122 millions $ payés par les professionnels : l’Office des professions n’a mené aucune enquête sur un ordre en six ans

Au Québec, chaque médecin, infirmière, avocat, notaire, ingénieur, pharmacien ou comptable paie chaque année une petite somme qui passe presque inaperçue sur sa facture de cotisation. Elle ne va pas à son ordre professionnel. Elle va à l’organisme chargé de surveiller tous les ordres : l’Office des professions du Québec.

Notre équipe a reconstitué dix ans de ses états financiers et de ses rapports annuels. Le résultat tient en deux chiffres.

Qui paie?

La réponse est écrite dans la loi. L’article 196.2 du Code des professions prévoit que les dépenses de l’Office sont à la charge des membres des ordres professionnels. Chaque professionnel verse une contribution annuelle obligatoire, perçue par son ordre et remise à l’Office. Le gouvernement en fixe le montant par arrêté ministériel.

En 2024-2025, ces contributions ont rapporté 13 044 400 $ à l’Office, sur des revenus totaux de 13,6 millions. Autrement dit, environ 96 % de son financement vient des professionnels eux-mêmes. Le système compte aujourd’hui plus de 438 000 professionnels.

Et la facture grimpe. La contribution est passée de 29,50 $ par membre en 2024-2025 à 35 $ en 2025-2026, puis à 37,60 $ en 2026-2027. L’Office l’écrit lui-même dans son dernier rapport : la hausse de 2024-2025 visait notamment à « résorber » son déficit.

Ce que coûte l’Office

En 2024-2025, l’Office a dépensé 14 417 345 $, alors que son budget de dépenses était de 13 195 500 $. Plus des trois quarts de cette somme, soit 11,1 millions, sont allés aux salaires et avantages sociaux de ses 86 employés.

Sur dix exercices complets, de 2015-2016 à 2024-2025, les dépenses réelles additionnées atteignent 121 862 681 $. C’est l’ensemble de ses dépenses de fonctionnement, et non la seule somme versée par les professionnels. Mais l’ordre de grandeur est clair : plus de 120 millions de dollars en une décennie, financés pour l’essentiel par ceux qu’il encadre.

Six ans sans une seule enquête

La mission de l’Office est de veiller à ce que chaque ordre professionnel assure la protection du public. Pour y parvenir, l’article 14 du Code des professions lui donne un pouvoir clé : enquêter sur un ordre. Ses rapports annuels de gestion indiquent qu’il n’a pas utilisé ce pouvoir pendant les six exercices financiers vérifiés, de 2019-2020 à 2024-2025.

Ce n’est pas faute de signalements. Sur les trois derniers exercices, l’Office a reçu 229 demandes d’intervention : 81 en 2022-2023, 71 en 2023-2024 et 77 en 2024-2025. Durant cette même période, l’Office n’a réalisé aucune enquête formelle sur un ordre professionnel en vertu de l’article 14.

Six ans, des dizaines de millions de dollars dépensés, et pas une seule enquête sur l’un des 46 ordres que l’Office doit surveiller.

Le surveillant pris en défaut

Il y a plus. Dans ses rapports sur les états financiers de 2023-2024 et de 2024-2025, le Vérificateur général du Québec conclut que l’Office n’a pas respecté l’article 16.7 du Code des professions. Cette disposition lui interdit d’engager des paiements ou des obligations au-delà des sommes dont il dispose pour l’exercice.

Les chiffres expliquent pourquoi. L’Office a terminé 2023-2024 avec un déficit de 1 602 575 $, puis 2024-2025 avec un autre déficit de 827 944 $. Au 31 mars 2025, son déficit cumulé atteignait 1 072 597 $.

L’organisme chargé de vérifier que les ordres respectent la loi a donc lui-même été pris en défaut, deux années de suite, sur une règle financière de cette même loi. L’Office reconnaît d’ailleurs avoir augmenté la contribution obligatoire des professionnels en 2024-2025, notamment dans l’objectif de résorber son déficit.

Ce que l’Office fait, malgré tout

L’Office ne reste pas inactif. Son mandat prévoit une surveillance continue, des vérifications, de l’accompagnement et des correctifs, et ces démarches ne passent pas toutes par une enquête formelle. En décembre 2023, l’Ordre des géologues a été placé sous administration sans qu’une enquête en vertu de l’article 14 soit nécessaire. L’Office abrite aussi le Commissaire à l’admission aux professions et le Bureau des présidents des conseils de discipline, qui mobilisent une partie de son personnel et de son budget.

Mais c’est justement là que le bât blesse. Les rapports publics ne permettent pas de savoir combien l’Office consacre réellement à la surveillance des ordres, combien de problèmes il a détectés, ni combien ont été corrigés. Le public sait ce que coûte l’Office. Il ne peut pas mesurer ce qu’il produit.

Les questions sans réponse

Notre équipe a transmis à l’Office une demande d’accès à l’information pour obtenir les données qui manquent : le détail des signalements reçus depuis 2015, les suites qui leur ont été données, les sommes affectées à la surveillance et les correctifs apportés aux constats du Vérificateur général. Nous publierons ses réponses dès que nous les recevrons.

D’ici là, une question demeure. Plus de 438 000 professionnels financent chaque année un organisme censé s’assurer que leurs ordres protègent le public. Depuis six ans, cet organisme n’a enquêté sur aucun d’entre eux. Ceux qui paient la facture, et le public qu’elle est censée protéger, ont le droit de savoir ce qu’ils obtiennent en retour.