Droit de la consommation

Vous avez signé un contrat sous pression, par erreur ou avec un commerçant malhonnête. Ainsi, ce guide explique les délais d’annulation prévus par la Loi sur la protection du consommateur, les cas où l’annulation est automatique. Par conséquent, vous saurez comment procéder étape par étape.

Au Québec, tout bien acheté est couvert par une garantie légale même si le vendeur dit le contraire. Ainsi, ce guide explique ce que la garantie légale couvre, combien de temps elle dure, la différence avec la garantie du fabricant. Par conséquent, vous saurez comment réclamer un remboursement ou un remplacement.

Vous avez acheté un véhicule et découvert un problème mécanique majeur non déclaré. Ainsi, ce guide explique comment prouver un vice caché sur un véhicule, la différence entre achat chez un concessionnaire et entre particuliers. De plus, vous saurez les délais pour agir et comment obtenir un remboursement.

Votre fournisseur a modifié vos conditions, vous facture des frais imprévus ou refuse de vous laisser annuler. Ainsi, ce guide explique les règles du CRTC, les frais de résiliation maximums, vos droits selon la Loi sur la protection du consommateur. Par conséquent, vous saurez comment déposer une plainte à la CCTS.

Une agence de recouvrement vous harcèle. Ainsi, ce guide explique ce qu’un agent de recouvrement peut et ne peut pas faire légalement au Québec, les heures d’appel permises, les menaces interdites. De plus, vous saurez comment faire cesser le harcèlement et vos droits face à une dette contestée.

Votre entrepreneur a mal fait les travaux, abandonné le chantier ou dépassé le budget sans autorisation. Ainsi, ce guide explique vos recours, l’importance du contrat écrit, la licence RBQ, les garanties disponibles. Par conséquent, vous saurez comment poursuivre un entrepreneur fautif.

Comprendre votre dossier de crédit, contester des erreurs chez Equifax ou TransUnion, connaître vos options face au surendettement. Ainsi, ce guide couvre la proposition de consommateur, la faillite personnelle, la consolidation de dettes. Par conséquent, vous saurez comment reconstruire votre crédit.

Fausse publicité, prix gonflés, frais cachés, fausses représentations. Ainsi, ce guide explique ce que la loi interdit aux commerçants au Québec. De plus, vous saurez comment déposer une plainte à l’Office de la protection du consommateur si vous en êtes victime.

Vos droits quand vous achetez en ligne au Québec. Ainsi, ce guide couvre le délai de 7 jours pour annuler, les cas de non-livraison, les produits non conformes, les achats sur des sites étrangers. De plus, vous saurez comment faire une rétrofacturation avec votre carte de crédit.