Dossier d’enquête · Magistrature
Un registre interactif de 110 dossiers publics
Cette page réunit, dans un même outil consultable, les profils de juges visés par des enquêtes publiques, les dossiers du Conseil canadien de la magistrature et les analyses indispensables pour comprendre les mécanismes de plainte, d’enquête et de sanction.
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110 dossier(s) affiché(s)
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Les dossiers documentés
Chaque volet ci-dessous tient lieu de page finale : contexte, état connu, portée éditoriale et liens vers les documents publics sont réunis sous une adresse interne stable.
001
Jean-François Poirier : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Jean-François Poirier, notamment 2025-CMQC-126. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Enquête en cours; audience annoncée du 27 au 29 janvier 2027.
Pourquoi ce dossier compte
Ce dossier demeure évolutif. Les allégations sont rapportées pour documenter le processus public, mais elles restent non tranchées jusqu’à la publication d’une conclusion officielle.
Point de vigilance éditoriale
Allégations de geste à caractère sexuel et de propos suggestifs; aucune conclusion finale au 13 septembre 2026.
002
Nathalie Vaillant : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Nathalie Vaillant, notamment 2025-CMQC-125. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Enquête en cours; conférence de gestion annoncée le 1er octobre 2026.
Pourquoi ce dossier compte
Ce dossier demeure évolutif. Les allégations sont rapportées pour documenter le processus public, mais elles restent non tranchées jusqu’à la publication d’une conclusion officielle.
Point de vigilance éditoriale
Ne pas présenter les allégations comme établies.
003
Denis Paradis : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Denis Paradis, notamment 2025-CMQC-115. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Enquête en cours; audience annoncée les 13 et 14 janvier 2027.
Pourquoi ce dossier compte
Ce dossier demeure évolutif. Les allégations sont rapportées pour documenter le processus public, mais elles restent non tranchées jusqu’à la publication d’une conclusion officielle.
Point de vigilance éditoriale
Ne pas confondre avec une sanction.
004
Éric MacDonald : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Éric MacDonald, notamment 2025-CMQC-085. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Dossier pris en délibéré le 27 mai 2026 selon le rôle officiel.
Pourquoi ce dossier compte
Ce dossier demeure évolutif. Les allégations sont rapportées pour documenter le processus public, mais elles restent non tranchées jusqu’à la publication d’une conclusion officielle.
Point de vigilance éditoriale
Une information médiatique évoque une recommandation de réprimande; attendre le rapport officiel avant de la présenter comme décision finale.
005
Serge Champoux : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Serge Champoux, notamment 2025-CMQC-068. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Enquête en cours; audience annoncée les 23 et 24 février 2027.
Pourquoi ce dossier compte
Ce dossier demeure évolutif. Les allégations sont rapportées pour documenter le processus public, mais elles restent non tranchées jusqu’à la publication d’une conclusion officielle.
Point de vigilance éditoriale
Allégations non tranchées.
006
Denise Descôteaux : réprimandes, contrôles judiciaires et nouvelle enquête
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossiers du Conseil de la magistrature du Québec associés à Denise Descôteaux, notamment 2025-CMQC-055; 2020-CMQC-064; 2020-CMQC-034; 2019-CMQC-103; 2020-CMQC-031. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Plusieurs dossiers et réprimandes; nouvelle enquête en cours.
Pourquoi ce dossier compte
Ce dossier demeure évolutif. Les allégations sont rapportées pour documenter le processus public, mais elles restent non tranchées jusqu’à la publication d’une conclusion officielle.
Point de vigilance éditoriale
Distinguer chaque grief, les contrôles judiciaires et le fait qu’une conclusion ait pu être annulée sans effacer les autres.
007
Gilles Garneau : six dossiers d’enquête sur vingt-cinq ans
Ce que le dossier documente
Le rapport de 2026 rejette la plainte tout en qualifiant certains propos de reprochables. Cette nuance est centrale : une critique explicite de la conduite ne produit pas automatiquement une déclaration de manquement ou une sanction.
État et résultat connus
Rapport 2025-CMQC-052 publié le 9 juin 2026; plainte rejetée malgré des propos jugés reprochables.
Pourquoi ce dossier compte
Ce résultat rappelle la frontière entre appel et déontologie : le conseil de la magistrature évalue la conduite, non la justesse juridique de chaque décision.
Point de vigilance éditoriale
Regrouper la chronologie complète sur une seule page.
008
Diane Quenneville : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Le rapport publié le 27 août 2026 retient des manquements aux devoirs de dignité, de courtoisie et de sérénité, mais écarte le volet relatif à la partialité. La retraite de la juge fait partie du contexte institutionnel du dossier.
État et résultat connus
Manquements à la dignité, à la courtoisie et à la sérénité reconnus; volet partialité rejeté; juge retraitée.
Pourquoi ce dossier compte
Le dossier montre comment une conduite précise peut mener à une réprimande, une mesure corrective, une démission ou une recommandation de destitution, selon le régime applicable et la gravité retenue.
Point de vigilance éditoriale
Rapport publié le 27 août 2026.
009
Yves Desaulniers : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Yves Desaulniers, notamment 2025-CMQC-007. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Enquête en cours; audience préliminaire annoncée le 21 janvier 2027.
Pourquoi ce dossier compte
Ce dossier demeure évolutif. Les allégations sont rapportées pour documenter le processus public, mais elles restent non tranchées jusqu’à la publication d’une conclusion officielle.
Point de vigilance éditoriale
Allégations de nudité partielle, propos suggestifs et intimidation; aucune conclusion finale.
010
Joëlle Roy : deux réprimandes et une chronologie déontologique
Ce que le dossier documente
Les dossiers regroupés retracent deux rapports publics ayant mené à deux réprimandes. Le rapport de 2026 traite notamment de recherches sur les sources d’un journaliste et d’accusations non étayées envers des procureures.
État et résultat connus
Deux rapports publics ayant mené à deux réprimandes.
Pourquoi ce dossier compte
Le dossier montre comment une conduite précise peut mener à une réprimande, une mesure corrective, une démission ou une recommandation de destitution, selon le régime applicable et la gravité retenue.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport de 2026 vise notamment des recherches sur les sources d’un journaliste et des accusations non étayées envers des procureures.
011
Sylvain Dorais : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Sylvain Dorais, notamment 2024-CMQC-094. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Enquête en cours malgré la démission; décision préliminaire sous réserve du rôle officiel.
Pourquoi ce dossier compte
Ce dossier demeure évolutif. Les allégations sont rapportées pour documenter le processus public, mais elles restent non tranchées jusqu’à la publication d’une conclusion officielle.
Point de vigilance éditoriale
Allégations de commentaires sexistes; ne pas les présenter comme établies.
012
Martin Gosselin et Joanne Cousineau : 1 669 mandats et recommandation de destitution
Ce que le dossier documente
Le rapport conjoint porte sur 1 669 mandats d’emprisonnement délivrés dans des dossiers de non-paiement d’amendes. Le comité a recommandé la destitution; la suite doit être lue avec les requêtes ministérielles portées devant la Cour d’appel.
État et résultat connus
Comité recommande la destitution; requêtes ministérielles devant la Cour d’appel.
Pourquoi ce dossier compte
Le dossier montre comment une conduite précise peut mener à une réprimande, une mesure corrective, une démission ou une recommandation de destitution, selon le régime applicable et la gravité retenue.
Point de vigilance éditoriale
Une seule page canonique pour le rapport conjoint; deux entrées demeurent dans le registre nominatif.
013
Brigitte Gouin : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossiers du Conseil de la magistrature du Québec associés à Brigitte Gouin, notamment 2023-CMQC-020; 2022-CMQC-017. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Une réprimande antérieure et une nouvelle enquête toujours active.
Pourquoi ce dossier compte
Ce dossier demeure évolutif. Les allégations sont rapportées pour documenter le processus public, mais elles restent non tranchées jusqu’à la publication d’une conclusion officielle.
Point de vigilance éditoriale
Tenir compte des recours connexes avant publication.
014
Gaétan Plouffe : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossiers du Conseil de la magistrature du Québec associés à Gaétan Plouffe, notamment 2022-CMQC-147; 2022-CMQC-135; 2019-CMQC-064; 2015-CMQC-043. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Plusieurs rapports d’enquête publics.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Établir une chronologie dossier par dossier.
015
Chantal Paré : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Chantal Paré, notamment 2022-CMQC-024. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Réprimande et contentieux en contrôle judiciaire/appel.
Pourquoi ce dossier compte
Le dossier montre comment une conduite précise peut mener à une réprimande, une mesure corrective, une démission ou une recommandation de destitution, selon le régime applicable et la gravité retenue.
Point de vigilance éditoriale
Inclure la décision de la Cour d’appel et la demande à la Cour suprême.
016
Dominique Benoit : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Dominique Benoit, notamment 2021-CMQC-140. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
017
Bruno Leclerc : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Bruno Leclerc, notamment 2020-CMQC-071. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
018
Bertrand St-Arnaud : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Bertrand St-Arnaud, notamment 2020-CMQC-065. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
019
Manlio Del Negro : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Dans le rapport relatif au dossier 2020-CMQC-057, le comité a conclu à l’absence de faute déontologique et a rejeté la plainte. Le profil conserve aussi le dossier antérieur 2017-CMQC-020 afin d’éviter une lecture fragmentée de la chronologie.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
Ce résultat rappelle la frontière entre appel et déontologie : le conseil de la magistrature évalue la conduite, non la justesse juridique de chaque décision.
Point de vigilance éditoriale
Le rejet d’une plainte signifie que le processus disciplinaire n’a pas retenu de manquement; il ne constitue pas une révision au fond du jugement contesté.
020
Pierre G. Geoffroy : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Le comité a retenu un conflit d’intérêts apparent parce que le juge n’avait pas dénoncé ses liens d’affaires avec le père de l’avocate de la défense. Il a conclu à des manquements aux devoirs de prévenir les conflits et de préserver l’impartialité, puis recommandé une réprimande.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
Le dossier montre comment une conduite précise peut mener à une réprimande, une mesure corrective, une démission ou une recommandation de destitution, selon le régime applicable et la gravité retenue.
Point de vigilance éditoriale
La conclusion doit être limitée aux griefs retenus et à la mesure officiellement imposée; elle ne permet pas de généraliser à l’ensemble de la carrière judiciaire.
021
Jean Herbert : enquêtes déontologiques et recommandation conditionnelle de destitution
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossiers du Conseil de la magistrature du Québec associés à Jean Herbert, notamment 2019-CMQC-056; 2019-CMQC-061; 2019-CMQC-076; 2017-CMQC-036. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Comité a conclu que la destitution aurait été justifiée s’il avait encore exercé; accusations criminelles distinctes pendantes.
Pourquoi ce dossier compte
Le dossier montre comment une conduite précise peut mener à une réprimande, une mesure corrective, une démission ou une recommandation de destitution, selon le régime applicable et la gravité retenue.
Point de vigilance éditoriale
Retards volontaires et facturation décrits par le comité; accusations de fraude de 2024 soumises à la présomption d’innocence.
022
Yves Briand : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Yves Briand, notamment 2018-CMQC-049. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
023
Denis Mondor : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Denis Mondor, notamment 2018-CMQC-015. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
024
Luc Marchildon : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Luc Marchildon, notamment 2018-CMQC-008. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
025
Jocelyn Crête : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossiers du Conseil de la magistrature du Québec associés à Jocelyn Crête, notamment 2017-CMQC-137; 2017-CMQC-120; 2002-CMQC-034. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
026
Jean-Paul Braun : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
La réprimande portait sur des propos concernant une victime d’agression sexuelle. Les recours ont échoué et la Cour suprême a refusé l’autorisation d’appel, ce qui laisse subsister la mesure disciplinaire.
État et résultat connus
Réprimande confirmée au terme des recours; autorisation d’appel refusée par la Cour suprême.
Pourquoi ce dossier compte
Le dossier montre comment une conduite précise peut mener à une réprimande, une mesure corrective, une démission ou une recommandation de destitution, selon le régime applicable et la gravité retenue.
Point de vigilance éditoriale
Propos concernant une victime d’agression sexuelle.
027
André Hotte : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à André Hotte, notamment 2017-CMQC-047. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
028
Évasio Massignani : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Évasio Massignani, notamment 2017-CMQC-011. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
029
Peter R. Bradley : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossiers du Conseil de la magistrature du Québec associés à Peter R. Bradley, notamment 2016-CMQC-104; 2015-CMQC-105; 2012-CMQC-062. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
030
Gilles Chaloux : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossiers du Conseil de la magistrature du Québec associés à Gilles Chaloux, notamment 2016-CMQC-060; 2016-CMQC-035. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Deux réprimandes documentées.
Pourquoi ce dossier compte
Le dossier montre comment une conduite précise peut mener à une réprimande, une mesure corrective, une démission ou une recommandation de destitution, selon le régime applicable et la gravité retenue.
Point de vigilance éditoriale
La conclusion doit être limitée aux griefs retenus et à la mesure officiellement imposée; elle ne permet pas de généraliser à l’ensemble de la carrière judiciaire.
031
Pierre Chevalier : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossiers du Conseil de la magistrature du Québec associés à Pierre Chevalier, notamment 2015-CMQC-113; 2015-CMQC-084; 2015-CMQC-085. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
032
Suzanne Vadboncoeur : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Suzanne Vadboncoeur, notamment 2015-CMQC-099. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Réprimande publique.
Pourquoi ce dossier compte
Le dossier montre comment une conduite précise peut mener à une réprimande, une mesure corrective, une démission ou une recommandation de destitution, selon le régime applicable et la gravité retenue.
Point de vigilance éditoriale
Propos vulgaires adressés à des constables spéciaux selon le rapport.
033
Jean-Pierre Boyer : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Jean-Pierre Boyer, notamment 2015-CMQC-072. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
034
Michel Boudreault : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Michel Boudreault, notamment 2015-CMQC-055. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
035
Eliana Marengo : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Le dossier est né du refus initial d’entendre une justiciable portant le hijab. Il s’est terminé par un règlement et des excuses; il ne doit donc pas être présenté comme une réprimande formelle.
État et résultat connus
Enquête issue de multiples plaintes; règlement et excuses, sans présenter le dossier comme une réprimande.
Pourquoi ce dossier compte
Le dossier montre comment une conduite précise peut mener à une réprimande, une mesure corrective, une démission ou une recommandation de destitution, selon le régime applicable et la gravité retenue.
Point de vigilance éditoriale
Refus initial d’entendre une justiciable portant le hijab; décisions judiciaires et excuses ultérieures.
036
Jacques Ghanimé : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Jacques Ghanimé, notamment 2014-CMQC-072. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
037
Antonio De Michele : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossiers du Conseil de la magistrature du Québec associés à Antonio De Michele, notamment 2014-CMQC-057; 2014-CMQC-061; 2014-CMQC-066; 2014-CMQC-093; 2007-CMQC-097. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
038
Hermina Popescu : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Hermina Popescu, notamment 2014-CMQC-024. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
039
Jean-Claude Gagnon : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Jean-Claude Gagnon, notamment 2013-CMQC-055. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
040
Jean-Pierre Bessette : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Jean-Pierre Bessette, notamment 2012-CMQC-075. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
041
Ellen Paré : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossiers du Conseil de la magistrature du Québec associés à Ellen Paré, notamment 2012-CMQC-071; 2013-CMQC-020. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
042
Yves Fournier : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossiers du Conseil de la magistrature du Québec associés à Yves Fournier, notamment 2011-CMQC-079; 2011-CMQC-083; 2011-CMQC-084. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Plaidoyer de culpabilité pour conduite avec facultés affaiblies; démission en 2013; enquête poursuivie.
Pourquoi ce dossier compte
Le dossier montre comment une conduite précise peut mener à une réprimande, une mesure corrective, une démission ou une recommandation de destitution, selon le régime applicable et la gravité retenue.
Point de vigilance éditoriale
Distinguer le dossier criminel, la démission et le rapport déontologique.
043
Alain Turgeon : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Alain Turgeon, notamment 2011-CMQC-037. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
044
René Roy : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à René Roy, notamment 2011-CMQC-033. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
045
Richard Alary : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossiers du Conseil de la magistrature du Québec associés à Richard Alary, notamment 2008-CMQC-087; 2008-CMQC-043; CM-8-94-83; CM-8-93-36; CM-8-93-3. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
046
Claude Provost : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossiers du Conseil de la magistrature du Québec associés à Claude Provost, notamment 2007-CMQC-096; 2007-CMQC-022. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Deux réprimandes.
Pourquoi ce dossier compte
Le dossier montre comment une conduite précise peut mener à une réprimande, une mesure corrective, une démission ou une recommandation de destitution, selon le régime applicable et la gravité retenue.
Point de vigilance éditoriale
Un dossier concerne la détention d’un plaignant contre la police; l’autre, la présomption de culpabilité.
047
Claude Pinard : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Claude Pinard, notamment 2007-CMQC-058. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
048
Jean-François Dionne : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Jean-François Dionne, notamment 2007-CMQC-007. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
049
Gilles Pigeon : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Gilles Pigeon, notamment 2004-CMQC-027. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
050
Gilles Plante : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossiers du Conseil de la magistrature du Québec associés à Gilles Plante, notamment 2004-CMQC-024; CM-8-96-06; CM-8-95-81. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
051
Pierre A. Cloutier : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Pierre A. Cloutier, notamment 2004-CMQC-018. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
052
Michel DuBois : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Michel DuBois, notamment 2004-CMQC-003. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
053
Gilles Gagnon : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Gilles Gagnon, notamment 2003-CMQC-035. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
054
André C. Cartier : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à André C. Cartier, notamment 2002-CMQC-068. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
055
Guy Houle : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Guy Houle, notamment 2002-CMQC-026. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
056
Andrée Ruffo : près de vingt ans d’enquêtes jusqu’à la démission
Ce que le dossier documente
Les enquêtes successives ont porté notamment sur des conflits d’intérêts, des interventions publiques et l’utilisation du prestige de la fonction. Après recommandation de destitution et avis judiciaire, la juge a démissionné en 2006.
État et résultat connus
Multiples enquêtes; recommandation de destitution, avis de la Cour d’appel, autorisation refusée et démission en 2006.
Pourquoi ce dossier compte
Le dossier montre comment une conduite précise peut mener à une réprimande, une mesure corrective, une démission ou une recommandation de destitution, selon le régime applicable et la gravité retenue.
Point de vigilance éditoriale
Conflits d’intérêts, interventions publiques et utilisation du prestige de la fonction doivent être exposés dossier par dossier.
057
Richard Therrien : candidature, omission et destitution confirmée
Ce que le dossier documente
Le dossier porte sur la non-divulgation, lors de la candidature à la magistrature, d’une condamnation ancienne qui avait été graciée. La destitution a été confirmée par la Cour suprême dans l’arrêt Therrien.
État et résultat connus
Destitution confirmée dans Therrien (Re), 2001 CSC 35.
Pourquoi ce dossier compte
Le dossier montre comment une conduite précise peut mener à une réprimande, une mesure corrective, une démission ou une recommandation de destitution, selon le régime applicable et la gravité retenue.
Point de vigilance éditoriale
Condamnation ancienne graciée non divulguée lors de la candidature.
058
Claude-René Dumais : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossiers du Conseil de la magistrature du Québec associés à Claude-René Dumais, notamment 2000-CMQC-055; dossier historique CM-8-88. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
059
Jacques Pagé : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Jacques Pagé, notamment 2000-CMQC-048. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
060
Michel Jetté : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Michel Jetté, notamment 2000-CMQC-046. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
061
Jacques Sauvé : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Jacques Sauvé, notamment 2000-CMQC-040. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
062
Claude Fortin : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Claude Fortin, notamment 1999-CMQC-056. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Rapport et décisions de contrôle judiciaire publics.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
063
Maximilien Polak : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Maximilien Polak, notamment 1999-CMQC-044. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
064
Claude Hamann : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossiers du Conseil de la magistrature du Québec associés à Claude Hamann, notamment CM-8-98-3; CM-8-98-4. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
065
Michel H. Houle : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Michel H. Houle, notamment CM-8-97-38. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
066
Gérard Duguay : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossiers du Conseil de la magistrature du Québec associés à Gérard Duguay, notamment CM-8-97-30; CM-8-97-34. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
067
Paul-Émile L’Écuyer : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossiers du Conseil de la magistrature du Québec associés à Paul-Émile L’Écuyer, notamment CM-8-97-14; CM-8-95-83. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
068
Jérôme Smyth : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Jérôme Smyth, notamment CM-8-96-65. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
069
Michel H. Duchesne : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Michel H. Duchesne, notamment CM-8-95-80. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
070
Normand Lafond : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Normand Lafond, notamment CM-8-95-74. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
071
Robert B. Giroux : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Robert B. Giroux, notamment CM-8-95-27. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
072
Marc Jessop : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossiers du Conseil de la magistrature du Québec associés à Marc Jessop, notamment CM-8-95-13; CM-8-95-89. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
073
Jean Drouin : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Jean Drouin, notamment CM-8-94-17. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
074
Raymonde Verreault : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Raymonde Verreault, notamment CM-8-93-40. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
075
René Crochetière : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à René Crochetière, notamment CM-8-93-37. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
076
Jean-Charles Hamelin : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Jean-Charles Hamelin, notamment CM-8-91-42. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
077
Céline Pelletier : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Céline Pelletier, notamment CM-8-91-8. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
078
André Surprenant : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à André Surprenant, notamment CM-8-90-21. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
079
Denys Dionne : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossiers du Conseil de la magistrature du Québec associés à Denys Dionne, notamment CM-8-89-35; CM-8-89-2. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
080
Claude Léveillé : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossiers du Conseil de la magistrature du Québec associés à Claude Léveillé, notamment CM-8-89-37; CM-8-89-38; CM-8-89-39. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
081
Gilles Bélanger : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossiers du Conseil de la magistrature du Québec associés à Gilles Bélanger, notamment CM-8-88-32; CM-8-87-3. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
082
Georges Bilodeau : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossiers du Conseil de la magistrature du Québec associés à Georges Bilodeau, notamment CM-8-88-26; CM-8-87-10. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
083
Robert Hodge : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Robert Hodge, notamment CM-8-87-14. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
084
Georges H. Long : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossiers du Conseil de la magistrature du Québec associés à Georges H. Long, notamment dossiers historiques CM-8-84 et CM-8-76. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
085
Roger Pigeon : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Roger Pigeon, notamment dossier historique CM-8-80. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
086
Hugues St-Germain : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Hugues St-Germain, notamment dossier historique CM-8-66. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
087
André Fauteux : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à André Fauteux, notamment dossier historique CM-8-67. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
088
André Chaloux : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossiers du Conseil de la magistrature du Québec associés à André Chaloux, notamment dossiers historiques CM-8-61 et CM-8-50. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
089
Rhéal Brunet : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Rhéal Brunet, notamment dossier historique CM-8-62. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
090
Roy Fournier : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossier du Conseil de la magistrature du Québec associés à Roy Fournier, notamment dossier historique CM-8-48. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Un ou plusieurs rapports d’enquête publics sont répertoriés pour ce profil. La présente fiche confirme leur existence et leurs numéros; le rapport intégral accessible depuis l’archive officielle fixe la conclusion exacte.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
091
Marc Brière : dossiers d’enquête et décisions déontologiques
Ce que le dossier documente
Cette fiche regroupe le ou les dossiers du Conseil de la magistrature du Québec associés à Marc Brière, notamment CM-8-79-3; CM-8-13. Leur présence dans l’archive des rapports d’enquête confirme qu’au moins une plainte a franchi l’examen préalable et a mené à la formation d’un comité d’enquête; elle ne permet pas, à elle seule, de présumer du résultat.
État et résultat connus
Premier dossier d’enquête historique repéré dans l’archive publiée.
Pourquoi ce dossier compte
La valeur de cette entrée est documentaire : elle rend le rapport repérable, préserve son numéro de dossier et évite d’inventer une conclusion lorsque le sommaire public ne la précise pas.
Point de vigilance éditoriale
Le rapport intégral est la source qui fait foi. L’existence d’une enquête publique ne constitue pas, en elle-même, une conclusion de faute.
092
Jean Bienvenue : enquête et conduite judiciaire
Ce que le dossier documente
L’enquête concernait des propos sexistes et offensants tenus au moment de la détermination de la peine. La majorité du comité favorisait la révocation, le Conseil était divisé et le juge a démissionné en septembre 1996.
État et résultat connus
Majorité du comité favorable à la révocation; vote du Conseil partagé; démission en septembre 1996.
Pourquoi ce dossier compte
Le dossier montre comment une conduite précise peut mener à une réprimande, une mesure corrective, une démission ou une recommandation de destitution, selon le régime applicable et la gravité retenue.
Point de vigilance éditoriale
Propos sexistes et offensants prononcés lors de la détermination de la peine.
094
Bernard Flynn : enquête et conduite judiciaire
Ce que le dossier documente
Le Conseil a qualifié la conduite d’inappropriée et d’inacceptable, mais n’a pas recommandé la révocation. Le dossier concernait des commentaires liés à une opération immobilière impliquant la conjointe du juge.
État et résultat connus
Conduite qualifiée d’inappropriée et inacceptable; pas de recommandation de révocation.
Pourquoi ce dossier compte
Le dossier montre comment une conduite précise peut mener à une réprimande, une mesure corrective, une démission ou une recommandation de destitution, selon le régime applicable et la gravité retenue.
Point de vigilance éditoriale
Commentaires liés à une opération immobilière à L’Île-Dorval impliquant sa conjointe.
095
Jean-Guy Boilard : enquête et conduite judiciaire
Ce que le dossier documente
L’enquête a examiné le retrait du juge du mégaprocès des Hells Angels, les motifs donnés et les enjeux d’indépendance judiciaire. Aucune recommandation de révocation n’a été formulée.
État et résultat connus
Aucune recommandation de révocation.
Pourquoi ce dossier compte
Le dossier montre comment une conduite précise peut mener à une réprimande, une mesure corrective, une démission ou une recommandation de destitution, selon le régime applicable et la gravité retenue.
Point de vigilance éditoriale
Retrait du mégaprocès des Hells Angels et controverse sur les motifs et l’indépendance judiciaire.
096
Michel Déziel : enquête et conduite judiciaire
Ce que le dossier documente
Le processus a reconnu une inconduite liée à une participation, antérieure à la nomination, à un financement municipal illégal estimé entre 30 000 $ et 40 000 $. Le maintien en fonction a néanmoins été recommandé.
État et résultat connus
Inconduite reconnue, mais maintien en fonction recommandé.
Pourquoi ce dossier compte
Le dossier montre comment une conduite précise peut mener à une réprimande, une mesure corrective, une démission ou une recommandation de destitution, selon le régime applicable et la gravité retenue.
Point de vigilance éditoriale
Participation antérieure à sa nomination à un financement municipal illégal évalué entre 30 000 $ et 40 000 $.
097
Michel Girouard : enquête et conduite judiciaire
Ce que le dossier documente
Deux processus doivent être distingués. Le premier n’a pas mené à une recommandation de révocation; le second a conclu à des déclarations trompeuses et a recommandé la révocation en février 2018. L’allégation d’achat de cocaïne n’a pas été retenue comme fondement de révocation.
État et résultat connus
Première enquête sans révocation; seconde enquête concluant à des déclarations trompeuses et recommandant la révocation en février 2018.
Pourquoi ce dossier compte
Le dossier montre comment une conduite précise peut mener à une réprimande, une mesure corrective, une démission ou une recommandation de destitution, selon le régime applicable et la gravité retenue.
Point de vigilance éditoriale
Distinguer l’allégation d’achat de cocaïne, non retenue comme fondement de révocation, de la crédibilité du témoignage ultérieur.
098
Gérard Dugré : enquête et conduite judiciaire
Ce que le dossier documente
Sept plaintes ont mené à un long processus portant notamment sur les retards, la gestion des causes et des propos en audience. La révocation a été recommandée en décembre 2022; les recours recensés jusqu’en 2025 n’ont pas renversé cette conclusion.
État et résultat connus
Révocation recommandée en décembre 2022; autorisation d’appel refusée en 2024; contrôle judiciaire rejeté en 2025. Vérifier séparément l’acte formel de révocation.
Pourquoi ce dossier compte
Le dossier montre comment une conduite précise peut mener à une réprimande, une mesure corrective, une démission ou une recommandation de destitution, selon le régime applicable et la gravité retenue.
Point de vigilance éditoriale
Retards, gestion des causes et propos en audience.
099
Jacques R. Fournier : enquête et conduite judiciaire
Ce que le dossier documente
L’examen concernait un voyage en Chine payé en partie par l’Université de Montréal et le gouvernement chinois ainsi que l’étendue de la divulgation préalable. Le dossier a été fermé sans mesure supplémentaire en février 2021.
État et résultat connus
Dossier fermé sans mesure supplémentaire en février 2021.
Pourquoi ce dossier compte
Ce résultat rappelle la frontière entre appel et déontologie : le conseil de la magistrature évalue la conduite, non la justesse juridique de chaque décision.
Point de vigilance éditoriale
Voyage en Chine payé en partie par l’Université de Montréal et le gouvernement chinois, sans divulgation préalable complète.
100
Bernard Tremblay : enquête et conduite judiciaire
Ce que le dossier documente
Le comité n’a pas établi l’allégation de harcèlement sexuel. Il a toutefois imposé un avertissement formel et du mentorat pour une conduite jugée imprudente; les deux conclusions doivent être présentées ensemble.
État et résultat connus
Allégation de harcèlement sexuel non établie; avertissement formel et mentorat pour conduite imprudente.
Pourquoi ce dossier compte
Le dossier montre comment une conduite précise peut mener à une réprimande, une mesure corrective, une démission ou une recommandation de destitution, selon le régime applicable et la gravité retenue.
Point de vigilance éditoriale
Le titre doit refléter simultanément le rejet de l’allégation sexuelle et les mesures imposées.
101
François Huot : enquête et conduite judiciaire
Ce que le dossier documente
Le comité a examiné des propos insultants tenus lors de la détermination de la peine dans le dossier Grenon. Tenant compte des excuses et des circonstances, il a rejeté la plainte et n’a imposé aucune sanction formelle.
État et résultat connus
Plainte rejetée; aucune sanction formelle.
Pourquoi ce dossier compte
Ce résultat rappelle la frontière entre appel et déontologie : le conseil de la magistrature évalue la conduite, non la justesse juridique de chaque décision.
Point de vigilance éditoriale
Propos insultants lors de la peine dans le dossier Grenon; excuses et facteurs atténuants considérés.
102
Marc St-Pierre : enquête et conduite judiciaire
Ce que le dossier documente
Après reconnaissance et excuses pour des propos impropres envers une avocate, deux mesures correctives confidentielles ont été prises sous l’article 102, dont une démarche liée à la compréhension des biais.
État et résultat connus
Deux mesures correctives confidentielles prises sous l’article 102.
Pourquoi ce dossier compte
Le dossier montre comment une conduite précise peut mener à une réprimande, une mesure corrective, une démission ou une recommandation de destitution, selon le régime applicable et la gravité retenue.
Point de vigilance éditoriale
Propos impropres envers une avocate, reconnaissance, excuses et formation sur les biais.
103
Registre intégral des plaintes et rapports d’examen anonymisés du CMQ
Ce que le dossier documente
Cette fiche explique et indexe le registre de 1 289 entrées de rapports d’examen et de plaintes capturées dans l’archive du CMQ. Ces entrées sont majoritairement anonymisées et leur présence ne signifie ni faute ni sanction.
État et résultat connus
Page-registre; 1 289 lignes d’archive capturées.
Pourquoi ce dossier compte
Cette analyse permet de replacer les cas individuels dans leur architecture institutionnelle et d’éviter les comparaisons trompeuses entre deux régimes ou deux étapes différentes.
Point de vigilance éditoriale
Une entrée ne signifie ni faute ni sanction. Conserver les numéros, dates et liens publics, sans tenter de réidentifier les personnes.
104
Enquêtes déontologiques en cours au Québec
Ce que le dossier documente
Cette veille regroupe les enquêtes qui n’avaient pas encore reçu de conclusion finale à la date de vérification, y compris le dossier anonymisé 2025-CMQC-108. Le rôle d’audience demeure la source à vérifier avant toute mise à jour.
État et résultat connus
Page évolutive fondée sur le rôle d’audience officiel.
Pourquoi ce dossier compte
Cette analyse permet de replacer les cas individuels dans leur architecture institutionnelle et d’éviter les comparaisons trompeuses entre deux régimes ou deux étapes différentes.
Point de vigilance éditoriale
Inclut les dossiers anonymes et les audiences futures; mise à jour requise après chaque décision.
105
Conseil québécois et Conseil canadien : deux régimes de plaintes contre les juges
Ce que le dossier documente
Le CMQ traite les plaintes visant les juges de nomination québécoise relevant de sa compétence, tandis que le CCM traite celles visant les juges de nomination fédérale. Les étapes, pouvoirs et mesures possibles ne sont pas identiques.
État et résultat connus
Analyse institutionnelle.
Pourquoi ce dossier compte
Cette analyse permet de replacer les cas individuels dans leur architecture institutionnelle et d’éviter les comparaisons trompeuses entre deux régimes ou deux étapes différentes.
Point de vigilance éditoriale
Explique la compétence selon l’ordre de nomination, les étapes et la distinction entre appel et déontologie.
106
Réprimande ou destitution : le vide historique des sanctions québécoises
Ce que le dossier documente
L’analyse compare la réprimande et la recommandation de destitution, longtemps présentées comme les deux pôles du régime québécois, puis documente les sanctions graduées proposées par le projet de loi 25. Une proposition législative ne doit pas être décrite comme du droit en vigueur avant son adoption.
État et résultat connus
Analyse systémique.
Pourquoi ce dossier compte
Cette analyse permet de replacer les cas individuels dans leur architecture institutionnelle et d’éviter les comparaisons trompeuses entre deux régimes ou deux étapes différentes.
Point de vigilance éditoriale
Mettre à jour selon l’issue du projet de loi 25 dans une future législature.
108
Plaintes contre les juges : statistiques, filtrage et taux de renvoi en enquête
Ce que le dossier documente
Cette analyse met en parallèle volumes de plaintes, filtrage, renvois en enquête et résultats publics. Les pourcentages ne sont comparables que si le même dénominateur et la même étape procédurale sont utilisés.
État et résultat connus
Analyse quantitative.
Pourquoi ce dossier compte
Cette analyse permet de replacer les cas individuels dans leur architecture institutionnelle et d’éviter les comparaisons trompeuses entre deux régimes ou deux étapes différentes.
Point de vigilance éditoriale
Comparer les dénominateurs et les étapes; ne pas assimiler rejet au filtrage à innocence sur le fond d’un jugement.
118
Jean Herbert : discipline, facturation et accusations de fraude
Ce que le dossier documente
Cette fiche de liaison réunit le volet disciplinaire, les questions de facturation et le communiqué de l’UPAC. Les accusations criminelles demeurent distinctes du processus déontologique et sont assujetties à la présomption d’innocence.
État et résultat connus
Page de liaison vers l’article existant et les rapports du CMQ.
Pourquoi ce dossier compte
Cette analyse permet de replacer les cas individuels dans leur architecture institutionnelle et d’éviter les comparaisons trompeuses entre deux régimes ou deux étapes différentes.
Point de vigilance éditoriale
Accusations criminelles pendantes; présomption d’innocence obligatoire. Éviter un doublon de l’URL EnDroit existante.
119
Matthieu Poliquin et Simon Houle : jugement renversé ne signifie pas faute déontologique
Ce que le dossier documente
Les plaintes disciplinaires liées au jugement rendu par le juge Matthieu Poliquin dans l’affaire Simon Houle ont été rejetées, tandis que la peine a été modifiée en appel. Le dossier illustre pourquoi une erreur de droit ou un jugement renversé n’équivaut pas automatiquement à une faute déontologique.
État et résultat connus
Plaintes déontologiques rejetées; peine modifiée en appel.
Pourquoi ce dossier compte
Cette analyse permet de replacer les cas individuels dans leur architecture institutionnelle et d’éviter les comparaisons trompeuses entre deux régimes ou deux étapes différentes.
Point de vigilance éditoriale
Cas pédagogique essentiel pour distinguer erreur de droit, appel et inconduite.
120
Ruffo c. Conseil de la magistrature : procédure, impartialité et contrôle déontologique
Ce que le dossier documente
L’arrêt Ruffo encadre la procédure disciplinaire, l’impartialité institutionnelle et le rôle du Conseil. Cette fiche jurisprudentielle complète, sans la remplacer, la chronologie personnelle d’Andrée Ruffo.
État et résultat connus
Arrêt de principe de la Cour suprême.
Pourquoi ce dossier compte
Cette analyse permet de replacer les cas individuels dans leur architecture institutionnelle et d’éviter les comparaisons trompeuses entre deux régimes ou deux étapes différentes.
Point de vigilance éditoriale
Page jurisprudentielle distincte du profil chronologique d’Andrée Ruffo.
121
Moreau-Bérubé, 2002 CSC 11 : le rôle des conseils de la magistrature
Ce que le dossier documente
Dans Moreau-Bérubé, la Cour suprême reconnaît le rôle spécialisé des conseils de la magistrature dans l’évaluation de la conduite judiciaire et explique la déférence accordée à cette appréciation institutionnelle.
État et résultat connus
Arrêt de principe de la Cour suprême.
Pourquoi ce dossier compte
Cette analyse permet de replacer les cas individuels dans leur architecture institutionnelle et d’éviter les comparaisons trompeuses entre deux régimes ou deux étapes différentes.
Point de vigilance éditoriale
Déférence envers l’évaluation spécialisée de la conduite judiciaire.
Méthode, portée et corrections
Ce répertoire croise l’archive des rapports d’enquête du Conseil de la magistrature du Québec, son rôle d’audience, les dossiers publics du Conseil canadien de la magistrature, la jurisprudence et des sources institutionnelles complémentaires.
- Les numéros officiels sont conservés pour permettre une vérification indépendante.
- Les dossiers anonymisés le demeurent; aucune tentative de réidentification n’est faite.
- Lorsqu’un résultat détaillé n’est pas confirmé dans le sommaire public, la fiche le dit et renvoie au rapport qui fait foi.
- Une correction documentaire peut être signalée à EnDroit en indiquant le numéro de fiche et la source primaire correspondante.