Avocat depuis 1990, ancien consul honoraire du Togo au Québec et plaideur jusque devant la Cour suprême. Après le dépôt de plaintes disciplinaires en 2018, il accuse publiquement le Barreau d’un « stratagème frauduleux » et de documents fabriqués. Reconnu coupable de manquements graves dans un dossier touchant notamment des comptes en fidéicommis, il reçoit en 2025 une radiation globale de sept ans, aujourd’hui en appel. En 2026, il est acquitté dans un autre dossier, mais demeure radié.
Le dossier Stéphane Harvey doit être lu en plusieurs couches. La plainte qui conduit à sa radiation de sept ans ne naît pas de ses critiques du Barreau : elle est déposée en 2018 et vise des gestes beaucoup plus anciens, notamment la gestion de sommes en fidéicommis, la reddition de comptes à un client, des factures, un conflit d’intérêts et des représailles alléguées contre un client ayant porté plainte.
Mais pendant que cette procédure s’étire, Harvey transforme sa défense en confrontation institutionnelle. Il conteste la nomination de la syndique ad hoc, accuse le Barreau de fraude et de fabrication de documents, parle de persécution et multiplie les recours. Plusieurs tribunaux rejettent ses moyens et certains qualifient sa stratégie de dilatoire ou abusive. Une plainte distincte lui reprochera précisément cette conduite procédurale et mènera à une radiation provisoire en 2025.
Plus de trente ans de pratique et des dossiers d’envergure
Stéphane Harvey exerce le droit au Québec depuis 1990. Sa carrière se déroule principalement à Québec et l’amène dans des dossiers civils, commerciaux, fiscaux, criminels et constitutionnels. Son nom apparaît à plusieurs reprises comme procureur dans les registres de la Cour suprême du Canada.
Il représente notamment des demandeurs dans les dossiers 38943, 40393 et 41083. Il intervient également dans le dossier 39041 concernant Mike Ward, au nom de Sylvie Gabriel et Jérémy Gabriel, et représente Samuel Cozak dans un recours dirigé contre le Barreau du Québec, dossier 39677.
En parallèle, Harvey occupe une fonction diplomatique honorifique. Il est nommé consul honoraire du Togo au Québec en 2009. Des listes diplomatiques fédérales l’ont répertorié à ce titre pendant plusieurs années. Des sources ultérieures indiquent toutefois que son accréditation n’a pas été renouvelée; cette fiche le présente donc comme ancien consul honoraire plutôt que comme titulaire actuel.
Il s’implique aussi dans des dossiers collectifs. Le Registre des actions collectives du Québec le répertorie notamment comme procureur dans une demande concernant des personnes détenues à l’Établissement de détention de Québec.
Des reproches graves qui précèdent la guerre ouverte avec le Barreau
Le 12 novembre 2018, la syndique ad hoc Nathalie Lavoie dépose une plainte dans le dossier 06-18-03165. Les faits allégués couvrent principalement la période 2010 à 2016. Une autre plainte distincte, également issue des enquêtes amorcées plusieurs années auparavant, chemine parallèlement.
Dans le dossier 06-18-03165, les reproches comprennent notamment des retraits effectués à même des comptes en fidéicommis, l’appropriation de sommes appartenant à un client, le défaut de rendre compte de la gestion de ces sommes, l’utilisation de factures que la syndique considère simulées, la contrefaçon ou la participation à la contrefaçon d’initiales, un conflit d’intérêts et des représailles contre un client ayant dénoncé des comportements au Bureau du syndic.
Ces faits sont essentiels à la lecture du dossier : la procédure disciplinaire principale existait avant les accusations publiques de Harvey contre le Barreau. Toute hypothèse de représailles institutionnelles doit donc tenir compte de cette chronologie.
Dix chefs ou ensembles de manquements retenus
Le 7 avril 2022, après une longue instruction, le Conseil de discipline rend une décision de 213 pages dans le dossier 06-18-03165. Il retient la culpabilité de Harvey relativement au chef 1 pour l’un des dossiers clients ainsi qu’aux chefs 3 à 12, avec certaines exceptions quant aux dispositions juridiques invoquées. Il l’acquitte relativement à plusieurs volets du chef 1 ainsi qu’au chef 2.
Dans la couverture judiciaire subséquente, cette décision est généralement résumée comme une condamnation sur dix chefs disciplinaires. Harvey continue de clamer son innocence et poursuit ses contestations sur la compétence du Conseil, la nomination de la syndique et la régularité de différents documents administratifs.
Avant même cette décision, plusieurs de ses tentatives pour faire arrêter ou suspendre le dossier avaient échoué. La Cour supérieure rejette notamment un contrôle judiciaire dans 2020 QCCS 2827, et la Cour d’appel refuse la permission d’en appeler dans 2020 QCCA 1750. D’autres recours suivront dans Harvey c. Lavoie, 2021 QCCS 2364 et 2021 QCCA 1024.
« Stratagème frauduleux », faux documents et persécution
À partir de 2022, Harvey accuse publiquement le Barreau et certains acteurs du processus disciplinaire d’avoir utilisé des documents irréguliers pour maintenir les procédures contre lui. Il soutient notamment que les métadonnées d’un document de désignation démontreraient que celui-ci aurait été créé en 2022 alors qu’il porte une date de 2021.
Harvey parle publiquement d’un « stratagème frauduleux » et affirme que le Barreau utilise des moyens « même illégaux » pour le radier.
Allégations de Stéphane Harvey rapportées par Droit-inc · 2022–2023Il met également en cause l’ancien secrétaire du Conseil de discipline et soutient que certains documents auraient été fabriqués ou antidatés. Le Barreau rejette vigoureusement ces accusations. Dans une audience rapportée par Droit-inc, l’avocate intervenant pour le Barreau répond que l’institution en a assez d’être accusée de fraude et de fabrication de documents.
Aucune des sources judiciaires consultées ne permet de présenter ces accusations de fraude comme des faits établis. Elles constituent les allégations de Harvey, soulevées dans ses requêtes et dans les médias. Plusieurs demandes fondées sur ces arguments ont été rejetées par les instances disciplinaires ou judiciaires.
Une « guérilla juridique et procédurale » selon les tribunaux
Au fil des années, Harvey multiplie les requêtes en arrêt des procédures, demandes de récusation, contestations de compétence, contrôles judiciaires et appels. Il soutient que ces démarches sont nécessaires pour faire reconnaître les irrégularités qu’il dénonce. Les autorités disciplinaires y voient progressivement une stratégie destinée à empêcher le dossier de parvenir à son terme.
Dans les décisions ultérieures, le Conseil relève que plusieurs jugements des tribunaux supérieurs ont décrit la conduite de Harvey comme une « guérilla juridique et procédurale » ou comme une stratégie purement dilatoire visant à paralyser l’instance disciplinaire.
Cette distinction est centrale : les accusations de Harvey contre le Barreau sont une chose; la manière dont il mène ses contestations devient elle-même une seconde source de discipline.
Six périodes de sept ans, concurrentes
À la fin de 2025, le Conseil de discipline tranche finalement la question de la sanction dans le dossier principal. La décision est répertoriée sous Barreau du Québec (syndique ad hoc) c. Harvey, 2025 QCCDBQ 115.
Le Conseil rejette les nouvelles demandes d’arrêt des procédures et impose six périodes de radiation de sept ans ainsi qu’une période d’un an. Toutes sont concurrentes, de sorte que la durée réelle résultante est de sept ans. Il ajoute des amendes totalisant 21 500 $ et ordonne à Harvey de rembourser au Barreau 49 037,74 $.
Harvey porte cette décision en appel devant le Tribunal des professions. Il est représenté par Me Samuel Cozak. Au 29 août 2026, l’appel demeure pendant; la radiation de sept ans ne doit donc pas être décrite comme ayant épuisé tous les recours.
Sept ans de radiation ont été imposés. Harvey a interjeté appel. La fiche présente donc la sanction comme une décision actuellement exécutoire mais contestée, et non comme l’aboutissement définitif de tous les recours.
Dossier 06-24-03522 : les procédures elles-mêmes au banc des accusés
Une autre plainte, numéro 06-24-03522, vise directement la conduite procédurale de Harvey. Le 29 septembre 2025, le Conseil de discipline ordonne sa radiation provisoire immédiate. L’avis officiel du Barreau indique qu’elle prend effet le 1er octobre 2025.
La plainte lui reproche notamment d’avoir adopté une stratégie dilatoire, multiplié les procédures et manœuvres abusives pour faire obstacle ou retarder le processus disciplinaire, utilisé à mauvais escient les ressources judiciaires, fait défaut de soutenir l’autorité des tribunaux et ignoré les directives répétées de la Cour supérieure, du Tribunal des professions et du Conseil demandant de mener les audiences à terme avec célérité.
Cette radiation est provisoire : elle doit durer jusqu’à la décision finale sur cette plainte, à moins que le Conseil n’en décide autrement. En août 2026, Droit-inc rapporte que ce dossier est toujours en délibéré.
Une victoire importante, mais qui ne met pas fin aux radiations
En août 2026, le Conseil de discipline acquitte Harvey de tous les chefs dans un autre dossier découlant des plaintes amorcées en 2018. Droit-inc rapporte que treize chefs avaient initialement été portés dans ce dossier et présente la décision comme un acquittement complet après huit années de procédures.
Cette décision est importante et doit être incluse. Mais elle ne concerne pas les mêmes manquements que ceux ayant mené aux sept ans de radiation dans le dossier 06-18-03165. C’est pourquoi Harvey demeure radié malgré cet acquittement.
Au 11 août 2026, Droit-inc confirme trois réalités simultanées : Harvey a été acquitté dans un dossier; la radiation de sept ans dans un dossier connexe demeure en vigueur et fait l’objet d’un appel; et la radiation provisoire dans la plainte distincte demeure également en place.
Une confrontation institutionnelle réelle, mais pas une causalité simple
Harvey correspond fortement au thème de cette enquête parce qu’il a publiquement attaqué le Barreau, son processus disciplinaire, la validité de documents officiels et la conduite de personnes participant au système. Il a utilisé des termes exceptionnellement graves : fraude, fabrication, persécution, stratagème.
Mais son dossier empêche précisément une lecture simpliste. La plainte ayant mené à la sanction de sept ans précède ces dénonciations publiques et contient des manquements graves relatifs à la gestion d’argent de clients, aux comptes en fidéicommis et à des représailles envers un client. À l’inverse, la plainte 06-24-03522 est directement liée à la façon dont il a mené son combat procédural contre les instances disciplinaires.
Le lecteur peut donc observer une escalade : plainte initiale pour conduite professionnelle → contestations répétées → accusations de fraude contre l’institution → nouvelles procédures et nouveaux reproches disciplinaires → radiation provisoire et sanction de sept ans. La juxtaposition est factuelle; la conclusion sur la causalité appartient au lecteur.
De la pratique établie à trois dossiers disciplinaires parallèles
Cette fiche ne soutient pas que Stéphane Harvey a été radié parce qu’il avait dénoncé le Barreau. Le dossier principal ayant mené aux sept ans de radiation a été ouvert avant ses accusations publiques de fraude et concerne notamment la gestion de fonds de clients.
Elle documente néanmoins que Harvey a ensuite mis en cause de façon frontale le Barreau et le processus disciplinaire et qu’une plainte distincte a finalement visé la manière dont il a conduit ces contestations. Ses accusations de fraude ou de fabrication de documents sont présentées comme ses allégations, non comme des faits établis. Son acquittement de 2026 dans un autre dossier est également présenté séparément.
Décisions et sources principales
EnDroit.ca maintient ce dossier comme une ressource permanente. Toute personne ou institution nommée peut transmettre une correction documentée ou un droit de réponse. Les décisions à venir du Tribunal des professions ou du Conseil de discipline pourront être intégrées à la fiche avec leur source.