EnDroit.ca était présent ce jeudi matin à la Cour d’appel du Québec dans le dossier « Julien – Spunt & Carin ». Seul et sans avocat devant une formation de trois juges, le père autiste demandait à la Cour de faire preuve de clémence concernant la sanction de 75 heures de travaux communautaires qui lui a été imposée pour outrage au tribunal.
La sanction concernait la publication sur Internet de photos de ses enfants durant le conflit familial. Julien a rappelé qu’il ne les avait pas vus depuis environ un an et qu’il n’avait publié aucune nouvelle photo d’eux depuis tout ce temps.
Julien a aussi été condamné à payer plus de 25 000 $ de frais dans ce dossier.
Dans une vidéo enregistrée il y a quelques semaines et déjà publiée par EnDroit.ca, Julien racontait, le visage couvert, son histoire et les difficultés rencontrées depuis le début de son dossier.
Julien raconte son histoire et les difficultés rencontrées depuis le début de son dossier.
Un plaidoyer humain plutôt que technique
L’audience s’est déroulée devant les juges Christine Baudouin, Frédéric Bachand et Lori Renée Weitzman, à la salle Mignault du palais de justice de Montréal. Julien était accompagné de sa mère.
Plutôt que de construire son intervention autour d’articles de loi ou d’erreurs de droit complexes, Julien a choisi de raconter, avec ses mots, l’accumulation de refus et de difficultés qui ont marqué son dossier depuis la première instance.
En moins de dix minutes sur les trente qui lui étaient accordées, il a livré un plaidoyer surtout humain, parfois maladroit, marqué par la nervosité et par le bégaiement associé à son syndrome de Gilles de la Tourette.
Parmi les principales failles qu’il a exposées devant la Cour, Julien a notamment parlé :
- du refus, dès la première instance, de lui permettre d’être représenté par un avocat malgré sa condition;
- des difficultés rencontrées pour obtenir les reproductions des débats judiciaires et accéder à l’ensemble de son dossier;
- de l’état d’un dossier qu’il a décrit comme incomplet, déchiré ou altéré;
- du refus de lui permettre de contre-interroger certaines personnes;
- du refus de faire entendre certains témoins;
- du rejet de demandes d’accommodement et d’éléments médicaux liés à sa condition.
Ces éléments ne représentent qu’une partie des quelque 30 refus, incidents et manquements recensés dans sa chronologie. Julien en a énuméré un grand nombre devant les trois juges avant de leur demander de considérer l’ensemble des circonstances ayant conduit à la sanction.
Quatre représentants du cabinet face à un appelant seul
Du côté de l’intimée se trouvait Me Cynthia Ward, du cabinet Spunt & Carin. Elle était accompagnée d’une stagiaire ainsi que des deux associés fondateurs du cabinet, Me Sheri Spunt et Me Alexander Carin.
Le cabinet était ainsi présent par l’entremise de trois avocats et d’une stagiaire, alors que Julien comparaissait seul.
Dès l’ouverture de l’audience, la juge Christine Baudouin, qui présidait la formation, a indiqué que les trois juges avaient déjà pris connaissance des dossiers écrits.
Me Ward a ensuite consacré environ 25 minutes à répondre à l’appel en s’appuyant sur les règles juridiques applicables, différents articles de loi et des principes jurisprudentiels. Après environ dix minutes, la juge Baudouin est intervenue pour lui rappeler que la formation avait déjà lu le dossier et l’inviter à poursuivre son argumentation. Vers la fin de son intervention, elle lui a de nouveau demandé si elle avait terminé.
C’est pendant cette plaidoirie que Julien, visiblement nerveux, a accidentellement renversé son verre d’eau.
Une décision attendue rapidement
La Cour a pris le dossier en délibéré. Selon les indications données à l’audience, une décision pourrait être rendue dès vendredi après-midi ou, au plus tard, au début de la semaine prochaine.
EnDroit.ca suivra le dossier et publiera une mise à jour dès que le jugement sera disponible.
Pour comprendre l’origine de cette affaire et consulter les articles déjà publiés, vous pouvez accéder au dossier d’enquête complet sur l’affaire Julien – Spunt & Carin.
Soutenir EnDroit.ca et aider directement Julien
EnDroit.ca mène actuellement une campagne de financement afin de poursuivre son travail d’information, de maintenir ses services gratuits et d’aider concrètement les citoyens qui doivent naviguer seuls dans le système judiciaire.
Les sommes amassées serviront à soutenir à la fois le travail de la plateforme et Julien directement dans la suite de ses démarches.
Note éditoriale. « Julien » est un prénom d’emprunt. EnDroit.ca ne publie aucun renseignement permettant d’identifier les enfants visés par le dossier. Les éléments rapportés dans ce texte proviennent de l’observation directe de l’audience du 17 septembre 2026 par EnDroit.ca. Les failles énumérées sont celles exposées par Julien devant la Cour d’appel; elles constituent ses prétentions et n’ont fait l’objet d’aucune conclusion de la Cour, qui a pris le dossier en délibéré.
Droit de réplique. Le cabinet Spunt & Carin, les avocats nommés dans ce texte et toute personne directement concernée par ce dossier peuvent nous écrire à endroit.ca@outlook.com. Nous publierons intégralement toute réponse reçue.
Sources
Présence d’EnDroit.ca à l’audience de la Cour d’appel du Québec, salle Mignault, palais de justice de Montréal, 17 septembre 2026 · Rôle officiel de la Cour d’appel du Québec · Vidéo de Julien enregistrée et publiée par EnDroit.ca avant l’audience.
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