus vulnérables perdraient leur voix collective.